Tchad : le projet de décret sur le reversement du personnel de greffes dans leurs différents grades adopté

Soumis au Conseil ordinaire des ministres du 26 octobre 2023, par le ministre de la Justice, Mahamat Alhabo, le projet de décret sur le reversement du personnel de greffes dans leurs différents grades adopté.

Au cours du conseil des ministres de jeudi, le garde des Sceaux, Mahamat Ahmat Alhabo a présenté trois textes. Un seul a été adopté. Notamment le : « projet de décret sur le reversement du personnel de greffes dans leurs différents grades ». Les deux autres ont été renvoyés pour relecture.

IL s’agit entre autres, de la nomination de commissaires de justice et la nomination de notaires titulaires de charges.

Ce conseil de ministres a été présidé par le président de transition, Mahamat Idriss Deby.

Tchad : vers la création de 40.000 emplois par an

Le conseil des ministres de ce jeudi 19 décembre 2019 a examiné et adopté un projet de décret portant adoption de la Politique minière du Tchad.

Ce projet de décret, découle d’un constat fait sur l’exploitation artisanale des matériaux de construction, de certaines ressources minières du sol et du sous-sol. Le texte a été présenté par le ministère du Pétrole, des Mines et de l’Énergie.

« C’est dans le souci de passer de l’exploitation artisanale à celle industrielle des métaux précieux et des matériaux que ce projet de décret a été soumis au conseil des ministres », explique le ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement, Oumar Yaya Hissein.

La Politique minière du Tchad entend tirer les leçons de l’expérience acquise dans l’exploitation du pétrole entre 2003 et 2014 en vue d’optimiser la gestion des ressources minières présentes dans plusieurs provinces du Tchad et établir le cadastre minier.

Cette politique boostera à terme, celle de l’emploi et de la formation professionnelle et contribuera à la création d’environ 40.000 emplois par an, selon le Gouvernement.

L’adoption de la Politique minière du Tchad va permettre l’actualisation du cadre légal et réglementaire, la prise en compte des activités d’orpaillage, l’intégration des principes de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives et la mise en place d’une brigade minière afin de sécuriser l’activité des parties prenantes.

Tchad: adoption du le schéma national d’aménagement du territoire 2014-2035

Le conseil des ministres du 19 septembre 2019 a adopté le projet de décret du schéma national d’aménagement du territoire pour la période 2014-2035.

C’est un outil d’orientation et de planification. Ce schéma novateur fixe les options de développement socioéconomique et oriente la répartition spatiale des infrastructures. Il met aussi en évidence les implications géographiques des grandes orientations de développement futur contournant ainsi les contraintes du passé et du présent en vue d’assurer un développement durable.

En plus des fondamentaux précités, il définit les principaux projets structurants dans le domaine de protection de l’environnement, du développement agropastoral, des infrastructures et des grands équipements. Il détermine également les principales actions en vue de  promouvoir un développement harmonieux sur toute l’étendue du territoire afin d’assurer une utilisation optimale des ressources naturelles. Néanmoins, il est demandé au ministère concerné d’actualiser la carte géographique dudit schéma en tenant compte du nouveau découpage, conclut le compte-rendu du conseil.

Tchad : vers la création d’une police sanitaire

Le projet de décret y réfèrent a été examiné et adopté à cet effet lors du conseil des ministres, tenu le 15 août 2019.

Le gouvernement tchadien entend se doter d’une police sanitaire. Cette initiative viendra assurer la protection de la population. C’est en présence du chef de l’Etat, Idriss Déby Itno, que le projet de décret est examiné et adopté à cet effet lors du conseil des ministres, tenu le 15 août 2019.

Le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de la police sanitaire en République du Tchad faisait partie des quatre autres projets de textes examinés et adoptés au conseil des ministres.

La police sanitaire aura pour objectif de contribuer à l’amélioration du cadre de vie des populations par le renforcement des textes législatifs et réglementaires dans les domaines les plus sensibles. Il s’agit notamment de : l’hygiène de l’habitat, l’hygiène environnementale, les établissements scolaires et sanitaires, les voies et places publiques, les marchés, la pollution en milieu naturel, la vente illicite des médicaments, tabac et autres substances dangereuses.

« Pour plus d’efficacité et pour une meilleure protection de la vie de la population, cette police sanitaire qui est une innovation que les autorités veulent apporter au secteur de la santé, regroupera plusieurs ministères et institutions du pays en vue de fusionner les énergies » explique le ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, Oumar Yaya Hisseine, au cours du compte rendu du conseil.