Étiquette : Conseil des ministres

Tchad : Mahamat Saleh Annadif participe à la 24eme session du conseil des ministres de la CEEAC

Posted on by Pierre Tahingam

Le ministre d’État, ministre des Affaires étrangères et des Tchadiens de l’Étranger, Mahamat Saleh Annadif a pris part à ces travaux le 7 mars à Malabo en Guinée Équatoriale.

 

La capitale de la Guinée Équatoriale a réuni des membres de gouvernements de la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC), pour la 24eme session du conseil des ministres. Cette assise est préparatoire à la conférence des chefs d’État et de Gouvernement qui aura lieu le samedi 9 mars.

Au cours de la réunion, le conseil des ministres a examiné le rapport d’activité de la Commission de la CEEAC, qui comportait plusieurs points, notamment la coopération politique, la paix et la sécurité, la coopération économique, financière et monétaire, l’aménagement du territoire et les infrastructures, la promotion du genre, le développement humain et social, l’environnement, les ressources naturelles, l’agriculture et le développement rural, ainsi que la poursuite de la réforme et de la gouvernance de la Commission.

 

Tchad : vers l’amnistie des terroristes et leurs complices

Posted on by Florine Mouano
A l’issue du Conseil des ministres du lundi 29 novembre 2021, deux projets de loi d’amnistie ont été adoptés. L’un porte sur l’amnistie des faits d’acte de terrorisme, de complicité, de recrutement et d’enrôlement des mineurs de moins de 18 ans.

Le premier projet, porte amnistie générale pour des faits d’atteinte à l’intégrité de l’État et de délits d’opinion. Cette amnistie devrait bénéficier à 39 de personnes ayant subi une condamnation principalement en application des dispositions du Titre I du Livre II du code pénal.

Le second projet de loi, porte amnistie générale pour des faits d’acte de terrorisme, de complicité, de recrutement et d’enrôlement des mineurs de moins de 18 ans dans les forces armées. Ce projet vise à absoudre 257 membres des groupes armés des condamnations prononcées par la Cour criminelle de N’Djamena, ayant siégé à Korotoro en date du 22 août 2019.

Tchad : compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres

Ces informations sont contenues dans le compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres. Compte-rendu rédigé par le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, Abderaman Koulamallah. Les deux projets de loi ont été proposés par le ministre en charge de la Justice.

Tchad : le projet de loi sur la révision de la constitution adopté

Posted on by Florine Mouano

Le président de la République, Idriss Deby Itno a présidé le conseil ordinaire des ministres ce jeudi 12 novembre 2020. Un seul point était inscrit à son ordre du jour, le projet de Loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 04 mai 2018

Ce projet de loi constitutionnelle, initié conformément à l’article 226 de la Constitution, vise à mettre en œuvre, à travers une révision de la Loi Fondamentale, les pertinentes résolutions issues du 2ème Forum National Inclusif, tenu, à N’Djamena, du 29 octobre au 1er novembre 2020, explique le ministre de la communication porte-parole du gouvernement,  dans son compte rendu.

Dans cette optique, le projet de Loi constitutionnelle présenté prévoit, entre autres, la création d’un poste de Vice-Président, l’institution d’un parlement bicaméral, le rétablissement de la Cour des Comptes, le réaménagement du Conseil Économique, Social et Culturel, le remplacement du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles par un organe dédié exclusivement auxdites Chefferies, ainsi que la réhabilitation de la sous-préfecture comme une circonscription administrative.

Après un débat de fond et de forme sur le projet de texte soumis à son examen, le Conseil a adopté ledit projet dont la substance se résume comme suit :

En ce qui concerne le Vice-Président, il est nommé par le Président de la République, dont il assure l’intérim en cas d’absence du territoire ou d’empêchement temporaire dans la limite des pouvoirs que le Chef de l’État lui aura délégués. Les conditions d’exercice de l’intérim sont fixées par un acte règlementaire.

