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Tchad : rentrée judiciaire de la Cour de Justice Communautaire

rentrée judiciaire de la Cour de Justice Communautaire

La rentrée judiciaire de la Cour de Justice Communautaire (CEMAC) a lieu ce mardi 14 décembre 2021 à N’Djamena. Le président de la Commission de la CEMAC,  Pr Daniel Ona Ondo a pris part à l’audience.

Cette rentrée judicaire est placée sous le sous le thème « les nouvelles compétences de la Cour de Justice Communautaire ». Elle est présidée par la Présidente de ladite Cour, Julienne Elenga Ngaporo. Le président du Conseil militaire de transition et Le président de la Commission de la CEMAC,  Pr Daniel Ona Ondo ont pris part à la cérémonie.

La Présidente de la Cour, a présenté les bilans des années 2019-2020, 2020-2021. Elle a ensuite lancée la rentrée judicaire 2021-2022. Julienne Elenga Ngaporo, explique que la Cour a jugé 12 affaires en 2000 et émis 04 avis. Tant disque qu’en 2021, elle a jugé 06 affaires et émis 05 avis. Au titre des activités extra-judiciaires, la cour a procédé à la construction du mur de son siège.


L’avocat général de ladite Cour,  Ahmed Bartchiret de livrer ses réquisitions préliminaires. Outre, « les recours en manquement, en carence et l’administration de l’arbitrage »,



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