Politique › Actualité

Tchad : le Président Idriss Deby recommande le recours à l’arbitrage institutionnel à l’amiable à son gouvernement

Idriss Déby Itno, Président de la République du Tchad. (c) Droits réservés.

Lors du conseil ordinaires des ministres de ce jeudi, le président de la République, Idriss Deby Itno, a instruit son équipe de faire recours prioritairement à l’arbitrage institutionnel de la Cour commune de Justice d’Arbitrage pour le règlement de différends de nature contractuelle.

Dans sa communication faite lors du conseil ordinaire des ministres de ce 14 mars, le chef du gouvernement, Idriss Deby Itno, a soulevé la question de mode de règlement de différends entre l’Etat et ses cocontractants dans l’exécution des conventions. Pour Idriss Deby, les autres recours alternatifs que prévoient les conventions signées entre l’Etat et ses cocontractants investisseurs étrangers pour le règlement de différends autre que l’arbitrage institutionnel ne contribuent pas à promouvoir ce mode de règlement de conflit contractuel suggéré par le droit OHADA. Alors que le souhait partagé par les Etats parties au traité de l’OHADA est de contribuer à la promotion de l’arbitrage institutionnel.

Dans cette logique, Idriss Deby Itno  a enjoint  son équipe de solliciter la Cour commune de Justice d’Arbitrage en cas de différends dans le cadre des relations contractuelles de l’Etat. « Prévoir prioritairement le recours à l’arbitrage institutionnel de la Cour commune de Justice d’Arbitrage comme mode de règlement alternatif à la résolution amiable des éventuels conflits avec l’autorisation expresse de la hiérarchie », note le compte-rendu du conseil des ministres.


 



Bon plan
Publié le 12.05.2020

Peintures et gravures rupestres de l’Ennedi : des œuvres préhistoriques qui font la fierté du pays

Les peintures et gravures rupestres de l’Ennedi sont de véritables chefs-d ‘œuvres. Elles présentent de façon artistique le patrimoine préhistorique du pays, tout en conciliant…

Lire la suite
Recevez toute l’actualité

Inscrivez-vous à la Newsletter de www.journaldutchad.com et recevez gratuitement toute l’actualité

Agenda
  • Il n'y a aucun évènements à venir.
Voir tout l’agenda
Retour en haut