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Le Bureau du Conseil des gouverneurs de la Banque africaine de développement (BAD) n’a pris aucune décision demandant au président de l’institution, Akinwumi Adesina, de démissionner comme relaté dans certains médias, déclare sa présidente Kaba Nialé, dans une note.« En aucun cas, il n’a été demandé au président du Groupe de la Banque de démissionner », dément Mme Kaba Nialé dans une communication relative au traitement de la plainte de lanceurs d’alerte contre le président du Groupe de la BAD,  Adesina Akinwumi. 

La ministre ivoirienne du Plan et du développement, Kaba Nialé, qui préside le Bureau des gouverneurs, souligne qu’ « il n’y  a pas de crise institutionnelle au sein du Groupe de la Banque Africaine de développement », institution dont le siège se trouve à Abidjan. 

Accusé par une frange du personnel de la Banque africaine de développement (BAD) de favoritisme au profit de ses compatriotes, selon le journal français Le Monde, Adesina Akinwumi, président de l’institution, avait qualifié cela d’« allégations », dans un communiqué. 

Les soupçons portent également sur des cas de « violation du code de conduite » et d’« entrave à l’efficacité (…) affectant la confiance dans l’intégrité » de la Banque africaine de développement, poursuit dans ses écrits le journal Le Monde. 

Le Comité d’éthique du Conseil d’administration de la banque a conduit une enquête interne et rendu sa décision dans un rapport, où il mentionne que les actes de gouvernance du président de la BAD n’entachent pas la crédibilité de l’institution et ne présentent pas de menaces internes.   

Le 26 mai 2020, le Bureau du Conseil des gouverneurs du Groupe de la BAD a tenu une réunion à l’effet d’examiner cette affaire découlant d’une plainte des lanceurs d’alerte contre le président de la BAD qui a été traitée par le Comité d’éthique du Conseil d’administration de la banque.

Mme Kaba Nialé dit avoir « reçu des lettres de certains actionnaires exprimant des points de vue différents ». Selon des sources proches du dossier, Washington a demandé une enquête indépendante n’impliquant aucune entité interne aux fins que cette affaire soit élucidée.  

« Le Bureau que je préside tient à rassurer le public qu’il s’est saisi de l’affaire et qu’il la traite avec la plus grande rigueur et avec tout le sérieux qu’elle mérite. Toutefois, le bureau informe le public qu’ aucune décision n’a été prise tel que faussement véhiculé dans certaines publications », souligne Mme Kaba Nialé. 

Selon la présidente du Bureau du Conseil des gouverneurs de la BAD, « chacun doit permettre au bureau de faire son travail et laisser le processus d’instruction de ce dossier suivre son cours. (Car) l’avis de tous les gouverneurs sera sollicité pour son bon aboutissement ».   

Suite à la réunion, plusieurs publications dans la presse nationale et internationale ont été portées à l’attention de la présidence du bureau des gouverneurs, concernant le contenu des délibérations de ladite réunion. « Ce qui amène à effectuer des clarifications pour éviter tout malentendu », dit-elle. 

A la tête de la Banque africaine de développement depuis 2015, le Nigérian Akinwumi Adesina rempile pour un second mandat quinquennal. L’élection, prévue pour août 2020 pourrait être reportée si l’affaire ne trouve pas de dénouement avant l’Assemblée générale élective. 

L’Etat de Côte d’Ivoire qui envisage de soutenir les Établissements publics nationaux (EPN), a instruit mercredi les dirigeants des entreprises publiques à « présenter l’évolution de leur trésorerie, le manque à gagner potentiel, et le soutien attendu de l’Etat » afin de maintenir, face à la pandémie de la Covid-19, les performances de leur portefeuille.Le Conseil des ministres a adopté une communication invitant notamment les dirigeants des entreprises publiques à « présenter l’évolution de leur trésorerie, le manque à gagner potentiel, et le soutien attendu de l’Etat, le cas échéant ».   

Il leur est également demandé d’ « ajuster leurs prévisions budgétaires afin d’apprécier judicieusement l’incidence du ralentissement ou de l’arrêt de certaines activités économiques sur leurs performances financières ». 

A fin décembre 2019, les ressources globales mobilisées par les EPN s’élèvent à 478,9 milliards FCFA pour une prévision annuelle de 562,1 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 85,2%. Ce montant comprend des ressources propres à hauteur de 29,70%, des ressources fiscales affectées de 15,53% et des subventions de l’Etat de 54,77%. 

