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Tchad : le ministre de la Justice ordonne aux procureurs l’organisation d’audiences foraines

Ayant constaté que les maisons d’arrêt sont remplis, contrairement à la loi, le ministre de la Justice, instruit l'ensemble des…

Ayant constaté que les maisons d’arrêt sont remplis, contrairement à la loi, le ministre de la Justice, instruit l’ensemble des procureurs  d’organiser les audiences foraines 18 au 22 Juillet 2022.

Dans une circulaire du 12 juillet 2022, le Garde des Sceaux, Mahamat Ahamad Alhabo  constate avec regret que : « Maisons d’arrêt regorgent des prévenus et inculpés en violation de la loi.» Il interpelle à cet effet, Procureurs généraux et procureurs de la République à l’organisation immédiate, des organisations foraines ainsi que l’organisation des sessions criminelles et de rendre compte dans les meilleurs délais.

« Les Maisons d’Arrêt regorgent de prévenus et inculpés en violation de la loi. », déplore le patron de la justice.  Les Procureurs Généraux et les Chambres d’Accusation ne règlent pas les dossiers transmis par les Juges d’instruction et ne statuent pas sur les dossiers dont ils sont saisis dans le délai prescrit, ajoute Mahamat Ahamad Alhabo.

« Le ministère de la Justice, censé protéger les droits des détenus devient, par ces comportements, complice des détentions arbitraires. Cette situation persistante ne saurait être tolérée. », peut-on lire dans la note.

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