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Tchad : le DG de la douane explique le contenu du code de Douane CEMAC pour éviter les déperditions de recettes

Le Directeur général des Douanes, Mahamat Abdelkerim Charfadine, a fait une communication le lundi 12 juillet 2021, pour faire la lumière sur un problème qui semble s’ériger en norme

 

Le Directeur général des Douanes, Mahamat Abdelkerim Charfadine regrette qu’une, campagne médiatique orchestrée par ceux qui veulent à tout prix maintenir leurs avantages en prenant en otage l’ensemble de la profession et les opérateurs économiques ; bat son plein depuis quelques semaines. Il s’agit d’une dénonciation des transitaires faisant état de l’interdiction d’accès à la plateforme de Ngueli aux commissionnaires en douane agréés, aux opérateurs économiques et aux dockers. Le patron de la douane laisse entendre que : « le processus de modernisation est irréversible et aucun obstacle ne pourra l’arrêter ou le retarder »

Pour le directeur général, ces querelles sont liées au blocus aux entrepôts de Douane de Ngueli. Selon le Code de Douane CEMAC dans son article 1er du règlement n°09/21-CEMAC-UEAC-CM-36 du 08 février 2021 portant révision du règlement n°11/10-UEAC-207-CM-21 du 28 octobre 2010 relatif à la révision du règlement de l’acte 31/81-UDEAC-CD-1220 du 14; décembre 1981, les Commissionnaires en Douanes agréés sont définis comme toutes personnes physiques ou morales faisant profession d’accomplir directement ou indirectement pour le compte de son client les formalités douanières, note Mahamat Abdelkerim Charfadine

Le DG, a ajouté que l’article 3 dudit règlement prescrit que ces sociétés doivent obtenir l’agrément pour elles-mêmes et pour le compte habilitée à les représenter. Afin de s’assurer l’application des dispositions des textes ci hauts cités, l’administration des douanes a diligenté un contrôle administratif de routine du 10 au 17 juin 2021.

« A ce jour, sur 150 commissionnaires en Douanes agréés, 39 ont été contrôlés effectivement reçu les badges à raison de quatre par Commissionnaire en douane. Cela pour rendre plus professionnelle », informe-t-il en ajoutant que : « le contrôle, initié, visait uniquement le nettoyage de la coopération des Commissionnaires en douane. Ce laissez aller a été amer en matière de déperdition des recettes au détriment du trésor public »


Les Commissionnaires en Douanes agréés ont recours à une catégorie de personnes non habilités à les représenter qui en s’interposant entre eux les opérateurs économiques exigent à ces derniers des sommes importantes dont 1/3 est effectivement versé au trésor public, déclare le directeur de la douane

Ainsi pour mettre fin le directeur général de la douane préconise :

Le renforcement du contrôle administratif pour une meilleure professionnalisation de la corporation en vue de préserver les intérêts du trésor public disposant des articles 449 et 450 du code des douanes CEMAC ainsi que l’article 19 du règlement 09 seront strictement appliquées pour garantir les intérêts de l’Etat ; les agréments deceux qui ne seront pas en règles seront retiré

Il invite les opérateurs économiques à d’exiger dès la livraison de leurs marchandises les documents douaniers et les bordereaux de versement à la banque afin de s’assurer que les droits et taxes liquidés au trésor public sont ceux réellement liquidés dans la note de détail.

Par ailleurs, conformément à L’article 148 du code des douanes, les propriétaires des marchandises sont autorisés à déclarer eux-mêmes leurs marchandises. A cet effet, toutes les dispositions seront prises pour faciliter les opérations afin de maintenir la fluidité et la continuité du Service de douane.



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