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Tchad : la douane somme les entreprises commissionnaires de se conformer

La direction générale des douanes et droits indirects, instruit les entreprises et commissionnaires exerçant au Tchad dans l’illégalité à se conformer dans la période du 5 au 12 février 2021

Dans une circulaire du directeur général des services de douanes et droits indirects, publiée le 4 février 2021, le directeur général des douanes et droits indirects, Abdelkerim Chafardine Mahamat a invité les commissionnaires en douane agréés (CDA) et les entreprises à se mettre en règle. Ils devront remplir les formalités y afférentes afin de régulariser leurs situations  au plus tard le 12 février prochain.

« L’Administration se verra dans l’obligation d’appliquer les dispositions des articles 15 et suivants du Règlement No11/10-UEAC-207-CM-21 du 28 octobre 2010, fixant le statut des Commissionnaires en Douane Agréés, relatives au retrait d’agrément », prévient le DG.


La circulaire d’informer que c’est : «  l’inexécution totale ou partielle des engagements souscrits dans le délai imparti par les textes en vigueur depuis plusieurs années avec pour conséquence un manque à gagner pour le trésor public », qui était à l’origine de la suspension des activités douanières de certains commissionnaires en douanes et des entreprises le 26 janvier 2021.



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