Tchad : le président de transition accorde la grâce à 110 manifestant du 20 octobre

A travers un décret rendu public ce lundi 17 juillet, le président de transition, Mahamat Idriss Deby accorde la grâce à 110 personnes condamnées suite aux évènements du 20 octobre 2023.

 

Ces personnes avaient été condamnées par la justice pour les faits, d’attroupement non autorisé, coups et blessures volontaires, incendie volontaire, destructions de biens, violence et voies de faits. Ces manifestants avaient répondu à l’appel de certains leaders de partis politique

La manifestation visait à s’opposer contre la prolongation de la transition et une succession dynastique au pouvoir.

Tchad : grâce présidentielle pour 67 personnes condamnées à de l’audience foraine à Korotoro

Un décrêt du 24 mai 2023, accorde une grâce présidentielle aux personnes jugées et condamnées suite à l’audience foraine à Korotoro par la chambre criminelle de la cour d’appel de N’Djamena.

Les manifestants du 20 octobre 2022, jugés et condamnées lors de l’audience foraine de Korotoro du 08 au 09 mai par la Chambre criminelle de la Cour d’Appel de N’Djamena délocalisée et le Tribunal de grande instance de N’Djamena en audience délocalisée à Korotoro, bénéficient de la grâce présidentielle.

Ils avait été reconnus coupables des faits : « d’atteinte à l’ordre constitutionnel, participation à un mouvement insurrectionnel, attroupement non autorisé, assassinat, coups et blessures volontaires, incendie volontaire, destruction des biens, violence et voies de faits. »

« La grâce ne se préjudicie pas aux droits des tiers », précise le décret. Elle ne porte pas atteinte aux droits de trésor public en ce qui concerne le recouvrement des frais de justice qui pourra être poursuivi par les moyens de droit.

En toutes circonstances, les droits des partis civils demeurent réservés et les voies de recours ainsi que les voies d’exécution leur reste ouverte en ce qui concerne les intérêts civils.

Tchad : la grâce présidentielle pour 259 condamnés des évènements du 20 octobre

Un décret du 27 mars 2023, accorde la grâce présidentielle à 259 personnes arrêtées et condamnées à l’issue des évènements du 20 octobre 2022.

Ces derniers étaient condamnés pour des faits d’attroupement non autorisés, destruction des biens, incendies volontaires, violences et voies de faits, coups et blessures volontaires et troubles à l’ordre public. C’est suite aux manifestations organisées par certains partis politiques et organisations de la société civile qu’ils avaient été arrêtés. Leur verdict a été prononcé le 02 décembre 2022.

« Le décret a été signé après avis du garde des sceaux, ministre de la Justice et consultation de la Cour suprême. », peut-on lire.

La grâce ne préjudicie pas aux droits des tiers. Elle ne porte pas atteinte aux droits du Trésor public en ce qui concerne le recouvrement des frais de justice qui pourra être poursuivi par les moyens de droit, précise le décret.

En toutes circonstances, les droits des parties civiles demeurent réservés et les voies de recours ainsi que les voies d’exécution leur restent ouvertes en ce qui concerne les intérêts civils.

Tchad : grâce présidentielle pour 380 anciens rebelles du FACT

Reconnus coupables dans la mort de l’ancien président Idriss Deby Itno et condamnés à vie, 380 membres du mouvement armé, le FACT, bénéficient de la grâce présidentielle.

Le président de transition, Mahamat Idriss Déby Itno a gracié, le samedi 25 mars, 380 membres du Front pour l’alternance et la concorde au Tchad (FACT), condamnés à la prison à perpétuité pour leur implication dans la mort de l’ancien président tchadien Idriss Déby Itno. Ils avaient été reconnus coupables des faits d’actes de terrorisme, mercenariat, enrôlement d’enfants dans l’armée, atteinte à la sécurité du territoire national et atteinte à la vie du chef de l’État par la justice.

Ils avaient tous avaient été arrêtés au nord du Tchad, suite à la mort de Deby père, en avril 2021. Un ouf de soulagement pour l’avocat Francis Lokoulé : « « Nous ne pouvons que saluer cette décision prise par le président de la transition. Donc c’est un ouf de soulagement. Nous estimons que c’est un grand pas, sauf que nous tenons à souligner que ce n’est pas une grâce qui concerne tout le monde, parce que là, il n’y a que 380 accusés qui sont graciés ».

 

Il regrette par ailleurs que le leader du FACT, Mahamat Mahdi et toutes les autres personnes condamnées par contumace ne bénéficient pas de la grâce. « On le comprend difficilement parce que là, si la grâce présidentielle devait être prise à l’endroit de tous les accusés, ça aurait pu être mieux. Or là, il y a un travail de tri qui a été fait», s’inquiète l’avocat des membres du FACT.

Tchad : au moins 400 rebelles impliqués dans la mort d’Idriss Deby condamnés à vie

Tchad : 538 prisonniers ont été graciés par le chef de l’Etat

Idriss Deby, président de la République du Tchad a, dans le cadre de la 60ème édition de commémoration de l’indépendance accordé grâce à plus de 500 prisonniers

En ce 11 août, le Tchad célèbre deux évènements, le premier l’anniversaire de l’indépendance et ensuite la cérémonie d’élévation du général Idriss Deby Itno à la dignité de Maréchal du Tchad. En cette occasion, le numéro du pays a décidé de gracier 538 prisonniers.

Laquelle grâce n’est pas accordé aux terroristes de Boko Haram et aux auteurs des infractions contre l’environnement, précise le communiqué du Secrétariat général du gouvernement, chargé des relations avec l’Assemblée nationale.