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Tchad : les victimes d’Hissène Habré attendent toujours d’être indemnisées

Posted on by Florine Mouano

Quatre ans après la condamnation de l’ancien président de la république du Tchad, les victimes attendent encore un début d’indemnisation.

Le 30 mai 2016, Habré a été condamné à la prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture, notamment pour des faits de violences sexuelles et viol, par les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises. À l’issue d’un procès distinct au Tchad, le 25 mars 2015, une Cour criminelle a condamné 20 agents du régime Habré pour des faits de torture et assassinats. Les deux tribunaux ont ordonné le paiement de millions d’euros d’indemnisation au profit des victimes. L’Union africaine et le gouvernement du Tchad devraient respecter leurs obligations vis-à-vis des victimes découlant de ces décisions de justice.

« Les victimes de Habré se sont battues sans relâche pendant 25 ans pour traduire en justice leur dictateur et ses sbires, et se sont vu accorder des millions d’euros d’indemnisation, mais à ce jour elles n’ont pas reçu un seul centime de ces réparations », a déclaré Reed Brody, conseiller juridique de Human Rights Watch, qui travaille avec les victimes de Habré depuis 1999. « Beaucoup de victimes qui ont remporté ces victoires historiques sont dans une situation désespérée et dans le plus grand besoin ».

Le procès de Hissène Habré est le seul au monde dans lequel les tribunaux d’un État ont condamné un ancien dirigeant d’un autre État pour des violations des droits humains, et a été considéré par de nombreux observateurs comme « un tournant pour la justice en Afrique ».

Lorsqu’une Chambre d’appel a confirmé la condamnation de Habré en avril 2017, et octroyé 82 milliards de francs CFA (environ 125 millions d’euros) à 7 396 victimes identifiées, elle a mandaté un fonds fiduciaire de l’Union africaine pour lever de l’argent en recherchant les avoirs de Habré et en sollicitant des contributions volontaires. Bien que l’Union africaine ait alloué 5 millions de dollars au fonds fiduciaire, ce dernier n’est toujours pas opérationnel trois ans plus tard. En février 2020, Moussa Faki Mahamat, President de la Commission de L’UA a promis

Habré, qui est accusé d’avoir volé des dizaines de millions d’euros du Trésor tchadien, n’a versé aucune indemnisation.

Dans le procès tchadien des sbires de Habré, la Cour criminelle de N’Djaména a également octroyé 75 milliards de francs CFA (environ 114 millions d’euros) d’indemnisation pour les 7 000 victimes, à charge pour l’Etat tchadien d’en payer la moitié et les condamnés l’autre moitié. La cour a également enjoint le gouvernement d’ériger un monument « dans un délai n’excédant pas un an » en hommage aux personnes tuées sous le régime Habré, et de créer un musée au sein du quartier général de l’ancienne police politique (Direction de la Documentation et de la Sécurité – DDS), où les détenus étaient torturés. Le gouvernement n’a exécuté aucune de ces décisions à ce jour.

« L’Union africaine et le gouvernement tchadien doivent mettre en œuvre ces décisions de justice afin que les victimes puissent enfin recevoir des réparations pour ce que nous avons souffert », a déclaré Clément Abaifouta, président de l’Association des Victimes des Crimes du Régime de Hissène Habré (AVCRHH), qui a été forcé de creuser des tombes pour beaucoup de ses codétenus lorsqu’il était prisonnier sous le régime Habré. « Nous nous sommes battus pendant des décennies pour obtenir ces jugements, et maintenant l’Union africaine et notre propre gouvernement nous forcent à nous battre encore pour que ces jugements soient enfin appliqués ».

Le régime à parti unique de Hissène Habré (1982-1990) a été marqué par des atrocités massives et généralisées, dont des répressions ethniques ciblées. Les documents de la DDS retrouvés par Human Rights Watch en 2001 ont révélé les noms de 1 208 personnes exécutées ou décédées en détention, et de 12 321 victimes de violations des droits humains. Habré a été renversé en 1990 par l’actuel président Idriss Déby Itno, et s’est réfugié au Sénégal.

Habré purgeait sa peine de prison à perpétuité dans une prison sénégalaise, mais le 6 avril, il lui a été accordé une permission de sortie pour regagner son domicile pendant 60 jours, une mesure visant à le protéger du Covid-19. Le 17 avril, le président sénégalais, Macky Sall, a déclaré que Habré « est toujours en prison » et qu’il « devra rejoindre sa cellule » après que la crise soit passée. Le ministre de la Justice sénégalais, Malick Sall, a annoncé le 20 mai que la permission pourrait être renouvelée après 60 jours. Le Ministre Sall avait reconnu que comme Habré « n’était pas un détenu du Sénégal, mais celui de la communauté internationale », le Sénégal ne pouvait pas le gracier.

