Session criminelle de la Cour d’appel : 75 dossiers sur la table

Ces dossiers seront traités prioritairement au cours de la session criminelle de la cour d’appel qui s’est ouverte lundi 27 janvier, à N’Djamena.

Quarante-cinq (45) dossiers relatifs au viols, sept (07) dossiers sur les assassinats, neuf (09) dossiers sont liés à des associations de malfaiteurs, un dossier de vol aggravé, et un dossier d’infraction liée au terrorisme. C’est l’ensemble des affaires inscrites au cours de la session criminelle de la cour d’appel qui se tiendra jusqu’au 14 février 2020.

Ces assisses sont organisées par le ministère de la justice chargé des droits humains travers la phase II du Projet d’Appui à la justice au Tchad.

Sur les 75 dossiers, 45 concernant les viols «  seront traités en priorité avec une attention particulière », c’est du moins ce qu’a précisé le procureur général, Mouhtar Abdelhakim Doutoum.

Tchad : 16 affaires de viols inscrites à la session criminelle

La session s’est ouverte hier 03 décembre à la cour d’appel de N’Djamena. Il s’agit de la cinquième session depuis le début de l’année.

 

La session criminelle de la cour d’appel de N’Djamena s’est ouverte ce lundi 3 décembre à N’Djamena. Plusieurs dossiers ont été examinés au cours de cette 5ème session, dont 16 affaires de viols, deux cas d’assassinats, deux affaires d’associations de malfaiteurs, deux dossiers de participation à un mouvement insurrectionnel, un cas de meurtre, un cas de détournement de mineur et un cas d’enlèvement d’enfant.

A l’ouverture, le président de la cour d’appel de N’Djamena a demandé au procureur général près la cour d’appel de N’Djamena de prononcer son allocution

« La présente session criminelle permet ainsi d’apporter une pierre à l’édifice de la justice et de la lutte contre l’impunité, notamment dans les cas de violences faites aux femmes et aux filles », a expliqué le procureur général près la cour d’appel, Moukhtar Abdelhakim Doutoum.

Le leader du Front populaire pour le renouveau (FPR), Baba Laddé, accusé de plusieurs chefs d’accusation et incarcéré depuis plusieurs mois, doit être présenté aujourd’hui devant la justice.

 

Tchad : 25 dossiers au menu de la 3ème session criminelle 2018

La session a été ouverte hier 22 octobre par le ministre de la justice, garde des sceaux, Djimet Arabi, au palais de justice de N’Djamena.

 

La cérémonie d’ouverture de la 3ème session criminelle 2018 qui se déroulera jusqu’au 26 octobre permettra d’examiner 25 dossiers.

Douze dossiers de viol, huit cas d’associations de malfaiteurs, deux cas d’assassinats et complicité d’assassinats, un meurtre, un dossier de parricide, de vol aggravé, de recel et une tentative d’homicide volontaire seront examinés au cours de cette session.

Dans sa réquisition, le procureur général, Nodjiadoum Hortom a appelé la cour à juger en toute objectivité. «Nous tenons à préciser que les actes qu’ils ont commis ne doivent pas faire d’eux des marginaux de la société. Dans votre rôle de distributeurs de la justice, l’occasion vous est offerte de prouver à l’opinion nationale et internationale qu’aucune pression et aucune pesanteur, d’où qu’ils viennent, supposés ou réels, ne viendront ébranler votre conscience au demeurant tranquille», précise le procureur général avant d’inviter les juges à dire le droit, rien que le droit et n’appliquer que la loi dans leur intime conviction.

Le procureur général exhorte les avocats et autres partis aux procès à respecter les règles de l’art en défendant leur client avec objectivité. « Nous déconseillons aux témoins de faire faux témoignages qui constituent une infraction. Le bon déroulement de cette session dépendra de l’abnégation et du savoir-faire de force de l’ordre et de la sécurité qui doivent s’assumer pleinement », conclut le procureur.

Justice : la session criminelle suspendue

C’est à raison de la grève qu’observent actuellement les magistrats et les acteurs des métiers libéraux de la justice à savoir les avocats, les notaires et les huissiers.

 

La première session criminelle de l’année 2018 a été ouverte ce matin du 11 juin 2018 au Palais de justice de N’Djamena. Elle a été aussitôt suspendue à cause de la grève des magistrats et des professions judiciaires libérales. La reprise est annoncée dès la levée  de la grève, selon le président de la cour d’appel de N’Djamena Yenan Timothée.

Ce sont des journalistes, le personnel du parquet de N’Djamena, des magistrats et avocats sans toge qui ont pris d’assaut la salle d’audience pour assister à l’ouverture solennelle de la session criminelle ordinaire de l’année 2018. C’était en présence du président de la Cour suprême, Samir Adam Annour et du garde des sceaux, ministre de la justice chargé des droits humains, Djimet Arabi.

Le président de la cour d’appel de N’Djamena, Yenan Timothée après avoir entendu la lecture de l’acte décidant de la tenue de la session criminelle a donné la parole au procureur général, Mouctar Abdel Khakim pour sa réquisition. Ce dernier reconnait que, la session criminelle se tient à une période difficile.

Pour lui, la crise économique a ralenti les activités au Tchad mais, malgré cela le gouvernement a toujours donné les moyens pour la tenue de la session criminelle dans toutes les juridictions compétentes. Selon le procureur général, 20 affaires sont dans les rôles de cette session criminelle parmi lesquels, 9 cas d’assassinats, 9 cas de viols, 6 cas de meurtres, 2 cas d’incendie volontaire etc.

Le procureur d’annoncer que cette session criminelle devait se prononcer sur le cas des prisonniers assassiné suer la route de Massaguet. “il ya des cas de crime a caractère sauvage,c’est le cas d’assassinat des prisonniers menottés sans défense sur la route de Massaguet” dit il.

Il tient aussi a informé que désormais les cas de détournement de deniers public seront jugé en criminel.