Étiquette : décret

Tchad : le président de transition décrète l’éradication de la mendicité infantile

Posted on by Pierre Tahingam

Mahamat Idriss Deby Itno, a signé le 7 septembre 2023, un décret portant création et attributions de l’initiative présidentielle pour l’éradication de la mendicité infantile (IPEMI) au Tchad.

 

Cette mesure entre dans l’exécution des résolutions et recommandations du Dialogue national inclusif et souverain.

L’IPEMI est rattachée à la présidence de la république,  avec pour missions de coordonner les actions de lutte contre le phénomène des enfants de la rue ; d’enclencher et superviser le processus d’éradication du phénomène des enfants de la rue. Et de concevoir et mettre en œuvre un plan d’intervention en faveur des enfants mouhadjirinees, protéger et encadrer ces enfants et assurer leur réinsertion sociale.

Tchad : Tamitah Djidingar écarté du Conseil national de transition

Posted on by Pierre Tahingam

Il a été remplacé par décret par Mahamat Nour Tchogou.

Le Président de transition Mahamat Idriss Déby, désigne, par décret n°0130/pt/2022 du 20 décembre 2022, le chef de canton soumraï, Mahamat Nour Tchogou, membre du Conseil national de transition (Cnt) en remplacement de Tamitah Djidingar.

Ex-président du Haut conseil des collectivités autonomes et des chefferies traditionnelles (HCCACT) jusqu’à sa dissolution à l’issue du 2ème forum national inclusif, Tamitah Djidingar pourrait occuper la tête d’une institution dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions et recommandations du dialogue national inclusif et souverain.

Le Conseil national de transition, dont les 93 membres ont été désignés par le chef de la junte, a été installé lundi 4 octobre 2021 à Ndjamena en lieu et place de l’Assemblée nationale élue en 2011, dissoute par le Conseil militaire de transition au pouvoir. Prévue par la charte de transition, cette assemblée provisoire ne fait pas l’unanimité dans le pays.

Le Conseil national de transition, est une des institutions clés de la transition en cours au Tchad. Selon la Charte de transition, le CNT sera chargé, le moment venu, « d’examiner et d’adopter le projet de Constitution » qui sortira du dialogue national inclusif.

Tchad : Mahamat Idriss Deby constitue son tout premier gouvernement

Posted on by Florine Mouano

Par décret n°509 du 25 février 2022, le président du Conseil militaire de transition, Mahamat Idriss Deby a remanié le gouvernement. 12 ministres font leur entrée dans le nouveau gouvernement.

La nouvelle équipe gouvernementale se comporte comme suit :

 

–  Premier ministre de transition : Pahimi Padacké Albert ;
– Ministre d’État chargé de la réconciliation nationale et du dialogue : Acheikh Ibni Oumar ;
– Ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Tchadiens de l’étranger : Chérif Mahamat Zene ;
– Ministre de la Justice, garde des sceaux, chargé des droits humains : Mahamat Ahmat Alhabo ;
– Ministre délégué à la Présidence du conseil chargé de la défense nationale, des anciens combattants et des victimes de guerre : Daoud Yaya Brahim ;
– Ministre de la Communication, porte-parole gouvernement : Abdraman Kouallamallah
– Ministre des Finances et du Budget : Tahir Hamid Nguilin ;
– Ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation : Mahamat Bechir Cherif
– Ministre du Développement agricole : Kamoungué Nee Dene-Assoum ;
– Ministre des Infrastructures et du désenclavement : Patalet Geo ;
– Ministre de la Femme, de la Famille et de la Protection de la petite enfance : Amina Priscille Longoh ;
– Ministre des Postes et de l’Économie numérique : Idriss Saleh Bachar ;
– Ministre de la Formation professionnelle et des Métiers : Isabelle Housna Kassire ;
– Ministre de la Fonction publique, de l’Emploi et de la Concertation sociale : Brah Mahamat ;
– Ministre des Transports et de la Sécurité routière : Fatimé Goukouni Weddeye ;
– Ministre du Commerce et de l’Industrie : Ali Djadda Kampard ;
– Ministre de l’Hydraulique urbaine et Rurale : Alio Abdoulaye Ibrahim ;
– Ministre de l’Environnement, de la Pêche et du Développement durable : Mahamat Ahmat Lazina ;

