Étiquette : Magistrats

Tchad : une commission devant contrôler les diplômes des magistrats créée

Posted on by Pierre Tahingam

Ladite commission sera pilotée par l’inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires. Au total 11 personnes composent cette commission.

 

A travers un arrêté du 28 juillet 2023, le premier ministre de transition, Saleh Kebzabo, met en place une commission chargée de contrôler et vérifier les dossiers administratifs des magistrats tchadiens.
Sa mission consistera entre autres à, vérifier les diplômes, les arrêtés d’intégration, de reversement et de détachement des magistrats. Également Identifier les procédures irrégulière et de présenter un rapport complet à la fin de sa mission.

La commission dispose d’un délai de 3 mois pour déposer son rapport.

Tchad : les magistrats entament une grève sèche et illimitée

Posted on by Pierre Tahingam

Ils n’apprécient pas que, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) soit présidé, selon le projet de la nouvelle constitution, par un président de la Cour suprême nommé par le président de transition.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est réuni le 21 juin 2023, pour discuter de la situation à laquelle est confrontée leur organisation. Notamment, la désignation d’un Président du Conseil supérieur des magistrats par le président de transition.

Au cours de cette rencontre, les magistrats ont dénoncé une menace de l’indépendance de la justice, vue la forme actuelle du projet du Conseil supérieur de la magistrature.

Pour eux, la question ne doit pas faire débat : « le président du Conseil supérieur des magistrats doit être élu par ses pairs pour un mandat bien déterminé et ne doit pas être nommé. »

En guise de protestation, ces professionnels de la justice entrent en grève sèche et illimitée dans tout le pays.

Tchad : il est accordé aux magistrats des indemnités mensuelles

Posted on by Pierre Tahingam

Un décret du président de transition, Mahamat Idriss Deby du 18 janvier 2023, fixe des indemnités mensuelles pour les magistrats.

Il s’agit entre autres,  des indemnités de logement, pour tous les magistrats, fixées à 125.000 FCFA. Les indemnités de communication, pour le président de Cour d’Appel et Procureur général : 80.000 FCFA.  Pour le conseiller à la Cour d’ Appel et le substitut du Procureur Général : 50.000 FCFA. Et l’indemnité du président du Tribunal et Procureur de la République, à 40.000 FCFA.

L’indemnité du Juge d’Instruction, juge au Siège, Substitut du Procureur de la République et Juge de Paix est de  30.000 FCFA.

Les indemnités de sujétions et de risques  sont de 400.000 FCFA pour Président de Cour d’Appel et Procureur Général et 250.000 FCFA; pour le conseiller à la Cour d’Appel et substitut du Procureur Général. Et 200.000 FCFA pour le président du Tribunal et Procureur de la République. Et à 150.000FCFA pour le Juge d’Instruction, juge au Siège, Substitut du Procureur de la République et Juge de Paix.

Les indemnités d’eau et d’électricité sont fixées à 100.000 FCFA pour le résident de Cour d’Appel et Procureur Général.  Pour le conseiller à la Cour d’Appel et substitut du Procureur Général : 75.000 FCFA;  et 50.000 FCFA pour le résident du Tribunal et de la République : 50.000 FCFA. Et enfin, 35.000 F CFA Juge de Paix/Siège/Substitut du Procureur de la République.

Tchad : les magistrats lèvent le mot d’ordre de grève

Posted on by Florine Mouano

Après trois semaines de grève, les magistrats du Tchad annoncent la reprise des activités. Le bureau exécutif demande aux magistrats de reprendre le travail sur toute l’étendue du territoire.

Les bureaux du Syndicat des magistrats du Tchad (SMT) et le Syndicat autonome des magistrats du Tchad (SYAMAT) se sont réunis en assemblée générale ce vendredi 08 avril 2022. A l’issue des travaux, ils ont décidé de lever le mot d’ordre de grève. Cette suspension s’étend jusqu’au 6 mai prochain. Si toutes les revendications ne sont pas prises en compte, les magistrats pourraient de nouveau fermer les salles d’audiences. C’est du moins ce qu’a laissé entendre, le SG Djouga Arbi.

La grève suspendue ce jour a débuté le 21 mars. Les hommes de justice ont mis un terme aux activités pour, protester contre l’insécurité dont ils font face depuis quelques mois dans l’exercice de leur fonction.

