Politique › Justice

Tchad: l’ADC porte plainte aux entreprises de tabac

L’association de défense des consommateurs reproche à ces sociétés de n’avoir pas respecté l’interdiction d’annoncer qui leur est donné en la loi 010.

 

Le 27 novembre prochain, l’Association de défense des consommateurs (ADC) sera opposée à la Manufacture des cigarettes du Tchad (MCT), Seguim international et la marque Manchester lors d’un procès.

L’association des consommateurs a décidé de plaindre auprès de la justice contre ces sociétés. Elle les accuse de violation de la loi 010 portant lutte antitabac au Tchad et aussi de violation des dispositions portant interdiction de publicité sur le tabac.


L’audience du 27 novembre prochain se déroulera en citation directe. Ce qui signifie qu’elle sera rapide et expéditive, vu que la phase de l’instruction a évité. Selon l’ADC,  malgré l’interdiction par la loi de la publicité directe ou indirecte sur le tabac, la MCT dispose de kiosques et parasols avec des représentations de cigarettes un peu partout dans le pays.

L’ADC après constat d’un huissier a saisi le parquet de grande instance de N’Djamena afin de faire respecter la loi antitabac, l’application des sanctions prévues dans la loi 010, et des réparations.

Rappelons cependant que le procès avant été ouvert le 27 septembre dernier. Et l’audience qui s’était tenu ce jour, avait abouti à un renvoi de l’affaire pour ce 27 novembre.

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