– Ministre de l’Économie, de la Planification du développement et de la Coopération internationale : Mahamat Hamid Koua (nouveau) ;
– Ministre de la Sécurité publique et de l’Immigration : général Idriss Dokony Adiker (nouveau);
– Ministre de la Santé publique et de la Solidarité nationale : Dr. Abdoulmadjid Abderahim (nouveau);
– Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de l’entrepreneuriat : Mahmoud Ali Seïd (nouveau) ;
– Ministre des Affaires foncières, du Développement de l’habitat et de l’urbanisme : Moussa Batraki (nouveau) ;
– Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation : Ali Weïdou (nouveau);
– Ministre du Pétrole et de l’Energie : Djerassem Le Bemadjiel (nouveau) ;
– Ministre de l’Éducation nationale et de la Promotion civique : Mogna Djihoumta (nouveau) ;
– Ministre de l’Aviation civile et de la Météorologie nationale : Hissein Tahir ;
– Ministre du Développement touristique et de l’Artisanat : Mounira Hassaballah (nouveau) ;
– Ministre de la Culture et de la Promotion de la diversité : Ndougona Bakasse Réradjim (nouveau) ;
– Ministre secrétaire général du gouvernement chargé de la promotion du bilinguisme et des relations avec le Conseil national de transition (CNT) : Haliki Choua (nouveau) ;

 

– Secrétaire d’État à la réconciliation nationale et au Dialogue : Djimadjibaye Kantangar Aimé
– Secrétaire d’État aux Affaires étrangères, à l’Intégration africaine et aux Tchadiens de l’étranger : Oumar Ibni Daoud
– Secrétaire d’État à l’Économie, à la Planification du Développement et à la Coopération internationale : Dr. Abderahim Younous Ali
– Secrétaire d’État aux Finances et au Budget : Mme. Ndolonodji Alix Naïmbaye
– Secrétaire d’État à l’Enseignement. supérieur, à la Recherche scientifique et à l’Innovation : Mamadou Gana Boukar
– Secrétaire d’État à l’Éducation nationale : Saleh Bourma
– Secrétaire d’État à la Santé publique et à la Solidarité nationale : Dr. Djiddi Ali Sougoudi
– Secrétaire d’État à la Jeunesse, aux Sports et à la Promotion de l’Entrepreneuriat : Mbaigolmem Sebastien
– Secrétaire général adjoint du gouvernement : Mme. Rachelle Oualmi Bairra

Tchad : un magistrat a été révoqué avec suspension des droits à pension

Posted on by Florine Mouano

Un décret du président de la République signé ce jeudi 9 juillet révoque Madame Lina Souarka, Magistrat de 3ème grade.

Par Décret   Par Décret N°1527/PR/2020 du 09 juillet 2020, Madame LINA SOUARKA, Magistrat de 3ème grade, 5ème échelon est révoquée de la Magistrature avec suspension des droits à pension d’une durée de six (6) mois. Informe le communiqué du Secrétariat général du gouvernement du Tchad.

Tchad : le gouvernement met sur pieds un « FS Covid 19 »

Posted on by Florine Mouano

Le Fonds spécial de lutte contre le coronavirus est destiné au renforcement des infrastructures médicales et à leur fonctionnement en permettant de faire face rapidement aux besoins des structures sanitaires.

Le décret n° 0374 du 24 mars 2020 porte création à titre exceptionnel d’un compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds spécial de lutte contre le Coronavirus ». Le décret est pris sur proposition du ministre des Finances et du Budget.

Les ressources du « FS Covid-19 » sont constituées : des apports de l’Etat, de ses entités sous tutelle et des collectivités autonomes ; des contributions des organisations internationales et nationales ; des dons et legs de toute nature des entreprises publiques et prviées tchadiennes et étrangères ; des contributions des personnes de bonne volonté ; de toutes autres ressources compatibles avec l’objet du Fonds.

Ce Fonds est destiné au renforcement des infrastructures médicales et à leur fonctionnement en permettant de faire face rapidement aux besoins des structures sanitaires à couvrir en urgence, et ce, conformément aux dispositions de l’article 88 du Code des marchés publics.