« Nous serons prêts à rappeler au gouvernement sénégalais ses engagement quant au fait que la détention de Habré à domicile est une mesure sanitaire temporaire, et non pas un pardon déguisé pour des crimes d’homicides de masse, de torture et de viol », a déclaré Jacqueline Moudeïna, coordinatrice du collectif des avocats des victimes et présidente de l’Association tchadienne pour la défense et la protection des droits de l’homme (ATPDH). « Nous surveillons la situation de très près. »

Les victimes sont inquiètes car les avocats et les partisans de Habré ont fait campagne pour sa libération, ce qui a poussé le Comité des Nations Unies contre la torture, le 23 décembre 2019, à écrire au Sénégal pour l’avertir que « la libération prématurée des auteurs des crimes internationaux les plus graves n’est pas conforme aux obligations » découlant de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, dont l’obligation de punir les actes de torture par des sanctions qui tiennent compte de leur gravité.

Le 30 avril 2020, le Rapporteur spécial de l’ONU sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Fabián Salvioli, a exhorté les États à ne pas accorder de grâces, d’amnisties ou d’avantages dans l’exécution des peines de personnes condamnées pour crimes contre l’humanité ou crimes de guerre.

En novembre 2017, Jacqueline Moudeïna et d’autres avocats de victimes, accompagnés de l’ONG REDRESS, ont déposé auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples une plainte concernant la non-exécution par le Tchad de la décision de réparations prononcée en 2015, et cette plainte est actuellement en instance. En août 2017, une équipe d’experts des Nations Unies a exprimé son inquiétude quant au non-respect par le gouvernement de l’exécution des réparations.

« En ne donnant pas réparation aux victimes de Habré, le Tchad cause délibérément davantage de souffrances aux victimes et les empêche de faire valoir leurs droits en les privant de voies de recours judiciaires effectives », a déclaré Rupert Skilbeck, Directeur de REDRESS.

Procès Hissène Habré : « le gouvernement tchadien, en cinq ans, n’a pas fait le moindre geste »

Posted on by Florine Mouano

Depuis presque quatre années, les victimes de Hissène Habré attendent réparation suite à son procès et à celui de ses complices qui se sont tenus à Ndjamena en 2015 et à Dakar en 2017. Depuis, rien n’a bougé et Reed Brody, le conseiller juridique de Human Rights Watch, était cette semaine au Sommet de l’Union africaine pour tenter de débloquer ce dossier.

Vous êtes venu à Addis-Abeba au sommet de l’Union africaine pour évoquer le dossier de l’indemnisation des victimes d’Hissène Habré. Où en est actuellement la procédure ?

Vous savez que les victimes d’Hissène Habré ont lutté pendant vingt-cinq ans pour traduire en justice et faire condamner Hissène Habré à Dakar et ses complices au Tchad. Ces victimes se sont vues accorder presque 200 millions d’euros par les deux tribunaux. Jusqu’à ce jour, elles n’ont pas reçu un centime de réparation. Donc, nous sommes là avec Clément Abaïfouta, le président de l’Association des victimes, qui vient ce soir pour demander que cela avance plus vite des deux côtés.

Deux cents millions d’euros, c’est pour toutes les victimes sur les deux procédures ?

Pour être exact, le verdict du Tchad, c’est 75 milliards de francs CFA. La moitié, payée par des personnes condamnées, et l’autre moitié par l’État. Le verdict des Chambres africaines extraordinaires à Dakar, c’est 82 milliards de francs CFA contre Hissène Habré. Avec la mise en place d’un fonds de l’Union africaine qui est mandaté, à la fois pour chercher, identifier et saisir les biens d’Hissène Habré, et pour trouver des sources, des contributions volontaires de financements. Donc, en théorie, les victimes sont milliardaires, en pratique, elles sont dans le désarroi et la pauvreté totale.

Et comment peut-on expliquer que deux procédures, dans deux pays différents, gérées par des organismes différents n’avancent pas ?

C’est une question de volonté politique. Je pense que maintenant l’Union africaine – et le président de la Commission, Moussa Faki Mahamat, l’a annoncé juste avant le début du sommet – pousse à ce que ce fonds soit opérationnel dans les mois qui viennent. Cela ne veut pas dire qu’il y aura de l’argent pour les victimes tout de suite.

Mais ce fonds va pouvoir commencer ses activités ?

