Par Décret Par Décret N°1527/PR/2020 du 09 juillet 2020, Madame LINA SOUARKA, Magistrat de 3ème grade, 5ème échelon est révoquée de la Magistrature avec suspension des droits à pension d’une durée de six (6) mois. Informe le communiqué du Secrétariat général du gouvernement du Tchad.
Ouverte en présence du ministre d’Etat, ministre secrétaire général de la Présidence, Kalzeubé Pahimi Deubet, représentant le président de la République, président du Conseil supérieur de la Magistrature, la rentrée judiciaire 2018-2019 de la Cour suprême a eu lieu ce 25 mars au Palais du 15 janvier à N’Djamena.
Dans son intervention, le président de la Cour suprême, Samir Adam Annour a longuement insisté sur le changement de comportement de tous les corps judiciaires. Car, la 4ème République, selon lui, doit être l’incarnation du renouveau, de la cohabitation pacifique, de l’orthodoxie administrative et financière. “J’exhorte tous les corps judiciaires sans exception à un changement radical de comportement“, a lancé Samir Adam Annour.
Mise en garde
”Toute personne qui ne change pas de comportement, enfreint les lois de la République, me trouvera sur son chemin“, a averti le président Deby dans une de ses déclarations. Ce message du chef de l’Etat, comme l’a souligné le président de la Cour suprême, interpelle à plus d’un titre le code judiciaire dont les tares sont connues de tous à savoir entre autres la lenteur dans le traitement des dossiers, les condamnations pécuniaires fantaisistes, les mises en liberté sous des prétextes fallacieux et les relax et acquittements inexpliqués.
“D’ores et déjà, pour notre part, nous avons commencé à mettre en application cette mise en garde salutaire“, s’est félicité le premier magistrat de la Cour suprême. Allusion faite à la révocation de 4 magistrats au cours de l’année 2018 pour divers manquements par le Conseil supérieur de la Magistrature, agissant dans sa formation disciplinaire. “Dans tous les cas, le Conseil supérieur de la Magistrature reste déterminé à continuer à œuvrer pour une restauration de la confiance de nos concitoyens en sanctionnant sans hésitation tous les manquements“, a réagi Samir Adam Annour.
Nonobstant certains agissements qui ternissent l’image de la profession de magistrat, d’autres comportements sont à encourager. “C’est le lieu aussi de féliciter ceux de nos collègues magistrats qui sont nombreux et anonymes, qui résistent au sirène de la tentation, font honneur à la profession et exercent leur métier avec dévouement et abnégation et le vivent comme un véritable sacerdoce“, a reconnu Samir Adam Annour .
Par ailleurs, dans le souci de rapprocher la justice du justiciable, un décret a été signé au cours de l’année écoulée consacrant la mise en place de la Cour d’Appel de Sarh qui est aujourd’hui fonctionnelle. “Nous espérons que dans un proche avenir, le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour la mise en place des Cours d’Appel de Faya, de Bongor et de Moussoro afin de soulager nos concitoyens des provinces“, a souhaité le président de la Cour suprême.
Un arrêté ministériel a été signé hier 11 juin afin d’interdire aux magistrats, avocats, notaires et huissier entré en grève depuis la fin de mois de mai de descendre dans la rue
La marche « judiciaire » n’aura finalement pas lieu. En effet, le ministre de l’administration du territoire, de la sécurité publique et de la gouvernance locale, Ahmat Mahamat Bachir, a signé hier 11 juin un arrêté l’interdisant.
Les professionnels des métiers libéraux de la justice en grève depuis le 31 mai dernier avaient prévus de manifester dans les rues de N’Djamena en robe le 16 juin prochain. Cette marche visait à montrer leur détermination dans la réclamation de la traduction en justice de l’ex gouverneur de la région du Logone oriental, déjà démis de ses fonctions et ses complices et celle également du commandant de région de gendarmerie. Tout ceci par de l’agression le 22 mai d’un avocat et ses clients devant le palais de justice de Doba.
Selon APA, les avocats tchadiens, ont été conviés hier, à une rencontre à la présidence de la République qui tente de trouver une solution à ce problème. Surtout qu’aucun avocat n’a pris part à l’ouverture de la session criminelle lundi 11 juin à la cour d’appel de N’Djamena.
Toujours selon APA « Le ministre de la Sécurité publique, Ahmat Bachir a déjà, par un arrêté signé ce lundi, interdit cette marche des avocats et magistrats. Le ministre a instruit les responsables de la police, de la gendarmerie et de la garde nomade à prendre les dispositions pour faire respecter cette interdiction ».
Réuni au sein du syndicat autonome des magistrats du Tchad (SYAMAT), les magistrats se sont réunis en Assemblée générale le 29 mai dernier.
Le syndicat autonome des magistrats du Tchad (SYAMAT) est clair. Les auteurs, coauteurs et complices de l’agression d’un avocat dans une ville au Sud du pays (Doba) par les forces de l’ordre doivent répondre de leur acte devant la loi. Au terme de l’Assemblée générale qu’ils ont tenu hier à N’Djamena, les magistrats ont décidé de demander au Procureur général près la Cour d’appel de Moundou d’interpeller immédiatement ces derniers.
