Étiquette : police judiciaire

Tchad : les officiers de la police judiciaire formés sur l’audition des mineurs

Posted on by Pierre Tahingam

Conjointement avec l’UNICEF, la direction générale de la police organise, du 7 au 10 février 2023, un atelier de renforcement des capacités des officiers de police judiciaire sur la protection juridique de l’enfant.

Les travaux se déroulent à la sous-direction, ancienne coordination derrière le Lycée Sacrée cœur. Il s’agit spécifiquement, d’ un atelier de renforcement des capacités, notamment, sur les techniques d’auditions de mineurs, ainsi que, sur la gestion de cas de mineurs en conflit avec la loi et en danger au respect de sa personnalité juridique et judiciaire. Au bénéfice des officiers de police judiciaire, points focaux dans les dix-sept commissariats de sécurité publique de la ville de N’Djaména et ceux de la sous-direction des mineures.

Le coup d’envoi des travaux a été donné par le directeur général adjoint de la police nationale, Ali Adoum Tolly. Il a indiqué que ces travaux s’inscrivent dans l’optique de de la mise en œuvre concrète des dispositions juridiques et judiciaires protégeant l’enfant, la sous-direction de protection des mineurs.

Les OPJ seront édifiés pendant cette période sur, la mise sur pied d’un mécanisme efficace de coordination des forces de police impliquée dans la gestion des cas des mineurs.

Tchad : le nouveau coordonnateur de la police judiciaire a pris fonction

Posted on by Florine Mouano
Le 31 août 2021, le nouveau coordonnateur de la police judiciaire, le général de brigade Ingai Djimet Barka a été installé à ses nouvelles fonctions en présence du ministre en charge de la Justice, Mahamat Ahamad Alhabo

 

Le siège de de la coordination de la police judiciaire, dans le 1er arrondissement de N’Djamena a servi de cadre de passation de service entre coordonnateurs entrant et sortant de la police judiciaire. Il est reconnu que le coordonnateur sortant, Ngarhormomti Eli Memhodjitolngar a pu rendre le corps de la police judiciaire opérationnel, du moins il en reste beaucoup à faire. Car La mission de la police judiciaire est d’assurer les respects des lois, règlements et contribuer au maintien de l’ordre.

Dans son allocution, le  nouveau coordonnateur le général de brigade Ingai Djimet Barka a assuré que le choix porté sur lui ne sera pas vain. Il entend continuer l’œuvre de son prédécesseur car, dit-il,  il est conscient de la tâche de la police judiciaire dont la mission est de travailler sous le contrôle des magistrats.

Le Ministre de la justice Mahamat Ahamad Alhabo, a tenu à préciser que la coordination générale de la police judiciaire doit être un organe des professionnels excessivement compétents, qui maitrisent l’art de l’enquête, l’art de la rédaction et l’art de présenter devant les magistrats les preuves irréfutables nécessaires pour une justice équitable des justiciables. « La police judiciaire c’est la porte de justice. ».

Tchad : la ministre Amina Ehemir Torna a été auditionnée par la police judiciaire

Posted on by Florine Mouano
La ministre de l’Aménagement du territoire, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme, Amina Ehemir Torna a été auditionnée par la police judiciaire le 08 juillet 2021

 

Cette information a été donnée par les magistrats réunis en assemblée générale ce 09 juillet 2021 à N’Djamena. Selon le président du Syndicat des magistrats du Tchad (SMT), cette audition entre dans le cadre d’une obstruction à la justice par Mme, le membre du gouvernement. La plainte a été déposée par les le Syndicat des magistrats du Tchad (SMT) et le Syndicat autonome des magistrats du Tchad (SYAMAT). Les hommes en toge reprochent à la ministre d’avoir : « arraché des documents », de leurs mains au cours d’une descente au cadastre La ministre Amina Ehemir Torna, avait jugé cette mission des magistrats informel. Elle aurait souhaité être notifiée par un document formel, avant toute opération. Pour elle : « les magistrats n’ont pas  droit de toucher  les documents relevant d’une de ses directions », sans présenter un acte qui permet de toucher les documents des services de son département.

L’absence d’un document formel, les magistrats n’ont pas  droit de toucher  les documents relevant d’une de ses directions.

Or, le secrétaire général du Syndicat des Magistrats du Tchad (SMT), Djonga Arafi  soutient qu’une chemise contenant le dossier de procédure : « jugement avant dire droit (JADD) » a bel et bien été remis à ministre de l’Aménagement du territoire, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme, Amina Ehemir Torna.

