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Tchad : 6 projets de loi à examiner à l’Assemblée nationale

La session budgétaire s’est ouverte hier lundi 7 septembre au palais de la démocratie. Les parlementaires examineront 7 projets de loi consacrés à l’autorisation des crédits nécessaires pour le fonctionnement des institutions

les lois qui seront examinés sont entre autres ; les lois relatives à l’asile en République du Tchad, au Code de procédure civile, commerciale et sociale, à la ratification d’une ordonnance portant création d’un Fonds national de solidarité et de soutien aux personnes vulnérables, à la création d’un fonds de soutien de coton, à la restructuration de l’Office national de promotion du tourisme, l’artisanat et des arts, et au statut général du corps des eaux et forêts. Lesquelles visent renforcement du système de gouvernance politique, économique et sociale. C’est la deuxième session ordinaire de l’année en cours. Le ministre d’Etat secrétaire général à la présidence, Kalzeubé Payimi Deubet a pris part à l’ouverture.

Il est également prévu une proposition de loi portant réglementation de l’activité des transferts de fonds par les sociétés de transferts des fonds. Les membres du gouvernement seront interpellés sur 11 questions orales avec débats.


 

 



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