En cas de vacance de la Présidence de la République ou d’empêchement définitif, les attributions du Président de la République, à l’exception des pouvoirs prévus par les articles 85, 88 et 95, sont provisoirement exercés par le Vice-Président et, en cas d’empêchement de ce dernier, par le Président du Sénat.

Dans tous les cas, il est procédé à de nouvelles élections présidentielles 45 jours au moins et 90 jours au plus après l’ouverture de la vacance.

Quant au Parlement bicaméral, le projet de loi prévoit la création à côté de l’Assemblée Nationale d’une chambre haute, le Senat qui est répondant direct des collectivités autonomes. La prise en compte de cette chambre a entrainé la modification de tous les articles relatifs à l’Assemblée Nationale.

Tchad : le ministre de la communication fait le compte rendu du Conseil des ministres

Posted on by Florine Mouano

Le conseil ordinaire des ministres du 22 octobre 2020 présidé par Idriss Deby Itno a inscrit à l’ordre du jour, l’examen de deux projets de textes et une communication sur le forum national inclusif

Au titre du Ministère de la Justice Chargé des Droits Humains, le Conseil a eu à examiner un projet de décret portant modification du décret N°264/PR/MJCDH/2019 du 1er mars 2019, pris en application de l’Ordonnance N°018/PR/2018 du 07 juin 2018 instituant le Corps de la Police Judiciaire, et relatif à l’organisation et au fonctionnement de ce Corps.

L’application du décret précité ayant révélé des insuffisances de fond et de forme dans la pratique, la nécessité de sa relecture s’est imposée en vue d’y apporter les améliorations nécessaires tant dans l’action de coordination avec d’autres services techniques, que dans le renforcement du champ d’activités du Corps de la Police Judiciaire.

Dans cette optique, les principales améliorations proposées dans le projet de décret modificatif ont été examinées et adoptées par le Conseil des Ministres. Elles portent essentiellement sur ce qui suit :

 

  • La création d’un secrétariat pour centraliser et coordonner les activités de la Police Judiciaire du point de vue de l’administration générale, et assurer le relai des décisions gouvernementales concernant ce Corps ;
  • La désignation de deux Conseillers ;
  • Le placement du Corps de la Police Judiciaire, en tant qu’entité paramilitaire, sous un Commandement pour la gestion des questions sécuritaires, comme les tours de permanence, la sécurisation des locaux, les interventions de maintien de l’ordre, les cérémonies militaires, etc.
  • La création de deux nouvelles sous-directions à savoir : une Sous-direction chargée des contraventions de simple police et de la Santé publique et une Sous-direction chargée des atteintes aux systèmes informatiques.

Au titre du Ministère de l’Élevage et des Productions Animales, un projet de Loi portant création d’un Fonds National du Développement de l’Élevage, en abrégé FONADEL, a été présenté.

Après un débat de fond sur les missions du FONADEL par rapport au Fonds Élevage existant, le Conseil des Ministres, tenant compte de l’importance de l’élevage pour notre pays, a renvoyé le projet de loi pour une réflexion approfondie sur le rôle à assigner à ce Fonds dans le développement et la modernisation de ce sous-secteur en lui assignat une vision stratégique globale du développement de notre pays

Enfin, le Conseil des Ministres a suivi une communication de la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, Chargée des Relations avec l’Assemblée Nationale et de la Promotion du Bilinguisme dans l’Administration, sur l’état d’avancement de la préparation du deuxième Forum National Inclusif.

La tenue, à N’Djamena du 29 au 31 octobre courant, du deuxième Forum National Inclusif, conformément à l’engagement du Maréchal du Tchad du 27 mars 2018 ;

Les travaux du Comité de suivi de la mise en œuvre des résolutions du premier Forum et du Comité de rédaction chargés de préparer le deuxième Forum, ont suffisamment avancé ;

L’objectif global du deuxième Forum National Inclusif est faire le bilan de 74 pertinentes résolutions du Forum de 2018 et de proposer des ajustements éventuels et compléments nécessaires à la modernisation des Institutions et au renforcement de la démocratie, de la stabilité et de l’unité de notre pays.