Il commencera à travailler et nous sommes très encouragés. Nous voyons dans les faits des missions qui commencent à se faire entre Addis-Abeba et le Tchad. Maintenant, tout va dépendre de la mise en place et de la fiabilité, la transparence et aussi l’imagination de chacun. Parce que, les fonds ne vont pas arriver, il faut aller les chercher, soit en traçant les avoirs, soit en frappant à toutes les portes.

Par contre, le gouvernement tchadien, en cinq ans, n’a pas fait le moindre geste. Le gouvernement a organisé à son crédit, en son honneur, un procès. Vingt-et-un complices de Hissène Habré ont été condamnés et où l’État, lui-même, a été déclaré civilement responsable. L’État a été sommé d’ériger un monument aux morts, de créer un musée à la mémoire des victimes, et surtout, de mettre en place un système pour les réparations. Mais en cinq ans : il n’y a rien eu.

Que ce soit l’argent de l’État ou l’argent des complices ? Rien n’a été fait ?

Rien n’a été fait. Le procureur général n’a pas saisi les biens. Tous les complices sont déjà dehors. Je ne pense pas que l’État ait besoin de donner les 75 milliards ou la moitié, mais au moins quelque chose pour ces victimes ! Vous imaginez des femmes, violées par Hissène Habré, envoyées comme esclaves sexuelles aux soldats d’Hissène Habré, qui ont osé briser le silence, venir à Dakar, témoigner à la télévision et qui sont jetées en pâture, comme ça, sans la moindre récompense ! Je pense que le gouvernement tchadien doit faire au moins un geste pour indemniser ces victimes.

Et vous avez l’impression, par exemple avec les discussions que vous avez ici, que cela peut avancer ?

On est là pour rappeler tout cela au gouvernement, à l’échelle internationale, et on le fera autant qu’il faudra. Le gouvernement tchadien n’aura pas de répit, tant qu’il n’aura pas commencé à indemniser les victimes.

Qu’est-ce que vous dites aujourd’hui aux victimes, qui, depuis des dizaines d’années, se battent pour faire reconnaître, pour se faire indemniser ?

Mais c’est difficile ! Ce sont des personnes que j’ai côtoyées, des amis, et c’est écœurant pour moi de voir leur situation. Toutes les semaines, le dimanche soir, elles dorment dans le local de l’Association des victimes pour se réveiller le matin et aller faire des manifestations. Depuis un an, elles battent le pavé. Ce sont des héros. Imaginez que c’est grâce à leur action que deux choses historiques ont été faites. Un dictateur a été jugé. C’est la première fois dans l’histoire que les victimes s’organisent et font juger un dictateur dans un pays, autre que le sien. Le procès au Tchad est tout aussi historique. Que vingt-et-un agents de l’ancien gouvernement soient condamnés pour torture et assassinat, cela n’arrive pas tous les jours, dans des pays comme le Tchad. C’est grâce à leur ténacité, leur persévérance. On peut dire qu’elles ont fait le boulot de la justice internationale.

Tchad : les victimes d’Hissène Habré demandent toujours réparation

Posted on by Florine Mouano

Au Tchad, cela fait cinq ans que l’ancien président Hissène Habré et plusieurs responsables de la police politique de son régime ont été condamnés à diverses peines pour des crimes commis entre 1982 et 1990.

Depuis un an, les victimes, lasses d’attendre, manifestent chaque semaine pour obtenir le versement des réparations de la part du Tchad et de la communauté internationale. Mardi, 04 février, les avocats étrangers ayant participé à la procédure ont rencontré les victimes pour échanger sur la non exécutions des décisions de justice.

Depuis la condamnation de Hissène Habré à Dakar et de ses complices à Ndjamena, 125 plaignants qui attendaient l’exécution des jugements, qui leur donnent droit à des indemnisations, sont décédés.

Incompréhensible pour le président de l’Association des victimes des crimes du régime Habré. Clément Dokhot Abaïfouta dénonce le fait que le gouvernement Tchadien agite l’imminence des indemnisations par la communauté internationale, sans assurer sa part. « Nos avocats nous disent que ce sont deux procédures bien différentes et qui ne peuvent jamais être unies. C’est bien dommage que le Tchad se cache derrière les réparations de l’Union africaine. Dans ce pays il y a de l’argent, on ne peut pas nous faire croire qu’il n’y a pas d’argent ».

