Le ministre de la Justice, Mahamat Ahmat Alhabo à l’issue d’une communication, rappelle que l’utilisation de l’armoirie de la République du Tchad et du Sceau de l’Etat est réglementée.
Il a fait cette déclaration à l’issue du point de presse du 20 septembre 2022. Le ministre de la Justice, Mahamat Ahmat Alhabo alerte dès lors, sur l’utilisation de l’Armoirie de la République et le Sceau de l’Etat. Il rappelle que toute reproduction non autorisée est proscrite et fera l’objet de sanctions conformément à la loi en vigueur.
Mahamat Ahmat Alhabo explique que le Sceau est réglementé par les textes suivants, l’ordonnance n⁰029/PR/86 du 04 décembre 1986 portant réhabilitation du Sceau de l’Etat; l’ordonnance n⁰ 30/PR/86 du 04 décembre 1986 réglementant la fabrication et l’utilisation des sceaux de l’Etat.
Le ministre de la Justice dénonce l’utilisation anarchique de ces emblèmes. « Le Sceau de l’Etat ainsi utilisé par les administrations se fait de manière anarchique ; il est fabriqué et détenu par des personnes non autorisées; il se fabrique à tous les coins des rues créant ainsi une confusion dans les actes des administrations publiques. »
Face à cette pratique qui va crescendo, le patron de la justice a signé une convention de partenariat avec l’imprimerie du Tchad. « Désormais seule l’imprimerie du Tchad est habilitée à fabriquer les Sceaux de l’Etat sur autorisation du Garde des Sceaux Ministre de la Justice.»
« Les fabricants illégaux et les faussaires qui écument les coins des rues de nos villes et villages doivent cesser leurs entreprises au risque de se trouver face à la rigueur de la loi ». Enfin, le ministre de la Justice invite également les administrations à se conformer aux textes ci-dessus et faire fabriquer les Sceaux tels qu’indiqués dans l’ordonnance.