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Tchad : le gouvernement annonce la gratuite d’eau et d’électricité

Posted on by Pierre Tahingam

Le ministre des Finances et du Budget, à travers une circulaire présente des mesures fixant la gratuité des consommations d’eau et d’électricité du 1er mars 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024.

Pour compter du 1er mars 2024, les consommations d’eau facturées aux ménages par la Société Tchadienne des Eaux (STE) ou par les Comités de Gestion d’Eau, y compris au niveau des bornes fontaines publiques, seront prises en charge par l’État, fait savoir le ministre des Finances, Tahir Hamid Nguilin. Il ajoute que, des dispositions seront prises, de concert avec le ministère en charge de l’Eau et chaque partie prenante (STE, CGE…), pour assurer la gratuité de l’eau potable pour les ménages durant toute la période mentionnée. Ainsi, « l’État se substituera aux bénéficiaires pour le règlement de leurs factures. »

Pour ce qui est de la prise en charge par l’Etat des factures d’électricité de la Société Nationale d’Electricité (SNE), : « un dispositif sera également mis en place en accord avec le ministère en charge de l’Energie et la SNE pour garantir la gratuité de l’électricité consommée par les ménages pendant la même période pour compter du 1er mars 2024 au titre de toutes les deux tranches sociales ou équivalent, soit un total de 300 kWh par mois et par ménage abonné, y compris pour les abonnés en prépaiement de la SNE. »

D’après la note, cette mesure sera étendue aux abonnés en prépaiement auprès des Producteurs Indépendants d’Électricité prestant dans les villes des provinces.

Coopération : Mahamat Idriss Deby dépêche son ministre des Finances au Gabon

Posted on by Pierre Tahingam

L’envoyé spécial du président tchadien de transition, a été reçu en audience le 21 septembre 2023, par le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI), Brice Clotaire Oligui Nguema.

En sa qualité d’envoyé spécial du Tchad auprès du CTRI du Gabon, le ministre des Finances Tahir Hamid Nguilin, a exprimé : « les salutations fraternelles et les vives félicitations du Président de la Transition de la République du Tchad à son homologue du Gabon pour avoir été porté à la tête du Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions du Gabon. » D’après la présidence du Tchad, les questions sécuritaires dans la sous-région et celles relatives à la coopération bilatérale entre les deux pays ont également fait l’objet des échanges.

Après l’audience avec le nouvel homme fort du Gabon, l’émissaire tchadien a salué les : «mesures d’apaisement, de paix et de redémarrage des activités» jugées satisfaisantes par N’Djaména. Il va plus loin en indiquant que, «Dans toute l’histoire des relations existant entre nos deux pays, le Gabon a toujours été du côté du Tchad et des Tchadiens.».

«Nous apprécions le calme, la sérénité, les populations qui sont contentes. Nous pensons qu’il y a un soutien populaire. Et ce que voudra le peuple gabonais, c’est ce que le Tchad soutiendra», déclare le ministre tchadien au micro de la presse.

Signalons que le Tchad était l’un des premiers pays a exigé un retour rapide à l’ordre constitutionnel, suite à la prise de pouvoir par les militaires au Gabon, le 30 août 2023.

Tchad : « les régies financières ont été performantes» Tahir Hamid Nguilin

Posted on by Pierre Tahingam

Le ministre des Finances, Tahir Hamid Nguilin, assure que les régies financières ont été performantes au cours des derniers mois. Une déclaration faite à l’issue de la réunion du 4 juillet.

Les différents responsables chargés des recettes de l’État, ont évalué la  performances financière et les dépenses et recettes du pays le 04 mai 2022. A l’issue de cette réunion, le ministre des Finances révèle que : « les régies ont été performantes. » D’après le financier, la situation à la fois des recettes et des dépenses s’est exécuté, de manière assez acceptable les régions. Les régions ont été performantes, elles ont dépassé les objectifs.

Le ministre des Finances explique que les dépenses ont été contenues ainsi que la situation des reformes, l’informatisation des régies, l’observation des règles et de l’orthodoxie budgétaire en terme des dépenses ont été rappelés. Tant pour ce qui concerne le niveau central à N’Djamena que pour ce qui est des provinces

Toutefois, Tahir Hamid Nguilin indique que la question de la saison des pluies et  l’impact que la saisonnalité des recettes en cette période a sur le niveau global des performances des régies a été soulevée. « Il a été demandé que les uns et les autres doublent d’efforts et multiplient des initiatives pour que nous tenions les objectifs de juillet et d’août. Et aussi pour qu’un fin d’année les objectifs fixés dans la loi de finance au gouvernement. », note le patron des finances.

Tchad : transferts de fonds à l’étranger et précisions du ministre des Finances

Posted on by Pierre Tahingam

Une circulaire du ministre des Finances, Tahir Hamid Nguilin interpelle sur le non-respect du cadre juridique de transferts de fonds à l’étranger.

« Les transferts de fonds à l’étranger constituent un terreau de l’incivisme fiscal, ceci en dépit du cadre juridique précis, aménagé dans notre législation », alerte le ministre des Finances.

D’après l’article 1036 (alinéas let2) du CGI, « les établissements financiers qui procèdent aux transferts de fonds à l’étranger doivent collecter des informations sur l’opération et les transmettre à l’administration fiscale mensuellement. »

Les informations concernées sont entre autres, le nom, l’identifiant fiscal unique, le montant, l’objet de la transaction et le pays de destination. Ces informations doivent être appuyées d’une attestation de non redevance retraçant le régime fiscal du contribuable. Lesquelles informations doivent être transmises à l’administration fiscale mensuellement suivant un formulaire et des modalités pratiques déjà communiquées aux établissements financiers.

La circulaire de rappeler que : « l’inobservation de cette disposition légale entraîne l’application d’une amende de dix (10) millions de FCFA par transaction non déclarée. » Ce dispositif légal n’est pas appliqué. « Cette situation est fortement préjudiciable au triple plan de la gouvernance, de la sécurité et des finances publiques. », met en garde le ministre des Finances.