Politique › Institutions

Tchad : les députés adoptent une loi renforçant leur autonomie financière

Les parlementaires tchadiens

Une loi portant modification du budget autonome de l’Assemblée nationale a été votée et adopté. C’était au cours de la plénière du 11 juin en présence du ministre des finances Hamid Tahir Guilim

La nouvelle loi offre à l’Assemblée nationale la possibilité de gérer ses ressources financières de façon autonome. Elle vient corriger les incohérences et les insuffisances en inadéquation avec l’environnement juridique et institutionnel actuel. Elle veut également mettre en exergue le principe de séparation de pouvoir.

Le parlement pourra donc jouir d’une consécration formelle de l’autonomie financière, l’approvisionnement des fonds par la trésorerie payeur général, le renforcement de pouvoir de l’ordonnateur principal et le dépôt  des fonds de l’Assemblée nationale dans un sous compte du trésor public à la banque des Etats de l’Afrique central

Le ministre des Finances et du Budget Hamid Tahir Guilim admet que la séparation de pouvoir en matière d’exécution du budget de l’Assemblée nationale est une réalité. Toutefois, il précise que le trésorier général de l’Assemblée nationale doit être un comptable public.


Les parlementaires ont également interpellé le ministre sur à l’effectivité de la subvention de l’Etat, la stabilité des délais de payements de salaires et du dépôt de projet de finance

Rappelons que la nouvelle loi vient modifier la loi du 23 du 30 décembre 1999 portant création d’un budget autonome.



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