Cette reprise des activités intervient quelques jours après la rencontre avec le président du Conseil militaire de transition, le 05 avril dernier.

En marge des travaux avec les magistrats, Mahamat Idriss Deby a noté que : « L’occasion a été toute indiquée pour examiner tout ce qui contribue à rendre l’accès à la justice complexe et difficile pour les citoyens tchadiens, qui finissent quelquefois par se faire justice, eux-mêmes.

Tchad : les magistrats entament une grève sèche et illimitée

Tout en admettant les conditions difficiles de travail et répondant au mieux possible pour l’amélioration des celles-ci, j’ai insisté sur la nécessité impérative de la restauration de la confiance du peuple tchadien sur le système judiciaire. Notre système judiciaire doit se débarrasser de toutes les pratiques décriées en vue de donner à la justice qui représente le cœur d’un État de droit, ses lettres de noblesse ».

Tchad : les magistrats entament une grève sèche et illimitée

Posted on by Florine Mouano

A l’issue d’une assemblée générale tenue ce lundi 21 mars 2022, au Palais de justice de N’Djamena, les magistrats du Tchad ont pris la résolution de déclencher une grève sèche et illimitée.

Après une grève de trois, soldé le 19 mars 2022, les magistrats du Tchad décident d’observer une grève sèche et illimitée. Cette dernière décision a été annoncée ce jour par les syndicats des magistrats à savoir le Syndicat des magistrats du Tchad (SMT) et le Syndicat autonome des magistrats du Tchad (SYAMAT).

Cette cessation de travail qui s’applique dans toutes les juridictions vise à protester contre l’insécurité des juges.

Les questions d’insécurité des magistrats notamment l’agression physique des magistrats exerçant à Mao, la destruction du véhicule de tribunal et l’attaque perpétrée contre le Palais de justice de ladite ville, sont les raisons qui motivent la grève des autorités de justice.

Dès l’annonce de la grève de trois jours, le Syndicat des magistrats du Tchad et le Syndicat autonome des magistrats du Tchad demandent aux magistrats exerçant à Mao de se rendre à N’Djamena, dans la capitale, dans l’immédiat pour l’assemblée de ce lundi.

En juin 2021 un autre mouvement de grève avait été organisé suite à l’assassinat du procureur d’Oum-Hadjer par un justiciable à coups de poignard.

Tchad : la ministre Amina Ehemir Torna a été auditionnée par la police judiciaire

Posted on by Florine Mouano
La ministre de l’Aménagement du territoire, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme, Amina Ehemir Torna a été auditionnée par la police judiciaire le 08 juillet 2021

 

Cette information a été donnée par les magistrats réunis en assemblée générale ce 09 juillet 2021 à N’Djamena. Selon le président du Syndicat des magistrats du Tchad (SMT), cette audition entre dans le cadre d’une obstruction à la justice par Mme, le membre du gouvernement. La plainte a été déposée par les le Syndicat des magistrats du Tchad (SMT) et le Syndicat autonome des magistrats du Tchad (SYAMAT). Les hommes en toge reprochent à la ministre d’avoir : « arraché des documents », de leurs mains au cours d’une descente au cadastre La ministre Amina Ehemir Torna, avait jugé cette mission des magistrats informel. Elle aurait souhaité être notifiée par un document formel, avant toute opération. Pour elle : « les magistrats n’ont pas  droit de toucher  les documents relevant d’une de ses directions », sans présenter un acte qui permet de toucher les documents des services de son département.

L’absence d’un document formel, les magistrats n’ont pas  droit de toucher  les documents relevant d’une de ses directions.

Or, le secrétaire général du Syndicat des Magistrats du Tchad (SMT), Djonga Arafi  soutient qu’une chemise contenant le dossier de procédure : « jugement avant dire droit (JADD) » a bel et bien été remis à ministre de l’Aménagement du territoire, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme, Amina Ehemir Torna.