 

Tchad : Kalzeubé Payimi Deubet attend son jugement à la maison d’arrêt d’Amsinene

Posted on by Florine Mouano

Kalzeubé Payimi Deubet a été placé ce mardi sous mandat de dépôt après avoir été mis en examen à l’issue d’une audition de plusieurs heures par le parquet.

C’est dans la maison d’arrêt d’Amsinene que Kalzeubé Payimi Deubet a été conduit à la Maison d’arrêt d’Amsinene, dans l’attente de son jugement. Le ministre d’Etat, ministre secrétaire général de la Présidence de la République, toujours en exercice, avait été convoqué dimanche 1er décembre par la Police judiciaire, suite à une plainte de l’Inspection générale d’Etat. Il s’y est rendu accompagné par le directeur général de la police nationale.

Il est accusé de « complicité d’escroquerie, abus de fonction et tentative de détournement des deniers publics ». Ses avocats après son arrestation ont dénoncé  « une cabale montée » contre leur client.

Ce mardi, les juges ont estimé « que les accusations à son égard son crédibles », selon une source judiciaire. Celle-ci ajoute que le ministre s’est « expliqué calmement face aux juges ».

Tchad : La police judiciaire est désormais sous la tutelle du ministère de la justice

Posted on by Amine Mahamat

Un projet de loi à cet effet a été adopté par les députés réunis en plénières le 27 novembre dernier.

 

Les députés ont voté par 118 voix contre 22, le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N°18 du 7 juillet 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du corps de police judiciaire.

Cette ordonnance remplace la loi n°30 du 31 aout 2014, régissant la police judiciaire en république du Tchad. La nouveauté se situe à l’article 3 du texte qui met à la disposition exclusive du ministère en charge de la justice, le corps de police judiciaire.

L’organisation et le fonctionnement de ce corps sont profondément innovés. Sa Coordination générale est dirigée par un Officier général de la gendarmerie nationale, secondé par celui de la police nationale (art. 6). Ce corps aura en plus une tenue et un signe distinctifs des autres corps, ce qui permet leur identification facile afin d’éviter un amalgame dans les opérations de la police nationale.

Les nominations et affectations des éléments du corps de ladite police relève désormais du ministère de la justice et non de leurs ministères d’origine comme ce fut le cas (art.9). Ce qui marque un lien de subordination de ce corps avec le ministère utilisateur.

Dans la discussion générale, les députés, aussi bien de l’opposition que de la majorité ont salué l’initiative visant à harmoniser le corps de la police judiciaire mais ont déploré la légèreté avec laquelle ce texte a été conçu. « Ce texte squelettique qui se substitue à la Loi n°30 de 2014 (qui n’a pas vue son décret d’application) n’augure pas un changement dans ce corps tant décrié. Monsieur le ministre, vous allez introduire un autre texte pour mieux organiser cette coordination avec un état-major doté des moyens matériels et humains conséquents », martèle Mousa Kadam.

Malgré ses prises de liberté pendant les débats, l’élu du Guera a fini par voter pour la ratification de l’Ordonnance. Les députés de l’opposition, à l’exemple de Néatobéi Bidi Valentin, Oumar Ibn Daoud et Matoïngué Benelgar, ont voté contre l’ordonnance, d’abord au motif que celle-ci est la résultante des conclusions du « forum national inclusif » qu’ils ont boycotté ensuite pour son incohérence. « Demander à la police et à la gendarmerie d’envoyer les listes des opj (officiers de police judiciaire) au ministère de la justice, revient à pérenniser l’ancienne pratique. On va envoyer les noms des cousins, des neveux, copains, des amis qui n’ont aucun profil. Il faut que le choix soit fait sur la base d’un concours interne. Le problème ne sera pas résolu par un simple envoi d’une liste », renchérit Oumar Daoud.

Le ministre de la justice, Djimet Arabi, seul présent devant les députés, (ses collègues de la sécurité et de la défense étant absents), rassure que le gouvernement va s’atteler à traduire les aspirations de la représentation nationale dans les faits.

G5 Sahel : naissance d’une police judiciaire commune aux cinq pays

Posted on by Amine Mahamat

Les responsables des polices des différents pays membres de la force se sont réunis le 16 aout dernier dans la capitale tchadienne, N’Djamena.

