Tchad : rentrée judiciaire de la Cour de Justice Communautaire

La rentrée judiciaire de la Cour de Justice Communautaire (CEMAC) a lieu ce mardi 14 décembre 2021 à N’Djamena. Le président de la Commission de la CEMAC,  Pr Daniel Ona Ondo a pris part à l’audience.

Cette rentrée judicaire est placée sous le sous le thème « les nouvelles compétences de la Cour de Justice Communautaire ». Elle est présidée par la Présidente de ladite Cour, Julienne Elenga Ngaporo. Le président du Conseil militaire de transition et Le président de la Commission de la CEMAC,  Pr Daniel Ona Ondo ont pris part à la cérémonie.

La Présidente de la Cour, a présenté les bilans des années 2019-2020, 2020-2021. Elle a ensuite lancée la rentrée judicaire 2021-2022. Julienne Elenga Ngaporo, explique que la Cour a jugé 12 affaires en 2000 et émis 04 avis. Tant disque qu’en 2021, elle a jugé 06 affaires et émis 05 avis. Au titre des activités extra-judiciaires, la cour a procédé à la construction du mur de son siège.

L’avocat général de ladite Cour,  Ahmed Bartchiret de livrer ses réquisitions préliminaires. Outre, « les recours en manquement, en carence et l’administration de l’arbitrage »,

Tchad : la Cour Suprême fait sa rentrée judiciaire sous le prisme du changement d’attitude

Placée sous le thème : « le respect de l’éthique et de la déontologie par le magistrat », la rentrée judiciaire 2018-2019 de la Cour suprême a eu lieu ce lundi.

Ouverte en présence du ministre d’Etat, ministre secrétaire général de la Présidence, Kalzeubé Pahimi Deubet, représentant le président de la République, président du Conseil supérieur de la Magistrature, la rentrée judiciaire 2018-2019 de la Cour suprême a eu lieu ce 25 mars au Palais du 15 janvier à N’Djamena.

Dans son intervention, le président de la Cour suprême, Samir Adam Annour a longuement insisté sur le changement de comportement de tous les corps judiciaires. Car, la 4ème République, selon lui, doit être l’incarnation du renouveau, de la cohabitation pacifique, de l’orthodoxie administrative et financière. “J’exhorte tous les corps judiciaires sans exception à un changement radical de comportement“, a lancé Samir Adam Annour.

Mise en garde

Toute personne qui ne change pas de comportement, enfreint les lois de la République, me trouvera sur son chemin“, a averti le président Deby dans une de ses déclarations. Ce message du chef de l’Etat, comme l’a souligné le président de la Cour suprême, interpelle à plus d’un titre le code judiciaire dont les tares sont connues de tous à savoir entre autres la lenteur dans le traitement des dossiers, les condamnations pécuniaires fantaisistes, les mises en liberté sous des prétextes fallacieux et les relax et acquittements inexpliqués.

D’ores et déjà, pour notre part, nous avons commencé à mettre en application cette mise en garde salutaire“, s’est félicité le premier magistrat de la Cour suprême. Allusion faite à la révocation de 4 magistrats au cours de l’année 2018 pour divers manquements par le Conseil supérieur de la Magistrature, agissant dans sa formation disciplinaire. “Dans tous les cas, le Conseil supérieur de la Magistrature reste déterminé à continuer à œuvrer pour une restauration de la confiance de nos concitoyens en sanctionnant sans hésitation tous les manquements“, a réagi Samir Adam Annour.

Nonobstant certains agissements qui ternissent l’image de la profession de magistrat, d’autres comportements sont à encourager. “C’est le lieu aussi de féliciter ceux de nos collègues magistrats qui sont nombreux et anonymes, qui résistent au sirène de la tentation, font honneur à la profession et exercent leur métier avec dévouement et abnégation et le vivent comme un véritable sacerdoce“, a reconnu Samir Adam Annour .

Par ailleurs, dans le souci de rapprocher la justice du justiciable, un décret a été signé au cours de l’année écoulée consacrant la mise en place de la Cour d’Appel de Sarh qui est aujourd’hui fonctionnelle. “Nous espérons que dans un proche avenir, le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour la mise en place des Cours d’Appel de Faya, de Bongor et de Moussoro afin de soulager nos concitoyens des provinces“, a souhaité le président de la Cour suprême.