 

Tchad : les magistrats tiennent leur assemblée générale ce jour

Posted on by Florine Mouano
En grève illimitée  depuis le 28 juin dernier, les magistrats du Tchad se retrouvent ce 09 juillet 2021, pour une assemblée générale. La rencontre a été annoncée par deux plateformes

 

Le 07 juillet, le Syndicat des magistrats du Tchad (SMT) et le Syndicat autonome des magistrats du Tchad (SYAMAT), annonçaient dans un communiqué de presse, qu’ils se rencontreront pour une assemblée générale. L’ordre du jour sera précisé séance tenante. Mais au vue de l’actualité, l’on pense que les hommes en toge discuteront des conditions de reprises et de l’adresse de nouvelles recommandations.

Dans le communiqué du SMT et du SYAMAT, les magistrats reprécisent qu’ils sont en grève illimitée depuis le 28 juin 2021, pour protester contre l’ : « insécurité récurrente », dans l’exercice de leur fonction. Ces magistrats annonçaient, il y’a quelques jours qu’ils ont entamé des négociations, parmi les revendications plus de sécurité et à être armés.

La trêve d’activité des magistrats fait suite à l’assassinat, le 23 juin 2021, du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Oum-Hadjer, Ahmat Mahamat Hamba. Il avait été poignardé à mort par un justiciable.

Tchad : les magistrats entament une grève illimitée

Posted on by Florine Mouano

A l’issue de leur assemblée générale du 28 juin 2021, les magistrats du Tchad ont décidé d’entamer une grève illimitée. Ceci pour s’indigner contre l’insécurité dans les juridictions et sur les magistrats

 

« Nous avons décidé cette fois-ci d’entrer en grève illimitée en attendant que la plus haute autorité nous trouve une solution définitive à cette question d’insécurité dans les juridictions. Puis que pour rendre justice, il faut avoir une tranquillité d’esprit et tant que les juges ne sont pas en sécurité, ils ne pourront pas rendra justice », déclare le président du Syndicat de Magistrats du Tchad (SMT), Moussa Wadé Djibrine.

Il a fait l’annonce à l’issue  de l’assemblée générale de ce jour au palais de justice de N’Djamena. Cette rencontre a été initiée suite à l’assassinat du procureur du Tribunal de Grande instance, d’Oum Hadjer, la semaine dernière. Ainsi, pendant l’Assemblée générale, les magistrats ont une fois de plus demandé, le renforcement des mécanismes de sécurité dans les juridictions, l’affectation des agents de sécurité aux magistrats, juges de paix, présidents des tribunaux et aux greffiers entre autres.

Tchad-assassinat du procureur d’Oum Hadjer : les huissiers suspendent les activités

Le président du Syndicat Autonome des Magistrat du Tchad, Taoka Bruno laisse entendre que : « cette grève est le résultat de frustration des magistrats soldés par la mort du procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance d’Oum-Hadjer ».

Tchad : assassinat du procureur d’Oum Hadjer, les magistrats déposent les toges pour 3 jours

Posted on by Florine Mouano

Le procureur du Tribunal de grande instance d’Oum Hadjer, a mortellement été poignardé le 23 juin 2021 au Palais de justice par un individu armé. Il a été attaqué dans l’exercice de ses fonctions

 

« Cet assassinat fait suite à la sempiternelle question de la sécurité des Magistrats dans l’exercice de leurs fonctions maintes fois dénoncées par les magistrats », regrettent,  le Syndicat des magistrats du Tchad (SMT) et le Syndicat des magistrats autonomes du Tchad (SYAMAT). Ils estiment des mesures ne sont pas prises pour sécuriser les magistrats dans l’exercice de leur fonction.

Tchad : le procureur du Tribunal de grande instance d’Oum Hadjer a été tué

Ils ont décidé de déposer les toges pendant 03 jours dans toutes les juridictions : « en cette circonstance particulièrement douloureuse, les Bureaux exécutifs des deux syndicats appellent tous les magistrats à observer un arrêt de travail de trois (03) jours avec effet immédiat sur toute l’étendue du territoire », peut-on lire dans le communiqué signé co-signé par le président du SMT, Moussa Wade Djibine et le président du SYAMAT Taoka Bruno.

Tchad : les magistrats se soulèvent contre une menace de mort sur l’un de leur membre

Par ailleurs, tous les magistrats sont conviés à une Assemblée générale extraordinaire le 28 juin 2021 à 9 heures au Palais de justice de N’Djamena.

