A l’issue de la session plénière du 08 juin 2022, le Conseil national de transition a adopté le projet de loi portant statut des magistrats militaires.
D’après le général Idriss Dokony Adiker, ministre de la Sécurité et de l’Immigration, « C’est la première fois dans notre pays qu’un tel instrument est mis en place pour encadrer la carrière des magistrats militaires.» Il intervenait au nom de son collègue de la défense.
Le patron de la sécurité ajoute que : « Les magistrats militaires sont soumis à un régime disciplinaire dense, notamment la réserve, l’honneur et la dignité pour lesquels tout manquement constitue une faute disciplinaire susceptible de sanction».
Le projet de loi sur le statut des magistrats militaires a été adopté à l’unanimité par 54 conseillers nationaux. L’office qui sert de parlement est favorable à la mise en place d’un tribunal militaire et d’une maison d’arrêt pour les prisonniers militaires.
Pour mémoire, le 25 avril 2022, le Conseil national de transition a adopté le projet portant code de l’organisation de la justice militaire au Tchad.