En protestation à cette agression, les magistrats tchadiens avaient entamé le 28 Mai dernier une grève de trois jours. Cette agression était portée sur le véhicule de Me Doumra Manassé, qui après ce forfait a quitté son lieu de service à Doba pour N’Djamena. S’exprimant au micro de nos confrères de l’Afp il déclare, « nous avons décidé de protester contre le tir effectué sur mon véhicule alors que je transportais des prisonniers libérés »
D’après Me Doumra Manassé, cette attaque a été perpétrée au moment où il transportait ces trois clients relaxés. Ces derniers ont d’ailleurs été bastonnés et emmenés dans les locaux de la gendarmerie de Doba. « Nous exigeons que le commandant de la légion de la gendarmerie (de Doba) et que le gouverneur (de Doba) puissent être destitués et mis à la disposition de la justice », a déclaré Me Manassé.
Une équipe d’instruction dont les magistrats, et le Directeur des renseignements de la gendarmerie, a été envoyé par le ministre de la justice Djimet Arabi, afin de tirer au clair cette histoire. Joint au téléphone, il dit : « Il faudra attendre la fin de la mission pour tirer les responsabilités de cet incident et que les sanctions tombent ».
Ces derniers en protestation contre l’agression de l’un des leurs dans la ville de Doba, avaient décidé la semaine dernière de fermer leur tribunal
Les magistrats tchadiens ont entamé le 28 Mai dernier une grève de trois jours. Cette grève intervient après l’agression la semaine dernière d’un avocat dans une ville au Sud du pays (Doba) par les forces de l’ordre. Cette agression était portée sur le véhicule de Me Doumra Manassé, qui après ce forfait a quitté son lieu de service à Doba pour N’Djamena. S’exprimant au micro de nos confrères de l’Afp il déclare, « nous avons décidé de protester contre le tir effectué sur mon véhicule alors que je transportais des prisonniers libérés »
D’après Me Doumra Manassé, cette attaque a été perpétrée au moment où il transportait ces trois clients relaxés. Ces derniers ont d’ailleurs été bastonnés et emmenés dans les locaux de la gendarmerie de Doba. « Nous exigeons que le commandant de la légion de la gendarmerie (de Doba) et que le gouverneur (de Doba) puissent être destitués et mis à la disposition de la justice », a déclaré Me Manassé.
Une équipe d’instruction dont les magistrats, et le Directeur des renseignements de la gendarmerie, a été envoyé par le ministre de la justice Djimet Arabi, afin de tirer au clair cette histoire. Joint au téléphone, il dit : « Il faudra attendre la fin de la mission pour tirer les responsabilités de cet incident et que les sanctions tombent ».
Les magistrats avaient prévu ce 29 Mai une marche pacifique qui ne se tiendra finalement plus car le ministre de la Sécurité publique, Ahmat Mahamat Bachir déclare : « Il n’y aura pas de marche, je n’ai pas été saisi d’une demande quelconque des avocats ».
Ces derniers en protestation contre l’agression de l’un des leurs dans la ville de Doba, avaient décidé la semaine dernière de fermer leur tribunal
Les magistrats tchadiens ont entamé le 28 Mai dernier une grève de trois jours. Cette grève intervient après l’agression la semaine dernière d’un avocat dans une ville au Sud du pays (Doba) par les forces de l’ordre. Cette agression était portée sur le véhicule de Me Doumra Manassé, qui après ce forfait a quitté son lieu de service à Doba pour N’Djamena. S’exprimant au micro de nos confrères de l’Afp il déclare, « nous avons décidé de protester contre le tir effectué sur mon véhicule alors que je transportais des prisonniers libérés »
D’après Me Doumra Manassé, cette attaque a été perpétrée au moment où il transportait ces trois clients relaxés. Ces derniers ont d’ailleurs été bastonnés et emmenés dans les locaux de la gendarmerie de Doba. « Nous exigeons que le commandant de la légion de la gendarmerie (de Doba) et que le gouverneur (de Doba) puissent être destitués et mis à la disposition de la justice », a déclaré Me Manassé.
Une équipe d’instruction dont les magistrats, et le Directeur des renseignements de la gendarmerie, a été envoyé par le ministre de la justice Djimet Arabi, afin de tirer au clair cette histoire. Joint au téléphone, il dit : « Il faudra attendre la fin de la mission pour tirer les responsabilités de cet incident et que les sanctions tombent ».
Les magistrats avaient prévu ce 29 Mai une marche pacifique qui ne se tiendra finalement plus car le ministre de la Sécurité publique, Ahmat Mahamat Bachir déclare : « Il n’y aura pas de marche, je n’ai pas été saisi d’une demande quelconque des avocats ».
Par contre les syndicats de magistrats ont prévu une conférence de presse comme plan B « si le ministre nous refuse la marche », a ajouté Me Manassé.
Par contre les syndicats de magistrats ont prévu une conférence de presse comme plan B « si le ministre nous refuse la marche », a ajouté Me Manassé.