L’annonce de l’assassinat d’Ahmat Mahamat Amba, procureur de la République près du Tribunal de grande instance d’Oum Hadjer ébranle la société tchadienne depuis la matinée.

 

Tchad : les magistrats se soulèvent contre une menace de mort sur l’un de leur membre

Posted on by Florine Mouano
Réunis en urgence ce 18 mars 2021 en urgence,  Le Bureau exécutif du Syndicats des magistrats du Tchad, se dit scandalisé par la menace de mort contre un magistrat du Tribunal de Grande Instance de Fada.

 

Le président du bureau exécutif du SMT, Moussa Wade Djibrini note que : « suite à une libération d’un condamné, pour des faits de coups et blessures volontaire ayant purgé sa peine, par le président du tribunal assurant l’intérim du Procureur de la république, les parents de la victime ont proféré des menaces réelles de mort sur la personne de Abdallah Mahamat Gnergner, président du tribunal sortant et ce, par devant les autorités administratives et sécuritaires de la province de l’Ennedi Ouest »

Il regrette que depuis une semaine, le président du tribunal sortant vit sous menace au point où il lui a été interdit , au prix de sa vie, de quitter la ville de Fada tant qu’il n’aura pas ramené le condamné libéré ou n’aura pas versé la Diya

Le SMT se dit scandalisé par cet état de fait qui prime sur la justice d’Etat au point ou une force privée puisse contraindre un ordre étatique et terroriser un magistrat pour avoir accompli sa mission. Le syndicat des magistrats invite le chef de l’Etat, par ailleurs, président du Conseil supérieur des magistrats à s’investir personnellement afin que la sécurité des magistrats du Tribunal  de grande instance de Fada soit assuré et qu’en outre, le président du tribunal sortant soit libéré afin qu’il puisse regagner son nouveau poste à Mongo

Tchad : le syndicat des magistrats lève la grève

Posted on by Florine Mouano

Ce lundi 28 septembre 2020, le syndicat des magistrats du Tchad (SMT) a suspendu sa grève. La nouvelle a été rendue publique par le président dudit syndicat, Moussa Wade Djibrine

En grève depuis une semaine, les magistrats du Tchad ont repris du travail. La décision de reprise intervient après l’Assemblée nationale que le syndicat a tenue ce jour. Les magistrats du Tchad sont entrés en grève suite à l’incident qui s’est produit au tribunal de grande instance de N’Djamena.

En effet, condamné à 5 ans de prison pour les faits de meurtre, un colonel a été extirpé de la salle d’audience au mépris du corps judiciaire. Ils ont émis plusieurs revendications, parmi lesquelles le renforcement de la sécurité dans tous les lieux d’audiences. Bien que tout cela n’ait pas été fait, ils ont décidé de relancer les activités

Le président du syndicat des magistrats du Tchad, Moussa Wade Djibrine a indiqué sa satisfaction suite à l’arrestation des auteurs de l’évacuation du colonel.

Tchad : le SMT convoque d’urgence tous les magistrats

Posted on by Florine Mouano

Tous les magistrats du Tchad sont d’urgence convoquée le 18 septembre prochain. L’appel a été lancé ce jour par le bureau exécutif du syndicat des magistrats du Tchad (SMT)

A travers un communiqué de presse publié ce 17 septembre, le secrétaire général du syndicat des magistrats du Tchad, Njonga Arrafi invite tous les magistrats du pays à prendre part à une « importante et urgente assemblée générale extraordinaire ». La rencontre est prévue pour demain vendredi 18 septembre 2020 à 9 heures très précises dans la grande salle d’audience du Palais de la justice de N’Djamena.

La convocation fait suite à l’incident qui a eu lieu ce matin en rapport avec le colonel impliqué dans l’affaire Champs de fils. Il a été extirpé de la salle d’audience après sa condamnation à 5 ans de prison. La présence de tous est vivement souhaitée, précise la note

Tchad : 44 nouvelles intégrations à la fonction publique

Posted on by Florine Mouano

Vingt-trois magistrats et de vingt-un attachés d’administration des greffes tous lauréats de l’Ecole nationale de formation judiciaire sont depuis jeudi 26 décembre, des fonctionnaires.

