C’est le seul projet de loi renvoyé sur les six présentés au cours du conseil extraordinaire des ministres du 24 avril 2023.
Le ministre de la Santé et de la prévention, a soumis trois projets de loi et un projet de décret au conseil extraordinaire des ministres, présidé par le président de transition. Parmi lesquels, le projet de loi portant lutte contre l’alcoolisme. Ce projet de loi a été renvoyé pour une : « relecture afin de prendre en compte la sensibilisation comme élément central de la lutte contre l’alcoolisme. »
Le texte déterminant les principes fondamentaux de l’organisation et la réglementation de la médecine traditionnelle au Tchad, a été validé ainsi que les principes fondamentaux. Le conseil a requis que l’organisation de la médecine traditionnelle reste au niveau associatif et non par des organes étatiques même si le domaine doit être régulé par l’Etat.
Les deux derniers projets de texte présenté par le ministre de la santé à savoir un projet de Loi portant érection de l’Hôpital d’Amitié Tchad-Chine en Centre Hospitalier Universitaire (CHU) et un projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’Institut National de Santé Publique du Tchad (INSAPT), ont été adoptés par le conseil des ministres.