Tchad : le Barreau boycotte les audiences foraines des détenus du 20 octobre à Koro Toro

L’Ordre des avocats du Tchad annonce une cessation de travail pendant les audiences foraines des détenus du 20 octobre 2022. Les auditions démarrent demain mardi 29 novembre 2022.

Plusieurs présumés manifestants ont été arrêtés à l’issue des manifestations du 20 octobre 2022. Les arrestations ont eu lieu dans plusieurs villes du pays et les détenus transférés à la prison de haute sécurité de Koro Toro. Le Tribunal de grande instance de N’Djamena entend ouvrir en audiences foraines les auditions de ces personnes dès demain mardi 29 novembre.

Pour le Barreau, ces audiences suivent : « un ordre de mission du ministère de la justice afin, de procéder aux auditions des personnes enlevées puis déportées auxdits lieux ce, en violation de toutes les règles régissant les limites des ressorts territoriaux des juridictions fixées

En guise d’opposition à ceux qu’ils considèrent comme détentions arbitraires, les avocats du Tchad refusent de : « plaider devant une juridiction de N’Djamena siégeant en dehors de son ressort territorial à Korotoro dans une prison sans accès à la population au prétendu nom d’audience foraine alors que la loi a consacré l’organisation des audiences foraines que dans les ressorts juridictionnels des juridictions et non en dehors desdits ressorts. »

Le Barreau du Tchad décide de cesser toutes les activités, pendant la période de la tenue de cette audience et exige, que les personnes détenues arbitrairement aux dits lieux, puissent être libérées et ramenées purement et simplement à N’Djamena auprès de leurs familles respectives.

Tchad : l’ordre des avocats exige l’annulation de l’accord de réparation civile de Koumra

Au cours du point de presse du 21 octobre 2021, l’Ordre des avocats du Tchad déplore l’accord sur la « Dia » de Koumra. Signé le week-end dernier par les autorités traditionnelles et coutumières de Koumra.

Les avocats du Tchad interpellent les autorités sur le respect des droits de l’Homme dans toute leur dimension. Ils ont fait une communication suite à l’accord sur la réparation civile signé à Koumra, chef-lieu de la province du Mandoul. Lequel fixe des sommes d’argent pour  les réparations civiles en cas d’infractions graves. Il s’agit entre autres des cas d’homicide volontaire, accident de circulation.

Le président de l’Ordre des avocats, Me Djerandi Laguerre Dionro note que : « l’initiative et l’aboutissement d’un tel accord qui pourrait avoir pour effet d’encourager la commission d’infractions graves. » Pour lui, un tel accord ignore totalement l’existence de l’institution judiciaire qui est l’instance habilitée à déterminer la culpabilité en tenant compte de tous les contours, y compris ‘’la légitime défense, l’excuse de provocation, les circonstances atténuantes, la faute de la victime.’’

Tchad : version du gouverneur du Mandoul sur l’accord de réparation civile

« Sur les peines à appliquer aux personnes reconnues coupables des infractions. Cet accord ignore totalement l’existence de l’institution judiciaire qui est l’instance habilitée à déterminer la culpabilité en tenant compte de tous les contours. Ce même fameux accord ignore en outre l’existence du code CIMA pour ce concerne les accidents de circulation.» s’inquiète les hommes en toge noire.

Le barreau estime que cet accord est dangereux et demande son annulation pure et simple. « Cet accord est contraire à l’ordre public, contraire aux valeurs républicaines, contraire aux principes fondamentaux du droit à la justice et à l’idéal de justice pour tous. Il va à l’encontre de la recherche de la cohésion sociale, de la paix et de la sécurité pour tous ». déclare Me Djerandi Laguerre Dionro.

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