A l’issue de la plénière du 22 mai 2023, le projet de loi électorale spécifique relative à l’organisation du référendum constitutionnel a été adopté.
La plénière à l’issue de laquelle, le projet de loi relatif à l’organisation du référendum constitutionnel a été adopté était présidée par le président du Conseil national de transition, Haroun Kabadi. Le ministre de l’Administration du territoire, Limane Mahamat, par ailleurs président du CONOREC.
Au terme des échanges, ledit projet de loi a été adopté par 156 voix pour, 03 abstentions et 04 contre.
Précisons que ce projet de loi est l’une des recommandations du Dialogue national inclusif et souverain (DNIS) qui s’est refermé en octobre 2023. Elle permettra de déterminer la forme de l’Etat.
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