Parallèlement, les dépenses exécutées par les EPN se chiffrent globalement à 452,1 milliards FCFA pour une prévision annuelle de 562,1 milliards F CFA, soit un taux d’exécution de 80,4%, sensiblement identique à celui de 2018 (80%). Elles se décomposent en dépenses de fonctionnement (85,3%) et en dépenses d’investissement (14,7%).

Pour un budget de 562,1 milliards de F CFA alloué aux EPN pour la gestion 2019, il ressort un résultat budgétaire excédentaire de 26,8 milliards de FCFA en lien avec l’efficacité du contrôle qui n’autorise les engagements de dépenses qu’en tenant compte du niveau de réalisation des ressources.

En 2019, 24% des EPN du pays ont réalisé plus de ressources que prévu, avec un excédent cumulé de 9,1 milliards FCFA, soit 34% du résultat budgétaire, tandis que 71% des EPN ont réalisé, par contraction des dépenses d’investissement, un excédent cumulé de 17,7 milliards FCFA, soit 66% du résultat budgétaire. 

L’année 2019 a été marquée par une bonne dynamique des résultats des entreprises publiques observée sur ces derniers exercices. Le portefeuille public affiche un résultat provisoire excédentaire de 56,1 milliards de francs CFA contre 15,9 milliards de francs CFA en 2018.

Cette bonne performance réalisée en 2019 est principalement portée par les Sociétés d’Etat, avec une réalisation estimée à 49,1 milliards FCFA , soit un taux de réalisation de 85% par rapport aux objectifs budgétaires de l’exercice. 

Cette performance est consolidée par les Sociétés à Participation Financière Publique Majoritaire qui affichent un excédent de 7 milliards de francs CFA. Cependant, des contreperformances ont été enregistrées au niveau de quelques entreprises publiques, cumulant une perte à l’atterrissage 2019 plus prononcée que le déficit prévu en début d’exercice.  

Dans l’optique de contenir la dégradation de la situation financière des entreprises présentant des risques budgétaires, ainsi que celles dont l’équilibre reste fragile, le Conseil prévoit diverses mesures financières et non financières, ainsi que des mesures spécifiques liées à l’impact de la pandémie de la Covid-19, pour maintenir la dynamique globale des performances du portefeuille. 

L’Etat de Côte d’Ivoire vient de définir les critères permettant aux Très petites entreprises (TPE) ou micro-entreprises et aux Petites et moyennes entreprises (PME) de bénéficier des fonds de soutien visant à atténuer l’impact de la Covid-19 sur ces entités économiques.Ces critères ont été élucidés par le président du comité de gestion Fonds de soutien aux PME, M. Antoine Mimba, face au secteur privé le 22 mai 2020, lors d’une exposition sur les dispositions mises en œuvre par l’Etat pour accompagner les Très petites entreprises (TPE) et les PME dans le cadre du plan de riposte contre la pandémie de Covid-19.   

M. Mimba, Conseiller technique du ministre de l’Economie et des finances, a indiqué que le temps d’attente imparti pour toutes les PME dont les dossiers ont été retenus, pour espérer encaisser leur chèque, est de dix jours.

Il a fait savoir que ce fonds est doté de 150 milliards F Cfa. L’invité spécial de la réunion du Comité Paritaire Technique/Covid-19 (CPT/Covid-19), instance de crise réunissant l’Etat et le secteur privé, initiée par le Comité de Concertation Etat-Secteur Privé (CCESP), a détaillé le dispositif d’aide aux PME.

Ce dispositif transitoire d’un mois prévu du 15 mai au 15 juin 2020, portant sur 10% de l’enveloppe, soit 15 milliards FCFA, a déjà enregistré cinq premiers bénéficiaires, a-t-il noté. Ces bénéficiaires ont reçu le 14 mai leurs chèques lors du lancement officiel des opérations de Fonds de soutien Covid-19. 

La cérémonie de remise de chèques s’était tenue à la Primature sous les auspices du ministre d’Etat, ministre de la Défense, Hamed Bakayoko assurant l’intérim du Premier ministre Amadou Gon Coulibaly. Les secteurs éligibles dans le cadre de la phase pilote, notamment ciblés par le Comité National de Sécurité (CNS), sont le tourisme, l’hôtellerie, la restauration et le commerce.

