Un Conseil Extraordinaire des Ministres s’est tenu ce mercredi 22 Décembre 2021 sous la présidence du Président du Conseil Militaire de Transition, Président de la République, Chef de l’Etat. Un seul point était inscrit à l’ordre du jour : examen du projet de Loi des Finances 2022.
Le projet de Loi des Finances de l’année 2022 constitue une parfaite traduction de la feuille de route gouvernementale, notamment de ses actions phares, en apportant des contributions pour l’organisation du dialogue inclusif, la réforme électorale, ainsi que l’organisation des élections générales, toutes choses devant être complétées par l’apport des partenaires au développement du Tchad.
Le projet de Loi des Finances, élaboré dans le contexte particulier où 2022 marquera la fin de la période de transition avec la mise en place des nouvelles institutions, a tenu compte des aspects tant sanitaires, sécuritaires que climatiques qui continuent à éprouver le fondement de notre économie. Il ambitionne d’apporter des réponses conséquentes à tous ces défis tout en permettant la relance dans les secteurs porteurs et en améliorant la promotion des investissements, la facilitation des affaires et du commerce intérieur et extérieur par des mesures incitatives, l’atténuation de certains impôts et taxes, le plafonnement des pénalités, la mise en place d’une amnistie fiscale et la régulation des contrôles fiscaux. Il a en outre été élaboré suite à l’approbation par le Conseil d’Administration du FMI d’un nouveau programme de Facilité Elargie de Crédit (FEC) sur la période 2021-2024. Ce programme, faut-il le rappeler, est un catalyseur pour la mobilisation des appuis budgétaires, des dons et des prêts auprès d’autres partenaires au développement.
Aussi, en 2022 les efforts entrepris pour la mobilisation et la sécurisation des ressources ainsi que la rationalisation des dépenses publiques se poursuivront dans le respect strict de l’orthodoxie et de la discipline budgétaire.
Le contexte macroéconomique dans lequel est préparé le Projet de Loi des Finances est marqué par divers chocs macroéconomiques liés notamment à la pandémie du Covid-19, à l’insécurité dans les pays limitrophes, à l’afflux des réfugiés et le changement climatique. En dépit de ce contexte difficile, l’économie tchadienne devrait enregistrer un taux de croissance de 4,1% en 2022 contre 3,7% en 2021. Ce regain de croissance proviendrait du dynamisme global des activités économiques aussi bien dans le secteur pétrolier que dans le secteur hors pétrole.
En termes d’innovations fiscales, ce Projet de Loi introduit des innovations, des modifications ou des compléments dans certaines dispositions du Code Général des Impôts et du Code des Douanes de la CEMAC mis à jour au niveau communautaire.
Une autre innovation majeure introduite dans le Projet de Loi concerne la simplification et l’unification des textes législatifs et réglementaires qui encadrent la gestion des revenus pétroliers.
Enfin, le Projet introduit une taxation au taux réduit pour certains matériaux de construction notamment le fer à béton, les produits finis et dérivés de l’industrie textile usinés localement avec comme objectif l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité de nos industries.
Le Projet de Loi des Finances prévoit 1 359 Milliards de recettes budgétaires y compris les dons, soit une hausse significative de 260,8 Milliards par rapport à la Loi des Finances 2021. Cette hausse des recettes budgétaires résulte essentiellement de l’accroissement de plus de 86% des recettes pétrolières dû à la hausse des cours du Brent en 2021 qui a eu des répercussions positives sur l’impôts sur les sociétés ainsi que les redevances et participations. Toutefois, l’évaluation des recettes et des dépenses du Projet de Loi des Finances 2022 met en évidence un déficit budgétaire hors don de 13, 238 Milliards. Ce qui obligera l’Etat à faire recours à la Facilité Elargie de Crédit dans le cadre de son programme avec le FMI, ainsi qu’à des appuis des partenaires au développement pour financer son budget.
Enfin, le projet de Loi des Finances s’inscrit résolument dans la volonté du Président du Conseil Militaire de Transition et du Gouvernement de préserver les acquis sociaux des travailleurs, l’amélioration des conditions de vie des soldats, l’amélioration des conditions d’études des étudiants, le soutien aux personnes vulnérables et à celles vivant avec un handicap, à la jeunesse, à la petite enfance, à la femme, au monde rural, aux villes, à la culture et enfin aux ménages par l’accroissement de la subvention à la stabilisation du prix du gaz domestique et enfin par des mesures de relance économique.
Le Projet de Loi des Finances est adopté par le Conseil des Ministres.
Commencé à 10H, ce Conseil a pris fin à 11H30.
Le Ministre de la Communication,
Porte – parole du Gouvernement
ABDERAMAN KOULAMALLAH