Ils sont désormais intégrés dans le cadre régulier de la magistrature, en qualité de magistrats de 3ème grade, 1er échelon, indice 1700, et dans le cadre régulier du personnel des greffes (administrateurs adjoints des greffes stagiaires, indice 900, et attachés d’administration des greffes stagiaires, 810).

Le ministre de la Justice, chargé des droits humains, Djimet Arabi, a signé jeudi 26 décembre 2019, ces deux arrêtés (n° 100188 et n° 100189) portant intégration de ces 23 magistrats et de 21 attachés d’administration des greffes (francophones et arabophones)

Les intéressés sont mis à la disposition du ministère de la Justice, chargé des droits humains, et doivent prendre service dans un délai n’excédant pas trois mois. Le non-respect du délai entrainera l’annulation d’office de l’intégration.

Magistrats :

Abdel-Aziz Harine (arabe) ;

Abdel-Wahab Haroun Assawi (arabe) ;

Abdel-Sabour Abdoulaye Aya (arabe) ;

Adam Ibrahim Adam (arabe) ;

Ahmat Moussa Siessil ;

Béchir Djidda Abdoulaye (arabe) ;

Beksel Na-Assngar ;

Djibrine Mahamat Hassan (arabe) ;

Hassan Tidjani Hassan Ahmat ;

Hassane Hadjaro Ahmat (arabe) ;

Ibrahim Mahamat Ahmat (arabe) ;

Ibrahim Mikayil Ibrahim (arabe) ;

Issa Souleymane Senoussi (arabe) ;

Malik Zakaria Haggar Issa (arabe) ;

Mahamat Zene Haki Tidjani ;

Mahamat Abdoulaye Ahmat (arabe) ;

Mariam Pascaline ;

Missik Doutoum Abdraman (arabe) ;

Nouralcham Mahamat Zene Aboubakar (arabe) ;

Oulech Maki Mahadi (arabe) ;

Saleh Moussa Ali (arabe).

Personnel des greffes

Administrateurs adjoints des greffes stagiaires

Avocksouma Baba Traore ;

Laba Memadji Clara ;

Mbang Moundou Jean Bosco ;

Mounkada B. Dassidi.

Attachés d’administration des greffes stagiaires

Aicha Souleymane Ibrahim (arabe) ;

Ali Youssouf Bougui ;

Fatimé Zara Ali Adamou (arabe) ;

Guinbe Fernemo ;

Hamad Ousmane Mahamat (arabe) ;

Hawa Mahamat Hassan Tahir (arabe) ;

Hissein Ismail Hissein (arabe) ;

Issa Sougui Moussa ;

Issa Tahir Ahmat ;

Mahamat Zene Oumar Adiker (arabe) ;

Mariam Moussa Saleh (arabe) ;

Miski Mahamat Khalid (arabe) ;

Yankimadji Eveline Nathalie ;

Youssouf Ahmat Djibrine (arabe) ;

Zenaba Ousmane Chérif Mahamat (arabe) ;

Zara Ibrahim Chiguefat (arabe) ;

Zara Abdramane Tahir (arabe).

Tchad : 154 magistrats ont été intégrés à la fonction publique

Posted on by Florine Mouano

C’est magistrats sont tous des lauréats de l’Ecole nationale de formation judiciaire (ENFJ).

Ce sont au total 154 magistrats tous des produit de l’ENFJ, qui ont été intégrés à l’issue d’une assemblée générale qui a eu lieu le 23 novembre dernier à N’Djamena. Le président du syndicat autonome des magistrats du Tchad (SYAMAT), Taoka Bruno, s’est réjoui mardi 26 novembre 2019.

Le SYAMAT félicite au président de la République Idriss Deby pour « son investissement personnel dans l’aboutissement de cette intégration ».

Le syndicat exhorte les autorités à « faire davantage pour la primauté de l’Etat de droit ».

Tchad : les magistrats dénoncent l’ingérence du ministre de la justice

Posted on by Florine Mouano

Des accusations que le garde des Sceaux n’a pas tardé à recadrer.

Au Tchad, un incident intervenu au palais de justice la semaine dernière a suscité la colère des hommes en toges qui ont convoqué une assemblée générale pour dénoncer de très nombreuses ingérences dans le cours de la justice.