 

Tchad : le gouvernement a adopté le projet de loi de finances 2020

Posted on by Florine Mouano

Au cours du Conseil extraordinaire de ministres, convoqué le 3 août 2020, par le président de la République du Tchad, Idriss Deby Itno, le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2020 a été adopté

Le compte rendu de la rencontre a été fait par le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Chérif Mahamat Zene. Il explique que le l’adoption de ce projet de loi se justifie par : «  la survenance brusque et dramatique de la pandémie du Covid-19, ayant brutalement entraîné l’effondrement de l’économie mondiale, la chute drastique des prix des matières premières, notamment celui du pétrole et la rupture de la chaine logistique mondiale. ». Il ajoute que c’est dans ce contexte de détérioration de l’environnement macroéconomique international, et de ses conséquences sur l’économie nationale, marqué par la pandémie du COVID-19, que le gouvernement s’est battu pour maintenir son économie, ses recettes, supporter les nouvelles dépenses, assurer le service public

Le ministre de la communication a fait savoir que : « la loi de finances rectificative se veut réaliste et vise à apporter des réponses adaptées mais fortes, à la conjoncture socio-économique, sanitaire et sécuritaire que traverse notre pays. »

Au plan macroéconomique, le projet de loi de Finances rectificative est conçu sur la base des hypothèses suivantes :

  • Le taux de croissance de PIB rectifié passe de 3,4% à 0,5% ;
  • La production pétrolière passe de 150 953 barils/jour à 147 408 barils par jour;
  • Le cours du Brent passe de 60,5 USD le baril à 36,2 USD.

De manière chiffrée, les recettes budgétaires passent de 1.209 milliards FCFA à 1.136 milliards FCFA alors que les dépenses passent de 1052 milliards FCFA à 1196 milliards FCFA avec un déficit budgétaire de 60 milliards 252 millions FCFA, non compris le règlement des arriérés intérieurs à hauteur de 165 milliards FCFA, la recapitalisation des banques pour 14 milliards FCFA, l’amortissement de la dette intérieure et extérieure pour 97 milliards FCFA et l’abondement du compte de lissage des prix et de la production pétrolière à hauteur de 10 milliards FCFA, indique le porte-parole du gouvernement.
Ces différents gaps seront financés par les appuis budgétaires des partenaires, les prêts projets et prêts bancaires, ainsi que par de nouvelles émissions de titres publics sur le marché régional et par l’allégement du service de notre dette extérieure à hauteur de 27 milliards FCFA.

Tchad : les nouveaux membres du gouvernement ont participé à leur premier Conseil ministériel

Posted on by Florine Mouano

Après avoir prêté le serment confessionnel, les 20 nouveaux ministres nommés dans le cadre du remaniement ministériel du 14 juillet ont participé à la première réunion des membres du gouvernement

La séance a été coordonnée par le chef de l’Etat, Idriss Deby Itno. Le point à l’ordre du jour était : « la présentation des nouveaux membres du gouvernement au président de la République ». La tâche a été exécutée par le ministre d’Etat, secrétaire général à la présidence, Kalzeubé Payimi Deubet. Le ministre a indiqué qu’il résulte de ce gouvernement une volonté politique manifeste d’ouverture du gouvernement à la jeunesse d’une part et la manifestation du principe de la parité progressive d’autre part. Plusieurs jeunes et femmes ont intégré l’équipe gouvernementale. Il a ajouté que : « Le sang va apporter du dynamisme conformément au serment prêté par chacun ».

Toutefois, il invite les nouveaux membres à se conformer aux principes cardinaux qui sont entre autres, la solidarité gouvernementale, la loyauté à l’égard du pays et celui qui l’incarne, l’obligation de réserve, le respect et la probité de la chose publique.