Pour l’avocat américain des victimes, Reed Broody, la prochaine bataille, c’est de pister les biens de l’ancien président Hissène Habré et aussi de pousser les autorités à saisir les biens de ses complices. « Lorsqu’il a quitté le Tchad, Hissène Habré a emporté avec lui tout ce qui restait dans le Trésor. Donc il faut un travail de tracé des avoirs qu’Hissène Habré a eu trente ans pour mettre à l’abri. Les complices d’Hissène Habré ont été aussi condamnés à payer des indemnités. Le jugement de Ndjamena mandate le procureur général pour saisir les biens. Cela n’a pas été fait jusqu’ici… »

Le président de l’Association des victimes du régime de Hissène Habré ajoute que les manifestations dans la rue vont continuer, tant que les indemnisations ne seront pas versées.

L’ONU est contre une éventuelle libération d’Hissène Habré

Posted on by Florine Mouano

Le comité des nations unies contre la torture a adressé une correspondance au Sénégal, dans laquelle il s’oppose à une possible sortie de prison de l’ancien président tchadien.

Les personnes condamnées pour crimes contre l’humanité ne sauraient faire état d’une libération prématurée. C’est la raison avancée par le comité des nations unies contre la torture dans une correspondance adressée au Sénégal.

Il faut le dire, la réaction de ladite institution arrive quelques temps après que plusieurs voix ce soient fait entendre pour demander la sortie de prison d’Hissène Habré pour des raisons de santé. Il y a peu, l’épouse et autres membres de l’ex-président tchadien, se plaignaient de ce qu’on refusait au détenu des soins médicaux alors que son état de santé se dégrade de jour en jour. Le comité des nations unies contre la torture jusqu’ici fait la sourde oreille.

Rappelons que, Hissène Habré, ancien président du Tchad avait été renversé du pouvoir par le régime en place. Il s’est réfugié au Sénégal après sa chute au pouvoir en fin 1990. Trainé en justice, il a été condamné en appel à la prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité par la chambre extraordinaire africaine (CEA).

Santé Hissène Habré : Fatime Raymonde déplore le refus à l’accès aux soins à son mari

Posted on by Florine Mouano

L’épouse d’Hissène Habré, l’ex-président du Tchad accuse l’administration pénitentiaire de ne pas permettre à son mari de se soigner.

Depuis la mi-novembre, l’état de santé de l’ancien président tchadien, âgé de 77 ans, est au cœur d’un bras d’une polémique entre sa famille et les autorités sénégalaises. Selon son épouse, Fatime Raymonde Habré, l’ex-chef d’Etat a fait une chute le 16 novembre dernier, au cours de laquelle il a eu une fracture du bras. Elle accuse l’administration pénitentiaire de refuser l’accès aux soins à son mari, incarcéré dans un pavillon spécialement aménagé de la prison du Cap Manuel.

On se souvient aussi que quelques jours plus tôt, des proches de Habré avaient assuré que son état de santé n’était plus compatible avec la détention. Des informations que les autorités sénégalaises ont démenties.

Rappelons que, Hissène Habré est détenu à Dakar depuis sa condamnation, en mai 2016, à la réclusion à perpétuité, notamment pour crimes contre l’humanité.

La santé d’Hissène Habré inquiète

Posted on by Florine Mouano

Depuis la prison du Cap Manuel, au Sénégal où il est emprisonné, l’ancien chef de l’Etat tchadien, serait gravement malade.

Les responsables de l’administration pénitentiaire s’inquiètent de l’état de santé fragile d’Hissène Habré. Un proche de la famille de cet ex chef de l’Etat, a confirmé dans les colonnes du quotidien « Vox populi », que la santé d’Hissène Habré s’est considérablement dégradé.

« Depuis le début du mois de novembre, le président Habré a été vu plusieurs fois dans un cabinet médical. Son état de santé est incompatible avec la détention, car il avait fait une crise cardiaque », a confirmé ladite source.

Condamné aux travaux forcés à perpétuité par les chambres africaines extraordinaires. Hissène Habré purge sa peine à Dakar au Sénégal. Il est détenu dans un endroit qui lui est réservé. C’est un compartiment qui a été construit sur financement de l’Union africaine. Il avait été jugé au Sénégal sur mandat donné par l’Union africaine.

Tchad: les victimes d’Hissène Habré réclament des indemnisations

Posted on by Florine Mouano

Ça fait plus de six mois que les victimes de Hissène Habré font un sit-in pour réclamer l’application de la décision de justice tchadienne de mars 2015 prévoyant des dommages et intérêts.