Pour faire face à cette pandémie, et aux manques des matériels médicaux le FS-Covid-19 pourra acquérir rapidement et directement ces matériels dans le cadre des marchés publics, conclus en cas d’urgence impérieuse.

Les opérations du FS Covid 19 sont autorisées dans les mêmes conditions que les opérations du Budget Général de l’Etat selon les procédures d’urgence. En cas de besoin celles-ci pourront être soumises à une procédure spéciale prise par décret.

Une fois la pandémie définitivement éradiquée, le présent compte d’affectation spéciale sera clôturé conformément aux règles et procédures en vigueur. Le solde dudit compte sera affecté à d’autres causes sur proposition du ministre en charge des finances.

Tchad : de nouveaux conseillers à la Présidence de la République (décret)

Posted on by Florine Mouano

Le décret n° 2025 du 4 décembre 2019 porte nomination des conseillers à la Présidence de la République.

Conseiller spéciaux :

Allafouza Koni

Mahamat Saleh Brahim

Ahmat Abderaman Haggar

Oumar Kadjallami Boukar

Salahadine Allabou DJibrine

Alio Ibrahim Abdoulaye

Mahamat Nour Abdelkérim

Mahamat Hissene

Conseillers chargés de mission :

Mahamat Saleh Abdel-Jelil Yahaya

Ibrahim Koulamallah

Mme. Habiba Sahoulba Gontchomé

Bichara Toïné

Djibrine Seïd Emma

Mme. Khadidja Lamana Abdoulaye

Oumar Adouma Abdoulaye

Bakhit Abderaman Haggar

Abderaman Koulamallah

Ahmat Taboye

Mme. Dillah Lucienne

N’Djamena : nominations dans les d’hôpitaux

Posted on by Florine Mouano

Le décret n° 1527 du 12 septembre 2019 porte nomination des fonctionnaires dont les noms suivent aux postes de responsabilité ci-après :

Direction générale de l’Hopital général de référence national (HGRN)
Directeur général : Pr. Ali Mahamat Moussa, en remplacement de Pr. Choua Ouchemi, appelé à d’autres fonctions.
Directrice générale-adjointe : Dr. Andigue Ire Diane, en remplacement de Dr Bertin Tcoumbou appelé à d’autres fonctions.

Direction générale de l’Hopital de la mère et de l’enfant
Directeur général : Dr. Mahamat Nour Abakar Djibrine, en remplacement de Dr Saleh Abdelsalam appelé à d’autres fonctions.
Directrice générale adjointe : Dr. Danmadji Nargue Lydie, en remplacement de Dr. Joséphine Toralta appelée à d’autres fonctions.

Direction générale de l’Hôpital Amitié Tchad-Chine
Directeur général : Dr. Hamid Djabar, en remplacement de Dr Oumar Hamdan Iguemir, appelé à d’autres fonctions.
Directrice générale adjointe : Dr. Khadidja Ismael Guire, en remplacement du Dr. Mahamat Nour appelé à d’autres fonctions.

 

Ministère de l’Administration du territoire : nominations dans les départements.

Posted on by Florine Mouano

Le décret n° 1372 du 2 septembre 2019 porte nomination de 25 personnalités aux postes de responsabilité dans le ministère de l’Administration du territoire.

Province du Borkou

Département de Kouba

Préfet : Mahamat Sougui Issa (nouveau poste)

Secrétaire général: Hassane Mahamat Dagache (nouveau poste)

Département de d’Emi-Koussi

Préfet : Abdelaziz Abdoulaye About (nouveau poste)

Secrétaire général : Mahamat Mourno Ibet (nouveau poste)

Province de l’Ennedi-EST

Département de Itou

Préfet : Sogour Cherif Biderio (nouveau poste)

Secrétaire Général : Hanana Djimi Oumoko (nouveau poste)

Département de Mourdi

Préfet : Allanga Hemchi Hassan (nouveau poste)