Kalzeubé Payimi Deubet, a recommandé aux membres du gouvernement de proscrire tout agenda personnel et tout conflit personnel avec les affaires de l’Etat. Il a précisé ces affaires ne se traitent « ni dans les rues, ni dans les journaux, moins encore sur les réseaux sociaux. »  Le compte rendu du Conseil a été fait par, Mahamat Zene Chérif, ministre de la communication, porte-parole du gouvernement

Conseil extraordinaire des ministres : le projet de loi des Finances sur la table

Posted on by Florine Mouano

Le conseil extraordinaire des ministres du lundi 9 décembre 2019 a examiné un seul point inscrit à son ordre du jour. Il s’agit du projet de loi des Finances portant budget général de l’État pour 2020.

La note de présentation du ministre des finances et du budget rappelle tout d’abord le contexte de l’élaboration de ce projet de loi qui s’inspire des valeurs de performance, de transparence et de bonne gouvernance pour une meilleure conduite de l’action publique en vue de consolider les acquis de la 4ème République, explique le ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement, Oumar Yaya Hissein.

Les recettes totales pour 2020, sont évaluées à 1210 milliards y compris les dons. Sur cette rubrique, les recettes propres sont arrêtées à 1046 milliards, le tout, contre 983 milliards de FCFA en 2019, soit une hausse de 23%, avec une croissance du Produit Intérieur Brut attendue de 3,4%.

Quant aux dépenses totales prévues pour 2020 et qui prennent en compte les charges d’amortissement, celles-ci se chiffrent à 1326 milliards environ, contre 1106 milliards de FCFA en 2019, soit une hausse de 20%. Cet équilibre des dépenses et des recettes prévu au projet de budget 2020 dégage un déficit prévisionnel de 117 milliards de FCFA  qui sera financé par des appuis extérieurs et des financements bancaires.

Dans les détails, il faut noter que la loi des Finances consacre au moins 34% de toutes les dépenses primaires aux secteurs sociaux à savoir : l’éducation Nationale, la Santé, l’action sociale, l’Elevage, l’Agriculture, l’Environnement et la Formation professionnelle, conformément au programme qui lie le Tchad au Fonds Monétaire international. Dans le même sillage, tous les grands hôpitaux de N’Djamena et ceux des provinces verront leurs allocations augmentées. Cette approche permet d’améliorer la qualité des services et des prestations de santé au profit des populations.

Notons aussi que toutes les Institutions et tous les ministères verront leurs budgets augmentés substantiellement par rapport aux dotations de l’année 2019 ou en comparaison de leurs réalisations de l’année 2019. L’augmentation concerne aussi les dépenses totales d’investissement qui passeront de 313 milliards de FCFA à 337 milliards de FCFA.

Dans le souci de restaurer la confiance et d’améliorer le climat des affaires pour une diversification de l’économie tchadienne, des nouvelles dispositions fiscales sont prévues pour créer les conditions favorables à l’éclosion d’une économie numérique, verte et industrialisée. Dans le même élan, ce projet de loi vise à soutenir et encourager l’entreprenariat et booster les investissements privés pour ainsi favoriser la croissance et la création de l’emploi.

Il faut mentionner également que 10 milliards de FCFA comme épargne budgétaire inaugurale au titre de l’année 2020, sont consacrés conformément à la loi portant Mécanisme de Lissage des Prix et de la Production Pétrolière.

Au plan économique, le projet de loi des finances pour l’exercice 2020 a tenu compte du contexte international marqué par les incertitudes liées à l’évolution des cours des matières premières, la persistance de l’insécurité et du terrorisme dans la zone sahel ainsi que le ralentissement des échanges commerciaux.

En dépit des indicateurs peu favorables, il faut relever au niveau national, le retour progressif à la croissance depuis 2018, impulsé par une bonne performance du secteur primaire. L’impact positif de cette évolution favorable a été observé sur l’exécution budgétaire 2019.

Ce qui a permis au projet de loi des finances de 2020 de s’inscrire dans le contexte de relance économique en s’appuyant sur des hypothèses macro-économiques et celles relatives à la production et à la  commercialisation du pétrole.  Retenons que le projet de loi des finances de 2020, est élaboré dans une démarche de prudence. Ce qui est conforme aux engagements du gouvernement dans le cadre de son programme avec le Fonds Monétaire International.