Les magistrats en avaient gros sur le cœur contre le parquet et la chancellerie qui, disent-ils, libèrent des personnes condamnées à tour de bras sur des bases subjectives, comme l’explique Djonga Arafi, secrétaire général du syndicat des magistrats du Tchad : « L’ingérence du ministre de la Justice dans le cours normal de l’appareil judiciaire se traduit par des libérations illégales. La position sociale, aujourd’hui, prime sur le droit. Nous exigeons que tous les condamnés illégalement libérés soient réintégrés sans délai. Et ce, sur l’ensemble du territoire. »

À l’origine du coup de sang des juges, la décision des autorités judiciaires de ne pas mettre en prison un officier condamné jeudi dernier à deux ans de prison ferme. L’officier a expliqué avoir été convoqué par le magistrat en charge de son dossier la veille du verdict, mais n’a pas accepté de le voir avec son avocat.

Des soupçons qui ne sont pas bons pour l’image de la justice, prévient le garde des Sceaux, Djimet Arabi : « Je pensais logiquement que le syndicat devrait avoir une autre réaction. Et cela me permet de rappeler à tous les magistrats, il n’est pas de la vocation des magistrats d’appeler les justiciables pour les voir avant que leur dossier ne soit délibéré. »

Une querelle qui confirme les dénonciations selon lesquelles au Tchad, la justice n’est pas au service de la veuve et de l’orphelin.

Ingérence de l’industrie du tabac : les magistrats en atelier de sensibilisation

Posted on by Florine Mouano

Le ministère de la Santé publique en collaboration avec l’Union internationale contre la tuberculose et les maladies respiratoires, a organisé un atelier de vulgarisation du décret N°1523 portant prévention de l’ingérence de l’industrie de tabac à l’endroit des magistrats.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 5.3 de la Convention-Cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), le Tchad vient d’adopter le décret N°1523 portant prévention de l’ingérence de l’industrie de tabac. Compte tenu du rôle des magistrats (les procureurs, les juges au siège du Tribunal de N’Djamena, les greffiers, les huissiers et les présidents des Chambres de Tribunal de N’Djamena) dans  la mise en œuvre des législations notamment dans la lutte antitabac, il est donc important de vulgariser ledit décret à leur endroit afin qu’ils s’inspirent de ses dispositions.

Pour le représentant de l’Union internationale contre la tuberculose et les maladies respiratoires, Daouda Elhadj Adam, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ont chacun en ce qui le concerne assuré le rôle qui leur est dévolu pour doter le Tchad d’un cadre législatif et règlementaire conséquent pour lutter efficacement contre l’épidémie du tabagisme. Quitte au pouvoir judiciaire de jouer sa partition.

« Ce cadre législatif et règlementaire ne peut atteindre les objectifs escomptés que si et seulement si, le pouvoir judiciaire qui est l’un des trois pouvoirs constituant l’Etat de droit, assume pleinement son rôle à savoir contrôler l’application de ces textes de lois et sanctionner leur non-respect », déclare Daouda El hadj Adam

Le directeur adjoint de la lutte contre la maladie et de la promotion de santé du ministère de la santé publique, Dr Chérif Baradine « l’ingérence de l’industrie du tabac est un ensemble de tactiques et de stratégies utilisées directement ou indirectement par l’industrie du tabac pour interférer dans les politiques de santé, miner les efforts de la lutte antitabac et s’opposer aux mesures allant à l’encontre de ses intérêts financiers ».

Tchad : Deux magistrats ont été radiés

Posted on by Amine Mahamat

Leur radiation a été prononcée par le Conseil supérieur de la magistrature du Tchad, en fin de semaine.

 

Les villes d’Abéché et d’Iriba ont dû se séparé de leurs procureurs. Le Conseil supérieur de la magistrature du Tchad vient de prononcer de radiation ces deux magistrats.

Le Conseil supérieur de la magistrature leur reproche d’avoir détourné de l’argent pour l’un et pour l’autre de n’avoir pas réuni les conditions de sécurité nécessaires pour éviter l’exécution par balles en cours d’audition de deux présumés assassins.

Oscar Assengar, procureur d’Abéché serait impliqué dans une affaire de détournement de 15 millions de FCFA, selon Djonga Arafi, secrétaire général du syndicat des magistrats du Tchad. La mesure concerne aussi Dehrdian Bab Jonas, procureur de la ville d‘Iriba.

