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Tchad : le projet de loi sur la révision de la constitution adopté

Le président de la République, Idriss Deby Itno a présidé le conseil ordinaire des ministres ce jeudi 12 novembre 2020. Un seul point était inscrit à son ordre du jour, le projet de Loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 04 mai 2018

Ce projet de loi constitutionnelle, initié conformément à l’article 226 de la Constitution, vise à mettre en œuvre, à travers une révision de la Loi Fondamentale, les pertinentes résolutions issues du 2ème Forum National Inclusif, tenu, à N’Djamena, du 29 octobre au 1er novembre 2020, explique le ministre de la communication porte-parole du gouvernement,  dans son compte rendu.

Dans cette optique, le projet de Loi constitutionnelle présenté prévoit, entre autres, la création d’un poste de Vice-Président, l’institution d’un parlement bicaméral, le rétablissement de la Cour des Comptes, le réaménagement du Conseil Économique, Social et Culturel, le remplacement du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles par un organe dédié exclusivement auxdites Chefferies, ainsi que la réhabilitation de la sous-préfecture comme une circonscription administrative.

Après un débat de fond et de forme sur le projet de texte soumis à son examen, le Conseil a adopté ledit projet dont la substance se résume comme suit :

En ce qui concerne le Vice-Président, il est nommé par le Président de la République, dont il assure l’intérim en cas d’absence du territoire ou d’empêchement temporaire dans la limite des pouvoirs que le Chef de l’État lui aura délégués. Les conditions d’exercice de l’intérim sont fixées par un acte règlementaire.


En cas de vacance de la Présidence de la République ou d’empêchement définitif, les attributions du Président de la République, à l’exception des pouvoirs prévus par les articles 85, 88 et 95, sont provisoirement exercés par le Vice-Président et, en cas d’empêchement de ce dernier, par le Président du Sénat.

Dans tous les cas, il est procédé à de nouvelles élections présidentielles 45 jours au moins et 90 jours au plus après l’ouverture de la vacance.

Quant au Parlement bicaméral, le projet de loi prévoit la création à côté de l’Assemblée Nationale d’une chambre haute, le Senat qui est répondant direct des collectivités autonomes. La prise en compte de cette chambre a entrainé la modification de tous les articles relatifs à l’Assemblée Nationale.



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