Province du Guera

Département de Guera

Préfet : Tom Dillo Hadjer

Secrétaire général : Abba Djidi Baraimi

Département de Mangalme

Secrétaire général : Mahamat Kore Goudja

Département du Lac

Secrétaire général : Sadik Khatir Abdraman

Département du Kaya

Préfet : Baradine Tahir Saleh

Secrétaire général : Adam Hachim Charfadine, poste vacant

Département Mamdi

Secrétaire général : Mme. Haoua Hassane Adam, poste vacant

Province du Logone Oriental

Département de la Pende

Préfet : Hamid Ali Kondo

Secrétaire général : Mahamat Hachim Abdoulaye Atim

Province du Mandoul

Département de la Moula

Préfet : Abraman Issa Daoukarda (nouveau poste)

Province du Ouaddai

Département d’Abougoudam

Préfet : Mahamat Hamid Khamis (nouveau poste)

Secrétaire général : Mahamat Adoum Djabar (nouveau poste)

Province du Sila

Département d’Adé

Préfet : Abdelkerim Tahir Ali (nouveau poste)

Secrétaire Général : Maimara Abba Adji (nouveau poste)

Département de Koukou-Angarana

Préfet : Abdoulaye Ismail Zourgane (nouveau poste)

Secrétaire général : Mahamat Abakar Mahamat Saleh (nouveau poste)

Département de Tissi

Préfet : Fayçal Brahim Adam (nouveau poste)

Secrétaire général : Mahamat Bichara Sair (nouveau poste)

Tchad : plus de 2 000 enseignants ne vont pas percevoir leur paie du mois d’août

Posted on by Florine Mouano

La liste des fonctionnaires suspendus de la Fonction publique pour dossier incomplet est déjà connue. Celle du ministère de l’Éducation nationale a été affichée ce matin à l’école du centre de N’Djamena.

Ce sont au total 2 648 enseignants des établissements publics, qui ne seront pas payés à la fin du mois d’août. Ils étaient nombreux, ces enseignants qui sont allés ce mercredi 21 août, vérifier leurs noms sur la liste des fonctionnaires qui n’auront pas leurs salaires ce mois d’août. Soulagement visibles sur les visages de certains qui ne trouvaient pas leurs noms.

Pour rappel, le ministère de la Fonction publique a adressé une note au ministère des Finances de suspendre le salaire de plus 3 000 fonctionnaires pour ce mois d’août pour dossier incomplet. Selon le ministère de la Fonction publique, les concernés ont été avisés plusieurs fois. Mais personne ne s’est présenté pour compléter son dossier.

Certains enseignants venus des provinces estiment qu’ils sont toujours des victimes de telles décisions. Car, selon eux, ils sont coupés des informations à la source. Et le plus souvent ils reçoivent les informations tard. Par contre d’autres avec sourire aux lèvres remercient le ciel puisqu’ils ne sont pas concernés par la suspension.

Pour avoir un dossier complet, il faut l’arrêté d’intégration ou l’acte de recrutement, le décret de titularisation, le diplôme de base (bac ou Bepc/t), diplôme ayant servi à l’intégration, tous les arrêtés d’avancement, une copie d’identité nationale ou bien acte de naissance, arrêté de reclassement et décret de confirmation.

Un comité a été déjà mis en place afin de trouver des solutions à cette situation. C’est du moins ce qu’affirme le syndicat des enseignants du Tchad.

Tchad : Amina Priscille Longoh est la nouvelle directrice générale de la maison de la femme

Posted on by Florine Mouano

C’est le décret n°1121/PR/MFPPESN/2019, signé par le chef de l’Etat Idriss Déby Itno mercredi 31 juillet 2019, qu’elle a été nommée.

La maison de la femme a sa nouvelle directrice générale. Amina Priscille Longoh puisqu’il s’agit d’elle, a été nommée par le décret n°1121/PR/MFPPESN/2019, signé du chef de l’Etat Idriss Déby Itno mercredi 31 juillet.

La Maison nationale de la femme est une structure sous tutelle du ministère de la Femme, de la Protection de la Petite Enfance et de la Solidarité nationale.

La nouvelle directrice générale de la maison de la femme est connue pour ses œuvres charitables en faveur de couches vulnérables. Elle est aussi commissaire à l’éducation de l’Union panafricaine de la jeunesse.