Le Fonds de soutien aux PME, à l’instar de tous les autres, est composé d’un comité de gestion ainsi que d’un secrétariat exécutif assuré par l’Agence Côte d’Ivoire PME. La Banque nationale d’investissement (BNI), membre du secrétariat, assure la gestion administrative et financière de ces fonds déposés dans ses écritures.     

Ce fonds cible trois catégories, à savoir les TPE ou micro-entreprises, dont le chiffre d’Affaires est inférieur à 30 millions FCFA, les petites entreprises dont le chiffre d’Affaires est entre 30 et 100 millions FCFA et les moyennes entreprises qui ont un chiffre d’Affaires de 150 à 1 milliard F CFA.

A chacune de ces catégories, correspondent trois guichets. Le premier est le guichet subvention, dont l’objectif est celui de la préservation de l’emploi et du salaire. Seules les micro entreprises sont éligibles à ce guichet, rapporte un document évoquant les critères d’octroi du Fonds de soutien aux PME. 

Le montant maximum attribué «gratuitement» est de 500 000 FCFA, a fait remarquer M. Antoine Mimba, mentionnant que cette somme a été calculée sur la base du Salaire minimum SMIG pour quatre travailleurs sur une période de deux mois. 

Le deuxième guichet est celui du prêt à taux 0. L’objectif étant de financer des besoins en fonds de roulement pour ces entreprises. Sont éligibles aussi bien les TPE que les petites entreprises pour un montant maximum de 5 millions FCFA pour les premiers et 10 millions FCFA pour les seconds. 

Le troisième instrument, quant à lui, est un guichet de prêts directs à un taux réduit de 2,5% destiné au financement des besoins en fonds de roulement. La cible est celle des petites entreprises pour un montant maximum de 15 millions FCFA et des moyennes entreprises pour 100 millions FCFA.  

Les entreprises qui auront à contracter ces prêts, disposent de huit mois de différé et entre 18 et 36 mois pour rembourser. Comme critères à remplir pour bénéficier de ces prêts, il faut être une entreprise qui opère sur le territoire national.

En outre, cette entreprise devrait enregistrer un chiffre d’affaires maximum de 1 milliard FCFA sur au moins un des trois exercices clos, à savoir 2017, 2018 qui seront certifiés par un Centre de gestion agréé, un cabinet d’expert-comptable ou même être attesté par la DGI et un état provisoire de 2019.

Elle doit être en activité effective et continue sur au moins deux années fiscales, c’est-à-dire 2018 et 2019, et être à jour des déclarations fiscales et sociales au 31 décembre 2019. L’attestation de régularité fiscale n’étant pas  exigée. 

Pour les prêts, l’entreprise devra aussi présenter un plan de continuité des activités illustré par un  compte d’exploitation prévisionnel sur au moins deux ou trois ans.

Le processus de soumission des dossiers est similaire à celui des grandes entreprises, avec une durée maximum de 10 jours pour l’obtention du financement, à compter de la date de soumission du dossier sur la plateforme *www.fspmeagencecipme.ci*

Les dossiers à fournir dépendent des critères, ensuite adresser une demande au président du fonds, produire d’autres documents que sont le Compte contribuable, la déclaration fiscale d’existence, décrire l’emplacement géographique de l’activité, une facture d’eau et d’électricité, le certificat de résidence du responsable, ainsi que les états financiers des trois dernières années.

Les requérants sont également invités à remplir un formulaire à travers lequel l’entreprise s’engage à ne pas licencier son personnel, jusqu’au 31 décembre 2020. Et si nécessaire, de réembaucher les personnes qui avaient été licenciées.

Le Fonds de soutien aux PME  est audité par le cabinet international Ernst & Young. Ce fonds est mis en place dans le cadre du plan de soutien économique, social et humanitaire visant à maintenir l’activité économique, préserver l’emploi et favoriser une reprise rapide post-crise sanitaire

Ce plan s’élève à 1 700 milliards  FCFA, soit 5% du PIB. Ledit plan s’articule autour de quatre Fonds. A savoir, le Fonds de soutien aux grandes entreprises, d’une dotation cible de 100 milliards de FCFA ; le Fonds de Soutien aux PME, doté de 150 milliards de FCFA.

L’Etat ivoirien a en outre mis en place le Fonds de soutien aux acteurs du Secteur Informel, doté de 100 milliards de FCFA; et le Fonds de Solidarité et de Soutien d’Urgence humanitaire, avec une dotation cible de 170 milliards de FCFA.