Étiquette : Procès

Tchad : le procès des rebelles du FACT démarre à N’Djamena

Posted on by Pierre Tahingam

Les membres du Front pour l’Alternance et la Concorde au Tchad (Fact), arrêtés suite aux affrontements d’avril 2021, seront devant la justice tchadienne dès lundi prochain, 13 février 2023.

Nous confrères de Tchadinfos rapporte qu’en prélude : « à l’ouverture de ce procès, une audience de notification des charges s’est tenue à la maison d’arrêt et de correction de Klessoum où sont détenus ces rebelles, le jeudi 9 février 2023. Une centaine de ces éléments ont été auditionnées. Selon nos sources, un collectif de cinq avocats défend leur dossier. » Ces rebelles sont détenus à la maison d’arrêt de Klessoum.

Le groupe rebelle dont sont issus ces prisonniers de guerre est, directement impliqué dans les attaques qui ont causé la mort de l’ancien président, Idriss Deby Itno. Les membres du FACT actuellement détenus ont été arrêtés en avril 2023.

Tchad : les rebelles détruisent trois hélicoptères de l’armée et mettent la France en garde contre l’ingérence

Tchad : Martin Inoua Doulgué entame la grève de la faim

Posted on by Florine Mouano

Alors que son procès en appel devait s’ouvre ce lundi 02 mars, le journaliste a entamé une grève de la faim.

C’est ce lundi 02 mars 2020, que la chambre spéciale devait examiner le dossier de Martin Inoua Doulgué, condamné à 3 ans de prison ferme, par le tribunal de N’Djaména. Mais le procès n’a plus eu lieu parce qu’il n’y était pas. Martin Inoua Doulgué a entamé la grève de faim ce 02 mars. Il dénonce un certain nombre d' »injustices ».

Dans une correspondance transmise  au régisseur de la maison d’arrêt de d’Amsinéné le 1er mars, l’accusé précise les raisons de sa grève. Il est mentionné dans ce document qu’il proteste contre les manipulations diverses liées à son dossier judiciaire. Ce journaliste évoque le traitement inhumain dont il subit en prison et la restriction des visites familiales par le procureur. Martin Inoua Doulgué  juge  non fondé, la décision du procureur de restreindre ses visites. Selon lui, c’est la chambre correctionnelle qui doit statuer sur son dossier.

Mis sur mandant de dépôt le 16 août 2019, le directeur de publication de Salam Info a été condamné en septembre dernier, à 3 ans d’emprisonnement ferme. Il est accusé de « diffamations et de dénonciateurs calomnieuses ».

Procès Ngaïssona-Yekatom: l’accusation remémore la violence anti-balaka à Bangui

Posted on by Florine Mouano

Le procureur de la Cour pénale internationale a conclu vendredi 20 septembre sa présentation des charges contre Patrice Ngaïssona et Alfred Yekatom. Les deux chefs anti-balaka sont suspectés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis en 2013 et 2014 en Centrafrique. Le procureur demande aux juges de mettre en accusation les deux hommes et de les renvoyer en procès. Lors de cette dernière session, il a détaillé ses pièces à conviction relatives à l’attaque de Bangui le 5 décembre 2013.

Pour l’accusation, l’offensive de 2013 sur la capitale avait été planifiée par le chef militaire des anti-balaka, Patrice Ngaïssona. Sur le terrain, le com’zone Alfred Yekatom était entré par le quartier Boeing à la tête de son armée de miliciens. Là, les civils musulmans sont ciblés lors de l’attaque du marché. Elle n’aurait fait aucun mort dans les rangs de la Seleka, milice ennemie qui avait mis au pouvoir Michel Djotodia, et contre laquelle se battaient les anti-balaka. À la Cour, le substitut du procureur, Éric Iverson, rapporte de nombreux témoignages dont celui d’un anti-balaka, désormais repenti.

« Le second témoin anti-balaka, témoin de fait a décrit sa participation en détails et en entrant sur le marché, nous avons commencé à attaquer les Arabes qui étaient devant leurs magasins. Ils étaient en train de se laver avant la prière du matin. Je ne les ai pas vus avec des armes. Nous étions nombreux et nous avons tiré sur les Arabes. J’ai vu six Arabes à terre et tués. Ils ne sont pas morts tout de suite, mais ils souffraient au sol et donc on les a poignardés à mort. »

Après Bangui, les miliciens fondent sur Bossangoa, à 300 kilomètres au nord, puis sur Yaloke, Berberati, et Guen. L’accusation décrit pour chaque attaque, les meurtres, les tortures, les pillages, mais passe à huis clos pour aborder les crimes contre les enfants et ceux relatant les viols, pour protéger de futurs témoins potentiels.

Quelques minutes avant la fin de l’audience, Patrice Ngaïssona est retourné dans la prison de la CPI, sans que le président n’en précise la raison.

Dans son fauteuil, Alfred Yekatom, vêtu d’une tunique colorée, a semblé accuser la fatigue, et pour un moment, l’émotion, peut-être face à l’ampleur des charges portées contre lui ?

