Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits Humains, Djimet Arabi a participé ce 23 février 2021, à un panel sur la question d’abolition de la peine de mort au Tchad, organisé par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits l’Homme à Genève en Suisse
« En effet, mon pays le Tchad est devenu depuis mai 2020 un Etat abolitionniste de la peine de mort. », déclare Djimet Arabi, avant de continuer que :« Pour faire la genèse du sujet, Je dois rappeler que dès son accession à l’indépendance, le Tchad est entré très tôt dans un cycle de violence infernale.
Les différents régimes qui se sont succédé ont fait régner la terreur et la violation grave des Droits de l’Homme. Le Code pénal de 1967 prévoyait déjà la sanction extrême qu’est la peine de mort avec l’érection des juridictions d’exception. Avec l’avènement de la démocratie en 1990, il y a eu un moratoire jusqu’en 2015 avec les attaques terroristes qu’a connu le pays dans la Province du Lac Tchad et dans la ville de N’Ndjamena où des terroristes ont été jugés et condamnés à mort.
L’abolition de la peine de mort a été un long processus. D’abord comme je l’avais souligné dans mon liminaire, de 1990 (date de l’avènement de la liberté et de la démocratie) à 2015, des condamnations à des peines de mort ont été bien évidement prononcées mais communiées. Comme vous le savez, en 2015, le Tchad a été pris de cours avec des attaques terroristes sur son sol surtout dans la capitale. Pour faire face à cette attaque, le Gouvernement a dû adopter en urgence une loi spéciale portant répression des attaques de terrorisme. En application de cette loi, des condamnations à des peines de mort ont été prononcées à l’égard des auteurs de ces actes lâches et barbares et des exécutions ont été effectuées. Cependant, fidèle à ses engagements le Gouvernement du Tchad a procédé en 2017 à la révision de son Code Pénal et Code de Procédure Pénale en vue d’être en conformité avec les normes internationales. L’innovation majeure qu’on peut retenir de cette révision est l’abolition de la peine de mort, du moins pour les infractions de droit commun mais, les actes de terrorisme restent néanmoins régis par la loi N°034/PR/2015. S’inscrivant dans la dynamique évolutive, le Gouvernement a décidé souverainement de révisé loi précitée à l’effet d’être totalement abolitionniste. C’est ainsi que la loi N°003/PR/2020 du 20 Mai 2020 portant répression des actes de terrorisme en République du Tchad a été adoptée. Cette loi abroge la loi N°034/PR/2015 du 5 août 2015 suscitée. Depuis lors, le Tchad est totalement abolitionniste de la peine de mort.
Par ailleurs, il faut ajouter qu’avant d’arriver à ce résultat, le Gouvernent a travaillé pour améliorer le système de sécurité dans les établissements pénitentiaires. A cet effet, des nouvelles maisons d’arrêts ont été construites avec des systèmes de sécurité renforcée et d’ici peu, une grande Maison d’arrêt répondant aux standards internationaux sera opérationnelle à Klessoum, à la sortie Est de N’Ndjamena.
Après deux ans de consultations rigoureuses visant à modifier les lois antiterroristes du pays, le Parlement tchadien a voté à l’unanimité l’abolition de la peine de mort pour les actes de terrorisme. L’abolition de la peine de mort n’est que la pointe des réformes engagées en matière des Droits de l’Homme en cours dans le pays et ouvre la voie à la commutation de toutes les peines d’exécutions et à la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à l’abolition de la peine de mort.
J’avoue que nous avons piloté ce processus avec beaucoup d’engagement et de fierté. C’est le lieu pour moi de vous dire que nous avons la chance d’avoir un Chef de l’Etat qui est résolument dévoué à la cause de la promotion et protection des Droits de l’Homme, je veux nommer ici le Maréchal du Tchad IDRISS DEBY ITNO, qui n’a ménagé aucun effort pour nous appuyer pour l’aboutissement de ce processus. Je salue aussi, l’ensemble des partenaires techniques et financiers et les Organisations de la Société Civile pour leurs appuis constants aux initiatives du Gouvernement.
Pour le Gouvernement du Tchad, la peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Ainsi, en abolissant complètement la peine de mort par la loi N°03/PR/2020 du 20 Mai 2020 promulguée par le Maréchal du Tchad IDRISS DEBY ITNO, malgré la recrudescence des actes de terrorisme, le Tchad rejoint d’une part la tendance mondiale abolitionniste, mettant ainsi en œuvre les recommandations acceptées lors de son Examen Périodique Universel (EPU) de 2013 et 2018.
D’autre part, l’abolition de la peine de mort peut également être considérée comme un signal fort et positif du Gouvernement tchadien à l’endroit des terroristes qui souhaiteraient regagner la légalité puisqu’ils ne craindraient plus d’être exécutés même s’ils sont susceptibles de poursuite par nos juridictions.
En somme, nous pensons que la peine de mort ne puisse être la meilleure des réponses en matière de lutte contre le terrorisme. C’est pourquoi le Tchad, conscient de l’inefficacité d’une telle réponse et respectueux de la sacralité de la vie humaine, estime qu’il est aujourd’hui inadmissible de concilier un tel châtiment avec le Droit de l’Homme. Le meilleur moyen de lutte contre le terrorisme aujourd’hui doit être celui d’humaniser le cadre juridique national et international et de renforcer la coopération judiciaire. »