 

Un nouveau dispositif sécuritaire du groupe des pays du G5 Sahel, a vu le jour le 16 août, dans la capitale tchadienne N’Djamena. Il s’agit « d’une police judiciaire commune, mise en place dans le but de répondre aux préoccupations des chefs d’Etats de la région », a déclaré le directeur général de la Police du Niger, Souley Boubacar, également président en exercice du Comité de défense et de sécurité de la force conjointe G5 Sahel.

Cette décision a été prise lors de la réunion des responsables de la police des pays membres du G5 Sahel jeudi 16 août, dans la capitale tchadienne N’Djamena, pour affiner les stratégies de lutte contre le terrorisme dans cet espace.

Le directeur général adjoint de la Police nationale du Tchad, Sirandi Ongtouin, a précisé qu’il s’agit de la mise en place de la composante “police” dans les unités d’investigation de la force conjointe qui comprendra également des militaires et gendarmes.

Très actifs ces derniers temps dans sa coopération régionale pour le développement, le groupe des pays du G5 Sahel s’est doté cette semaine de deux nouveaux dispositifs communs, le premier est un espace de free roaming pour les clients voyageant au sein de cette même région, et le second, l’Union des chambres de commerce des pays de ce groupe.

Crée en 2014, le groupe des pays du G5 Sahel (la Mauritanie, le Mali, le Burkina Faso, le Niger et le Tchad), œuvre pour la promotion de la coordination et la coopération régionale en matière de politiques de développement et de sécurité entre ces cinq pays.

 

 

Justice et Droits Humains : de mesures en vue

Posted on by Amine Mahamat

Deux projets d’ordonnance concernant ce secteur ont été discutés lors du conseil ordinaire des ministres qui a eu lieu le 31 mai dernier en Idriss Deby Itno.

 

La journée du 31 mai été une journée chargé pour les membres du gouvernement tchadien. Le conseil ordinaire des ministres a eu lieu ce jour. Et l’examen de quatre projets d’ordonnance était inscrit à l’ordre du jour. Deux d’entre eux portaient sur la justice et les droits humains.

Le premier à avoir requis l’attention des ministres portait sur les Attributions, organisation et fonctionnement du Corps de Police Judiciaire. Ce projet d’ordonnance est structuré sur quatre titres et treize articles.

Il « établit que les missions du Corps de Police Judiciaire sont de constater les infractions, rassembler les preuves, en rechercher les auteurs pour les mettre à la disposition des autorités judiciaires ; assurer le respect des lois et règlements et contribuer au maintien de l’ordre », peut-on lire dans le compte rendu de fin de travaux.

Le compte rendu de fin de travaux stipule que « le Corps de Police Judiciaire est mis à la disposition exclusive du Ministère en charge de la Justice. Coordonnée par une Direction Générale, le Corps de Police Judiciaire est dirigé par un officier de la Gendarmerie Nationale qui est assisté d’un officier supérieur de la Police Nationale ».

De l’amnistie

Le deuxième sujet à l’ordre du jour toujours en lien avec la justice et les droits de l’homme portait sur l’Amnistie des Atteintes à l’Intégrité de l’Etat. Ce projet d’ordonnance tire sa raison d’etre de la promesse du Chef de l’Etat d’amnistier les « tchadiens qui s’opposent par les armes aux institutions de l’Etat » lors du Forum National Inclusif.

Le projet bâtit sur six articles fixe « la période de l’amnistie de juin 1991 à la date de promulgation de la présente ordonnance, les infractions concernées sont celles prévues par le Titre I du Livre II de notre Code Pénal intitulé : les Atteintes à l’Intégrité de l’Etat ».

Il s’agit dont des infractions « de trahison, espionnage, atteinte à la Défense Nationale, présence irrégulière dans certains lieux, intelligence avec l’ennemi, d’autres actions nuisibles à la Défense Nationale, les atteintes à l’ordre constitutionnel, les atteintes contre les Institutions de l’Etat, des bandes armées, des mouvements insurrectionnels, du mercenariat ».

« Sont exclus du champ d’application du présent projet d’ordonnance : les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, le terrorisme, la torture et les traitements inhumains ou dégradants, les viols et autres violences sexuelles, l’utilisation, l’inscription ou l’enrôlement d’enfants et autres violences graves, massives et caractérisées des droits de l’Homme. Sont également exclus les infractions économiques et financières notamment les détournements de deniers publics, la corruption, la concussion et le blanchiment d’argent ».

Cette amnistie concerne tous les tchadiens résidents au Tchad ou à l’étranger ayant été condamnés ou non pour les infractions visées.