 

Tchad : le président Idriss Déby décrète des remises de peines à tous les prisonniers

Posted on by Florine Mouano

Cette décision est relative au décret du 14 mars 2019, du président de la République portant remise collective de peines (de prison).

Le décret est pris sur proposition du ministre de la Justice, Garde des sceaux, chargé des droits humains.

Il est accordé des remises collectives de peines aux condamnés de droits communs. Les conditions d’application des remises de peines sont les suivantes :

– aux condamnés à des peines supérieures à deux mois sans excéder cinq mois : une remise de peine de deux mois ;

– aux condamnés à des peines supérieure à cinq mois sans excéder un an : un remise de peine de cinq mois ;

– aux condamnés à des peines supérieures à un an sans excéder deux ans : une remise de peine de 10 mois ;

– aux condamnés à des peines supérieures à deux ans sans excéder cinq ans : une remise de peine de 18 mois ;

– aux condamnés à des peines supérieures à cinq ans sans excéder dix ans : une remise de peine de trois ans ;

– aux condamnés à des peines supérieures à 10 ans : une remise de peine de cinq ans ;

Les peines des condamnés aux travaux forcés à perpétuité sont commués à 20 ans de prison.
Pour les condamnés à des travaux à temps de 15 à 20 ans de prison, une remise de peine de 10 ans est accordée.

Les remises de peines ne préjudicient pas aux droits de l’Etat, des parties civils et des tiers. Les condamnés ne peuvent bénéficier que d’une seule remise de peine pour leur condamnation en cours. Le ministre de la Justice est chargé de l’application du décret qui prend effet à compter du jeudi 14 mars 2019.

Célébration : la journée internationale de la femme désormais déclarée fériée, chômée et payée au Tchad

Posted on by Florine Mouano

C’est par le décret 273 portant modification de l’article 2 de celui N° 413 du 30 septembre 1997 signé ce jeudi, que la décision prend effet cette année.

En effet, le décret a été signé des mains du Chef d’Etat. En clair, la journée du 8 mars qui auparavant était ouvrable, est désormais fériée, chômée et payée.

C’est sur proposition du ministre de la Fonction publique, du Travail et du Dialogue social que le décret 273 portant modification de l’article 2 de celui N° 413 du 30 septembre 1997 a été signé ce 7 mars 2019.

Aux termes de ce décret, le 1er janvier, le 1er mai, le 11 août, le 1er décembre et le 8 mars sont considérés comme des jours fériés, chômés et payés. Lorsque ces fêtes tombent un dimanche, le lundi suivant est férié, chômé et payé.

Tchad : les membres de la CENI sont connus

Posted on by Florine Mouano

C’est par un décret du président de la République Idriss Déby Itno, rendu public le 21 février 2019 sur les antennes de la télévision publique, qu’ils ont été désignés après l’adoption de la loi n°30 portant création de la CENI le 30 novembre 2018.

 La machine électorale pour l’organisation des élections législatives se met en marche. Au total, quinze personnalités de l’opposition et 15 autres de la majorité sont désignés membres de la CENI. En effet, la nouvelle CENI est paritaire telle qu’annoncée par les plus autorités à l’orée de l’année 2019. Elle est composée de 15 membres de l’opposition et 15 membres de la majorité.

Ce décret ne désigne que les membres, mais ne donne pas d’autres détails. Qui sera le prochain président de la CENI ? Comment sera composé le bureau ? Il est difficile de trouver une réponse à ces différentes interrogations, mais une chose est sûre, la machine électorale est mise en marche. Même si l’organisation des élections législatives est hypothétique si l’on s’en tient à la date annoncée, premier semestre de l’année en cours.

Tchad : les colonels Ingaye Djimet Barka et Abdérahim Issa Elhadj nommés Généraux de Brigade

Posted on by Florine Mouano

Ces officiers ont été élevés au rang de Général de brigade par décret signé du Chef de l’Etat, Idriss Déby Itno, le 18 janvier 2019.

A l’issue d’un décret du chef de l’Etat du 18 février 2019, pris sur proposition du ministre délégué à la Présidence chargé de la Défense nationale, des Anciens combattants et des Victimes de guerre : les colonels Ingaye Djimet Barka et Abdérahim Issa Elhadj sont élevés au rang et appellation de Général de Brigade.