Politique › Justice

Tchad : l’ordre des avocats exige l’annulation de l’accord de réparation civile de Koumra

Le barreau exige l’annulation de l’accord de réparation civile de Koumra

Au cours du point de presse du 21 octobre 2021, l’Ordre des avocats du Tchad déplore l’accord sur la « Dia » de Koumra. Signé le week-end dernier par les autorités traditionnelles et coutumières de Koumra.

Les avocats du Tchad interpellent les autorités sur le respect des droits de l’Homme dans toute leur dimension. Ils ont fait une communication suite à l’accord sur la réparation civile signé à Koumra, chef-lieu de la province du Mandoul. Lequel fixe des sommes d’argent pour  les réparations civiles en cas d’infractions graves. Il s’agit entre autres des cas d’homicide volontaire, accident de circulation.

Le président de l’Ordre des avocats, Me Djerandi Laguerre Dionro note que : « l’initiative et l’aboutissement d’un tel accord qui pourrait avoir pour effet d’encourager la commission d’infractions graves. » Pour lui, un tel accord ignore totalement l’existence de l’institution judiciaire qui est l’instance habilitée à déterminer la culpabilité en tenant compte de tous les contours, y compris ‘’la légitime défense, l’excuse de provocation, les circonstances atténuantes, la faute de la victime.’’

Tchad : version du gouverneur du Mandoul sur l’accord de réparation civile


« Sur les peines à appliquer aux personnes reconnues coupables des infractions. Cet accord ignore totalement l’existence de l’institution judiciaire qui est l’instance habilitée à déterminer la culpabilité en tenant compte de tous les contours. Ce même fameux accord ignore en outre l’existence du code CIMA pour ce concerne les accidents de circulation.» s’inquiète les hommes en toge noire.

Le barreau estime que cet accord est dangereux et demande son annulation pure et simple. « Cet accord est contraire à l’ordre public, contraire aux valeurs républicaines, contraire aux principes fondamentaux du droit à la justice et à l’idéal de justice pour tous. Il va à l’encontre de la recherche de la cohésion sociale, de la paix et de la sécurité pour tous ». déclare Me Djerandi Laguerre Dionro.

Lire aussi :   Tchad : Koumra, l’accord de réparation civile qui choque



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