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Tchad : le Procès du député accusé de mariage avec mineure s’est ouvert

L’audience a eu lieu ce matin au Palais de justice de N’Djamena. Aujourd’hui, c’était la phase de vérification d’identité et de notification des charges.

 

C’est ensemble que beau-père et beau-fils sont entrés dans la salle d’audience. Le procès du député Azzai Mahamat Hassan s’est ouvert ce matin au Palais de justice de N’Djamena. Il lui est reproché d’avoir contracté récemment un mariage avec une mineure. L’homme à côté de lui, son beau-père en l’occurrence, est lui, accusé de complicité.

L’audience n’aura pas mis long. La justice procédait juste aujourd’hui à de vérification d’identité et de notification des charges. Donc une fois cela fait, le procès a été renvoyé au 07 décembre prochain. Durant la phase des vérifications, le père de la mariée, Mahamat Taher Kolley a réfuté les accusés formulés contre eux.

Selon lui, sa fille est née en 1999 en Lybie. Ce qui implique donc qu’elle est âgée actuellement de 19 ans. Mais c’est en 2015 qu’il s’est rendu à la Commune de Nokou pour établir l’acte de naissance. Un argument qui a été fortement appuyé par les avocats des accusés.

Le substitut du procureur en charge de l’affaire, ce n’est que du mensonge. En effet, selon lui, l’acte présenté à l’audience est un faux acte. Le président du tribunal, Hamid Moustapha Nour, et lui  accordent plus de crédit aux paroles des sages qui sont ceux qui ont dénoncé le mariage du député.

De plus pour ces deux hommes de loi, un acte de naissance établi 16 ans après la naissance d’un enfant ne peut tenir lieu d’un document authentique. Sauf et seulement s’il a fait l‘objet d’un jugement supplétif.


Pour les avocats de la défense, le tribunal n’a pas apporté de preuves contradictoires quant aux accusations formulé en vers leurs clients. Selon eux, a aucun moment le tribunal ne dit quel âge aurait donc la jeune fille. Il se limite à réfuter les 19 ans que l’acte de naissance en leur possession présente.

Pour les défenseurs du député Azzai Mahamat Hassan et son beau-père, on s’avance vers un procès biaisé. Car, au lieu de déterminer si la jeune femme est mineure ou majeure, la Cour juge plutôt de la régularité de l’acte de naissance, si bien que le tribunal n’est même pas capable de donner son âge exact. Il prétend se fonder sur les éléments du rapport d’enquête établi dans cette affaire. Rapport qui n’est pas présenté.

On espère que le secrétaire de la Commune de Nokou qui a établi l’acte, que le tribunal a décidé de faire témoigner apportera plus d’éclaircis.

 

 

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