Deux présumés assassins avaient été abattus par balles pendant qu’il les auditionnait mi-juin. Les magistrats révoqués ont le droit d’attaquer la décision.

Mais contacté par la BBC, l’avocat de l’un des magistrats révoqués maitre Ngaré Adah, n’a pas répondu à la question de savoir s’il introduirait un recours ou non.

Tchad: les juristes mettent fin à la grève

Posted on by Amine Mahamat

Ils estiment que leurs doléances ont été entendues. En effet, comme ils l’exigeaient, l’ex gouverneur de la région du Logone Oriental est en détention préventive.

 

Après un peu moins d’un mois de grève, les professionnels des métiers de la justice du Tchad ont repris le chemin du travail. Ils ont décidé hier 21 juin de mettre un terme à leur manifestation après la mise sur mandat de dépôt de l’ancien gouverneur du Logone Oriental.

C’était d’ailleurs l’une de leur réclamation. L’ancien administrateur de cette région de l’est du pays n’est pas le seul dont les juristes tchadiens voulaient « la tête ». Deux hauts responsables de gendarmerie de la ville de Doba sont également en détention préventive depuis le 20 juin dernier. Ces derniers sont accusés d’avoir autorisé des tirs sur le véhicule, devant le Palais de justice de Doba, d’un avocat qi transportait ses clients qui venaient d’être libéré le 21 mai.

Les avocats sont plutôt satisfaits du dénouement qu’a connu cette affaire.  « Nous estimons que cette lutte qui a trop duré a quand même essayé de porter ses fruits et il était temps qu’on reprenne les activités après que l’ex-gouverneur et ses complices soient présentés au parquet », a expliqué le secrétaire général de l’Ordre des avocats du Tchad, Jean Sirina.

Sur la même longueur d’onde que les Avocats, les magistrats ont également décidé d’arrêter la grève. Mais, ceux-ci pensent qu’actuellement au Tchad on observe un regain de violence à leur encontre. Et pour exemple, on pense au Procédure de la République de la vile de Iriba qui fait actuellement l’object de menace de mort.

Autre cas, un magistrat a été passé à tabac par les forces de l’ordre, il y a seulement deux jours dans la localité d’Abéché. Cependant les magistrats tchadiens ne comptent pas « baisser les bras ». « Il y a eu des cas similaires avant, nous continuons à demander, à exiger que la sécurité et la protection des magistrats soient vraiment une réalité. Cette question est fondamentale », l’affirme le secrétaire général du Syndicat des magistrats, Djonga Arassi.

Cependant, il ne faudrait pas se réjouir très vite de leur reprise de travail. Ils ont annoncé se lancé dans la grève général que connait actuellement tous les secteurs public du pays, si leurs salaires « intégrales » ne leurs sont pas payés d’ici un mois.

 

 

 

 

 

Palais de Justice: les tirs sur le véhicule d’un avocat suscitent la colère des magistrats

Posted on by Amine Mahamat

Le Syndicat des Magistrats du Tchad (SMT) exige toute la lumière sur la perturbation des audiences au Palais de Justice de Doba.

Le Syndicat des Magistrats du Tchad (SMT), lors d’une assemblée tenue, mercredi 23 mai, accorde un délai de 72 heures aux autorités compétentes pour limoger les autorités civiles et militaires impliquées dans les tirs opérés sur le véhicule d’un avocat, Maitre Doumra Manasse, qui était avec ses trois clients à Doba.

Les tirs auraient été effectués par les forces de l’ordre, dans la journée du mardi 22 mai 2018, selon le SMT.

Cet incident intervient après la relaxe par la justice de trois personnes accusées par les autorités locales d’être en connivence avec des associations de malfaiteurs, ayant croupies en prison pendant une année, ce qui a suscité la colère du commandant de légion adjoint de la gendarmerie. Celui-ci a perturbé le déroulement des audiences au palais de justice de Doba et a procédé de nouveau à l’interpellation de ces prévenus relaxés.

Les magistrats locaux ont suspendu toutes les activités au niveau de palais de justice de Doba pour plusieurs jours en vue d’exiger que toute la lumière puisse être faite sur cet incident. Les magistrats exigent que les autorités déterminent la responsabilité des auteurs et complices de ce tir, pour les mettre à la disposition de la justice.