Tchad: Daoussa Déby Itno remporte son procès pour diffamation

Posted on by Florine Mouano

La justice a condamné mercredi le 13 février 2019, le directeur de publication d’un périodique suite à une plainte en diffamation portée par Daoussa Déby, le grand-frère du chef de l’Etat.

Le frère d’Idriss Déby a porté plainte après la parution d’un article l’accusant d’être impliqué dans le commerce frauduleux du sucre qui met à mal la société nationale de production sucrière. Tout commence en juillet 2017 après la parution d’un article intitulé « Vilgrain, Daoussa Déby et compagnie dans la guerre du sucre » dans le périodique Eclairages. L’article relate les difficultés de la Compagnie sucrière du Tchad à écouler sa production à cause de la fraude fiscale. Il suggère que le frère aîné du chef de l’Etat, un opérateur économique prospère, serait impliqué dans la fraude.

Celui-ci porte plainte en diffamation et au bout d’une année et demie de procédure, le tribunal condamne Déli Sainzoumi Nestor à six mois de prison avec sursis, 500 000 francs à verser à Daoussa Déby Itno à titre de dommages et intérêts, et 50 000 francs d’amende.

Une décision qui ne satisfait pas l’un des avocats du journaliste, Me Adolphe Bekoutou : « On ne s’attendait pas à cette décision, même si le tribunal, du moins les juges du siège, ont fait quand même preuve d’une certaine indépendance vis-à-vis des réquisitions du procureur de la République qui allait plus loin en demandant la fermeture du journal. Nous (allons) donc interjeter appel. »

La défense du journaliste entend rappeler qu’avant lui, plusieurs médias ont mis en cause Daoussa Déby dans le même dossier.

 

Tchad: ouverture du procès Baba Laddé

Posted on by Amine Mahamat

C’est ce 20 septembre que le jugement de l’ancien chef rebelle Mahamat Abdelkader plus connu sous le nom de Baba Laddé a débuté à la chambre d’accusation.

 

Livré aux autorités tchadiennes par la Centrafrique en 2014, l’ancien chef rebelle devenu conseiller du chef de l’Etat, puis préfet a été détenu quatre ans sans jugement. Jeudi, devant la chambre d’accusation, le procureur a demandé son renvoi devant une cour criminelle alors que ses avocats demandent la relaxe au nom d’une amnistie accordée récemment par le chef de l’Etat aux rebelles.

Baba Laddé n’était pas dans le box des accusés. Son état de santé qui s’est dégradé ces derniers mois ne lui a pas permis de quitter la maison d’arrêt. A l’ouverture de l’audience, le président de la chambre a rappelé que l’ancien rebelle est poursuivi pour « crimes de guerre, détention illégale d’armes à feu, association de malfaiteurs, viols et exactions ayant entraîné des représailles contre les Tchadiens en Centrafrique ».

Ces accusations ne devraient plus exister, estime la défense, qui rappelle que Baba Laddé a signé un accord de paix avec le gouvernement tchadien. C’est en vertu de cet accord qu’il a été nommé conseiller à la présidence, puis préfet.

Les avocats rappellent aussi qu’à l’occasion du passage à la IVe République, en mai 2018, le chef de l’Etat a gracié tous les rebelles. C’est pourquoi leur client, qui du reste est très malade, doit être simplement relâché. « L’accord politique auquel vous faites allusion n’a pas été versé au dossier  », a répliqué le procureur général qui rappelle pour sa part que des crimes comme le viol ne sont pas concernés par l’ordonnance d’amnistie signée par le président de la République.

L’affaire a été mise en délibéré pour le 4 octobre prochain.

Justice: verdict attendu ce jour dans l’affaire d’Adam Noucky Charfadine et Co

Posted on by Amine Mahamat

La deuxième audience du procès en appel de l’ancien gouverneur a eu lieu hier dans l’enceinte du Palais de justice de N’Djamena.

 

C’est aujourd’hui qu’on connaitra l’issu de l’affaire de l’ancien gouverner de la région du Logone Oriental. En effet, le verdict est attendu ce vendredi 20 juillet 2018. En attendant, la deuxième audience de jeudi 19 juillet 2018 qui a duré toute la journée dans une salle moins remplie du Palais de justice de N’Djamena, le procureur a requis 6 mois de prison avec sursis pour l’ex-gouverneur. Les accusations : attentat à la liberté, l’unique infraction retenue sur les dizaines de départ, et la relaxe pour ses coaccusés. Ceci suite à des plaidoiries passionnées de deux parties.

Pour les avocats de l’ancien gouverneur, l’unique infraction, à savoir l’attentat à la liberté, n’est pas constitué. Ils demandent la relaxe pure et simple de leur client pour infraction non constituée. Pour la défense d’Adam Noucky Charfadine, le jugement doit être annulé dans toutes ses dispositions.

