“Projet de loi” : 5 articles

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  Tchad : un projet de loi portant statut des magistrats militaires adopté

  A l’issue de la session plénière du 08 juin 2022, le Conseil national de transition a adopté le projet de…

  Publié le 09.06.2022 par journaldutchad.com Sécurité

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  Le Tchad adopte une loi qui protège les personnes vivant avec le VIH-Sida

  Le secrétaire d’Etat à la santé et à la solidarité nationale, Djiddi Ali Sougoudi a défendu le 09 décembre à…

  Publié le 10.12.2020 par journaldutchad.com Santé

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  Tchad : le parlement votera la nouvelle Constitution en décembre

  L’Assemblée nationale a mis sur pied le 16 novembre 2020, la Commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi…

  Publié le 17.11.2020 par journaldutchad.com Politique

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  Tchad : vers une réserve pour faire face aux chutes des prix du pétrole

  Un projet de loi portant mécanisme de lissage des prix et de la production pétrolière, a été examiné jeudi 07…

  Publié le 08.11.2019 par journaldutchad.com avec alwihdainfo.com Non classé

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  Tchad : l’assemblée nationale passe de 188 à 161 sièges

  Le conseil ordinaire des ministres, tenu ce jeudi, a validé le projet de loi organique portant composition de l’Assemblée nationale,…

  Publié le 31.10.2019 par journaldutchad.com Institutions