Ce projet applique scrupuleusement les dispositions du décret 319 du 26 avril 2016, relatif à  la nomenclature budgétaire de l’État.

Pour une meilleure gestion axée sur la maitrise des dépenses et l’augmentation des recettes, le projet de loi des finances prévoit la sécurisation des recettes par le renforcement de la collecte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Il est également prévu le renforcement du système informatique et d’autres supports plus performants pouvant assurer une gestion efficace des ressources.

Après un long débat des chiffres et des échanges fructueux, le projet de loi portant budget général de l’Etat pour 2020 a été adopté.

Tchad : l’Etat cède un terrain à la BDEAC pour la construction de son siège

Posted on by Florine Mouano

Le gouvernement a adopté le projet de décret portant cession à titre gracieux à cette institution, ce jeudi 07 novembre, lors du conseil des ministres.

Jeudi 07 novembre, le Gouvernement a adopté en conseil des ministres, un projet de décret portant cession à titre gracieux au profit de la représentation de la Banque de développement des États de l’Afrique centrale (BDEAC) au Tchad. Ce terrain de 2000m2, est situé au quartier commercial, dans la commune du 2ème arrondissement de N’Djamena.

Cette cession à titre gracieux qui est sollicitée dans le cadre de l’accord de siège signé entre le Tchad et la BDEAC permet à la Banque qui est présentement en location à la charge de l’État, de construire son siège et une résidence pour son personnel, précise le ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, Oumar Yaya Hissein.

Tchad : vers une réserve pour faire face aux chutes des prix du pétrole

Posted on by Florine Mouano

Un projet de loi portant mécanisme de lissage des prix et de la production pétrolière, a été examiné jeudi 07 novembre, par le Gouvernement en conseil des ministres.

Soumis par le ministère des Finances et du Budget, le texte a pour objectif d’établir un cadre de référence pour gérer les recettes pétrolières dans le but de réduire l’impact de la volatilité des prix et des volumes de production pétrolière sur l’économie tchadienne.

Ce mécanisme est conçu pour faire face au risque de chute importante des prix du pétrole qui ont souvent une répercussion sévère sur les recettes pétrolières et sur la capacité de l’État à faire face à ses engagements. Le mécanisme permet au Gouvernement d’être en mesure d’atténuer les conséquences d’un choc négatif des prix du pétrole comme par le passé.

« Il est prévu un compte spécial de lissage des prix et de la production pétrolière afin de constituer une réserve contre le risque de chute importante de recettes », souligne le ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement, Oumar Yaya Hissein.

Le mécanisme de lissage des prix et de la production pétrolière, découle des engagements souscrits par le Tchad auprès de la Banque Mondiale, permettant au pays d’encaisser un appui budgétaire supplémentaire en début de l’année prochaine.

Tchad : l’Etat reprend les terrains qu’il a cédé à titre onéreux au groupe ADDOHA

Posted on by Florine Mouano

Une décision qui arrive à cause des insuffisances et des manquements de la part du groupe, notamment le non-respect des délais d’exécution de ces projets.

L’Etat tchadien récupère progressivement ses hectares de terrain qu’il a cédé à titre onéreux en 2014 au groupe ADDOHA pour la construction de logement sociaux. Des insuffisances et des manquements de la part du groupe sont entre autre les raisons de cette décision.

Jeudi, le gouvernement a adopté en conseil des ministres un projet de décret soumis par le ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat. Il porte annulation du décret n° 404 du 13 Juin 2014, relatif à la cession à titre onéreux au profit du Groupe ADDOHA d’un terrain supplémentaire, d’une superficie de 25 hectares, situé au quartier Paris Congo, section 1, dans la commune du 5ème arrondissement de la ville de Ndjamena.

Pas plus tard que le 11 septembre 2019, le décret n° 1520 signé du Président de la République, a annulé un autre décret n° 295 du 8 mai 2014 portant cession à titre onéreux au profit du Groupe ADDOHA de quatre terrains d’une superficie de plus de 36 hectares dans la ville de Ndjamena.

