A l’issue de la plénière du 1mars 2023, les conseillers nationaux ont examiné et adopté le projet de loi portant création d’une Commission nationale chargée de l’organisation du référendum constitutionnel.
Les conseillers nationaux ont examiné et adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°001/ PT/2023 portant création d’une Commission nationale chargée de l’organisation du référendum constitutionnel (CONOREC) par 114 pour, 3 abstentions et 1 contre.
Deux membres du gouvernement d’union nationale ont pris part à cette séance plénière. Il s’agit du ministre secrétaire général du gouvernement, M. Haliki Choua Mahamat et celui de l’Administration du territoire, de la Décentralisation et de la Bonne gouvernance, M. Limane Mahamat.
En plus de l’organisation du réferendum, la commission est chargée sensibiliser la population sur la collecte des données, la supervision de la campagne référendaire.
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