Les conseillers nationaux ont examiné et adopté, le 16 novembre 2022 trois projets de loi. Les projets ont été défendus par les membres du gouvernement
A l’issue de la plénière de mercredi, le projet de loi portant ratification de l’Accord pour l’Etablissement d’Africa Finance Corporation (AFC) ; le projet de loi portant ratification de l’Accord de financement relatif à l’acquisition par le Tchad des parts dans le capital de l’Agence pour l’Assurance du commerce en Afrique (ACA) et le projet de loi portant ratification de l’Accord d’indemnité relatif au projet de centrale solaire photovoltaïque d’une capacité de 32 Mégawatts de Djarmaya ont été adoptés.
Le projet de loi portant ratification de l’accord d’indemnisation relatif au projet de la centrale solaire photovoltaïque d’une capacité de 32 mégawatts à Djarmaya ont été défendu par les ministres de la Prospective économique et de Partenariats internationaux, Moussa Batraki et de l’Hydrocarbures et de l’Energie, Djerassem Le Bémadjiel. C’est un projet de 31,185 milliards de francs CFA signé le 10 mai 2022, entre le Tchad et le Fonds africain de développement (FAD).
Le projet de loi portant ratification de l’Accord pour l’Etablissement d’Africa Finance Corporation (AFC)
Ce projet a également été défendu par le ministre de la Prospective économique et de, Moussa Batraki. « L’Africa Finance Corpration finance les études de faisabilités et les projets d’investissements. Elle promeut les partenariats publics et privés, la mobilisation de l’épargne publique, le financement direct et joue également le rôle de conseiller financier et de pool de financements.» Ainsi défend-t-il son projet face aux conseillers nationaux
Enfin, le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de prêt relatif au financement de l’acquisition par le Tchad des parts dans le capital de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ACA). Il s’agit prêt d’environ 10 milliards FCFA qui permettra au Tchad d’honorer sa quote-part d’action à l’ACA. Moussa Batraki fait savoir que : «Le financement est conditionné par la souscription au capital de l’ACA et une requête de l’emprunteur. Le délai et les modalités de remboursement sont ceux fixés par le contrat semestriellement et en échéances constantes en capital et intérêts. »