La partie civile se dit “consternée” par les réquisitions du procureur. Sa requête de récusation de deux juges supposés, proches d’Adam Noucky Charfadine a été invalidée. La partie civile informe qu’elle est en train d’étudier d’autres voies légales de recours pour faire invalidées ces réquisitions.

Pour rappel, l’ancien gouverneur de Logone Oriental, l’ancien commandant de la légion de gendarmerie de Doba, son adjoint et ses deux éléments ont été condamnés en première instance à respectivement 6 ans de prison ferme et 5 millions FCFA d’amende et aussi 5 ans et 200 000 FCFA d’amende chacun avec radiation du rang de la gendarmerie. Aussitôt les deux parties ont interjeté appel.

 

 

Tchad : Adam Nouki et Co devant la barre

Posted on by Amine Mahamat

Le procès en appel de l’ancien gouverneur de la région du Logone Oriental et les militaires condamné à au moins cinq ans de prison s’est ouvert hier à la cour d’appel de N’Djamena.

 

L’ex-gouverneur du Logone Oriental, Adam Nouki Charfadine et les éléments de la gendarmerie condamnés à une peine allant de 5 à 6 ans de prison pour destruction de biens, outrage à magistrat, détention illégale, discrédit sur les décisions judiciaires, empiétement sur une décision de justice et attentat à la liberté, ont comparu ce lundi 16 juillet 2018 devant la cour d’appel de N’Djamena pour une audience de notification des charges et de vérification d’identité.

L’audience de notification des charges initialement prévue à 9 heures a finalement commencé tard dans l’après-midi. Ce retard est dû à la tenue d’une assemblée générale des greffiers qui s’est prolongée toute la moitié de la journée.

Le jury en appel a fait son entrée dans la salle d’audience avant l’arrivée des prévenus qui ont ensuite fait irruption. Le président de la cour d’appel, en prenant la parole, a prévenu les avocats des deux parties qu’il n’aimait pas être interrompu et n’admettrait aucun désordre dans la salle. Ensuite, il a procédé à la notification des charges retenues contre les prévenus et à la vérification de leur identité.

Quatre agents des forces de l’ordre se sont relayés pour affirmer avec force qu’ils ont agi sur instruction de leur chef hiérarchique afin de procéder à l’interpellation de Oumar Magadi, en vue de le mettre à l’abri d’un éventuel lynchage.

Pour sa part, l’ex-gouverneur du Logone Oriental, Adam Nouki Charfadine a dit ne pas reconnaitre les faits qui lui sont reprochés. Il a affirmé qu’il a rempli, en tant qu’administrateur de la région, sa mission régalienne qui est celle de maintenir la cohésion sociale et d’assurer la sécurité dans sa circonscription administrative.

Les avocats de la partie civile et de la défense se sont tiraillés sur le nombre de victimes qui se rajoutent au dossier. La victime Doumra Manace a fait observer que les plaintes qu’il a déposées contre les deux agents des forces de l’ordre de la Maison d’arrêt de Doba et le commandant de la garde nationale et nomade du Tchad de Doba n’ont pas être pris en compte. Le procès de plaidoirie en appel est renvoyé au jeudi 19 juillet 2018.

 

N’Djamena: le TGI se déclare compétent pour juger Adam Nouki Charfadine

Posted on by Amine Mahamat

À l’ouverture du procès de l’ancien gouverneur du Logone Oriental ce vendredi 22 juin la question a été posé par les deux parties.

 

Ouvert ce matin du 22 juin 2018 au Tribunal de grande instance (TGI) de N’Djamena, le procès de l’ancien gouverneur du Logone  oriental,  Adam Nouki Charfadine a été suspendu car la question de la compétence du tribunal a été évoquée.  A la reprise du procès cet après-midi, le TGI de N’Djamena s’est déclaré compétent pour juger cette affaire  et rejette les exceptions soulevées par les deux parties.

Le Tribunal ordonne par la même occasion la détention des prévenus et renvoie le dossier pour le mardi 26 juin 2018 pour les plaidoiries et réquisitions du procureur. Poursuivi entre autres pour Attentat à la liberté, Outrage à magistrat, Empiétement à la justice, destruction de biens, l’ancien gouverneur du Logone oriental ne reconnait pas les faits qui lui sont reprochés. Il faut rappeler qu’à l’ouverture du procès ce matin, les avocats de Adam Nouki Charfadine ont estimé que le tribunal de N’Djamena est incompétent pour juger leur client car les faits se sont produits à Doba et la plainte a été déposée à Moundou.

Pour la partie civile, l’affaire doit être criminalisée car jusqu’à ce jour, personne n’a les nouvelles de Oumarou Magadi, le détenu relaxé par la justice de Doba. Comparaissent  avec l’ancien gouverneur du Logone oriental les accusés, Mhamat Djamal Nimir, colonel Adoum Mahamat Djibrine, Mahamat Yaya Abdelkerim, Chérif Nouki Tahir et Boukar Ramadji.