Ce lundi 14 octobre 2019, les victimes d’Hissène Habré ont bloqué une route très fréquentée de la capitale, pour se faire entendre. Dans un silence de plomb, c’est assis sur le goudron du quartier Chagoua et les mains sur la tête que près de 300 victimes du régime d’Hissène Habré ont bloqué la route. Parmi elles, Awa Toumlé, 55 ans : « Le gouvernement ne dit rien. On est fatiguées. C’est pour cela qu’aujourd’hui on est sorties nombreuses, pour barrer la route aux passagers. J’ai été une victime, j’ai passée 12 mois en prison en 1986-87. J’ai été attachée et on m’a torturée. Nous revendiquons notre droit. »

En mars 2015, la justice a condamné à perpétuité sept ex-agents des anciens services de renseignements, qui doivent aussi verser, avec l’État tchadien, 75 milliards de CFA de dommages et intérêts. Mais aucun franc n’a encore été versé alors Jacqueline Moudeina, avocate des victimes, a lancé des procédures.

« Nous avons saisi la Cour africaine, en observant la procédure évidemment, en passant par la commission africaine des droits de l’homme. Donc nous attendons la suite. Si cette indemnisation n’est pas réelle, pour moi c’est un travail inachevé. La justice n’est pas complètement rendue à ces victimes-là », explique l’avocate.

De son côté, le ministre de la Justice affirme que faute de moyens, l’indemnisation ne pourra se faire qu’en se greffant au fonds d’indemnisation mise en place par l’Union africaine dans la cadre du procès de Dakar, qui a condamné à la prison à vie l’ancien chef d’État Hissène Habré.

Tchad : Acheick Ibni Oumar est de retour au pays

Posted on by Amine Mahamat

L’ancien opposant au régime d’Hissène Habré et ancien conseiller du président actuel, a été accueilli à sa descente d’avion ce 04 novembre par le ministre de l’Administration du territoire.

 

Après 25 années passées en exil, il est de retour sur sa terre natale. Il s’agit de Acheick Ibni Oumar. L’ancien homme politique tchadien a été accueilli à son arrivée par le ministre de l’Administration du territoire, de la sécurité publique et de la gouvernance locale, Ahmat Mahamat Bâchir. Ce dernier était accompagné du directeur de cabinet civil adjoint du Président de la République, M. Brahim Mahamat Djamaladine.

Ce retour de Acheick Ibni Oumar fait suite à l’amnistie générale qu’avait annoncé le Président Idriss Deby Itno au moment de la promulgation de la 4ème République, au mois de mai dernier. L’ancien ministre avait d’ailleurs ouvert la porte à un éventuel retour sur RFI son intention de rentrée quelques jours après l’annonce de cette amnistie.

Ses premiers mots à sa descente d’avion montrent bien qu’il est heureux de rentrer chez lui. « L’exil politique est une anomalie, une exception. La place normale de tout homme politique ou de tout citoyen soucieux de l’avenir du pays c’est être au sein de sa société. Mais les circonstances parfois, imposent ces genres de situations. Donc pour moi c’est juste un retour à la normale, un retour à la maison auprès des parents, des amis, des collègues, des amis de jeunesse et certains de mes maitres, qui m’ont formé à l’école ou à l’école de la vie », a-t-il déclaré.

Depuis son départ du Tchad en 1994, Acheick Ibni Oumar a parcouru de nombreux pays. En effet, il a séjourné en Afrique de l’Ouest, Afrique de l’Est, au Moyen-Orient et en Europe soit la France qui est sa dernière ville de résidence hors du pays.

Homme fort de la politique tchadienne, il a été au cœur des tournants important de celle-ci. « Il a su cheminer avec les vagues, tendances et mouvements divers que le Tchad a vus naitre, évoluer et même disparaitre. Il a été partie prenante des luttes armées et des négociations en vue d’apporter le changement au Tchad », écrit tchadinfos.

Acheick Ibni Oumar, 67 ans, a été dans les années 70 l’un des leaders du Front de Libération Nationale du Tchad sous le régime de l’ancien président Goukouni Weddeye. En 1982, il avait pris la tête du Conseil Démocratique Révolutionnaire qui a combattu l’ancien régime d’Hissein Habré avant de devenir son ministre des affaires étrangères en 1989. A la chute de Habré il devient conseiller spécial du président Idriss Déby (1990-1991). Il est ensuite ambassadeur du Tchad aux États-Unis, et haut représentant auprès des Nations unies (1992-1993).

L’ancien ministre compte meubler ses journées en se consacrant à sa famille et en apportant son à la jeunesse. Cependant, il tient à ce que les choses soient claires pour tout le monde, en ce qui concerne la politique : « Je n’ai pas de rôle particulier à jouer ».