« Depuis 2014, les travaux entamés pour la mise en œuvre de ce programme n’ont guère évolués. En dépit des incessants rappels au respect des engagements, la Société n’a pu relancer les travaux », selon le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Oumar Yaya Hissein.

Réseautage : Idriss Deby sonne la fin de la récréation

Posted on by Amine Mahamat

Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu hier 15 novembre au Palais du 15 janvier, le Président a invité les ministres à ne pas se servir de leur fonction à d’autres fins.

 

Le président de la République a exhorté hier, jeudi 15 novembre, la nouvelle équipe gouvernementale, à la cohésion, au respect mutuel, à la solidarité gouvernementale, et à l’obligation de réserve. Conformément au devoir de réserve, les ministres sont invités à ne pas se servir de leur fonction à d’autres fins, à appliquer le principe de neutralité du service public, à ne pas mettre en difficultés l’administration et à éviter tout comportement qui pourrait porter atteinte à la considération du service public par les citoyens.

Le chef de l’Etat a insisté sur la célérité dans l’exécution des instructions et a demandé aux membres du gouvernement de respecter la hiérarchie. Les membres du gouvernement dépendent directement du chef de l’Etat ; à travers ce rappel au respect de la hiérarchie, Idriss Déby veut barrer la route aux initiatives personnelles sans son accord et à certaines déclarations prononcées en public.

En dépit des prestations de serment confessionnel, Idriss Déby a relevé que les nominations se font de manière complaisantes et clientélistes, n’obéissant pas aux critères exigés. Pour la première fois depuis son instauration, l’effectivité du serment confessionnel est remise en cause. Implicitement, le président admet être lui-même amené à signer des décrets de nomination initiés sur des bases « complaisantes et clientélistes » ; toutefois, il en impute la responsabilité à certains ministres et lobbys qui lui ferraient des propositions erronées.

Déby a demandé aux membres du gouvernement que cessent les lobbys et les groupes d’intérêts qui fragilisent le système gouvernemental. En août dernier, le précédent ministre des Finances et du Budget, Issa Mahamat Abdelmamout, avait déploré ouvertement l’influence persistante des lobbys dans les nominations à des postes de responsabilité. L’ex-ministre avait parlé de pressions incessantes envers lui et les autres ministres, lors d’un entretien à la radio nationale. Il avait même affirmé que « le président sait très bien que parfois, on ne peut rien contre ces gens », faisant allusion aux lobbys, avant d’être relevé quelques semaines plus tard.

Le président de la République a par ailleurs décrié les missions fantaisistes et inopportunes effectuées par les membres du gouvernement à l’étranger. Ce n’est pas la première fois que le chef de l’Etat adresse ce rappel aux ministres, il le répète à chaque remaniement. Certains ministères inscrivent des déplacements extérieurs dans leur budget afin de multiplier les frais de missions journaliers. Les missions à l’étranger sont en effet mieux rémunérées que les déplacements provinciaux. Lors du premier conseil des ministres de la 4ème République, Idriss Déby avait également appelé les ministres à privilégier le contact avec le peuple, et à multiplier les déplacements internes, au plus profond du Tchad. Le chef de l’Etat a fermement instruit pour que les missions à l’intérieur du pays soient désormais privilégiées.

Tchad : compte-rendu du conseil des ministres du 15 novembre

Posted on by Amine Mahamat

 

Un conseil ordinaire des ministres s’est tenu ce jeudi 15 novembre 2018. Il a été présidé par le président de la République. Plusieurs points étaient inscrits à l’ordre du jour. Le conseil a examiné et adopté trois projets de loi et un projet de décret.

Le conseil a examiné et adopté le projet de loi portant ratification d’un prêt signé le 12 octobre 2018 à Bali, en Indonésie, entre le Tchad et la Banque arabe de développement économique en Afrique (BADEA). Ce prêt d’un montant de 12 millions $, dédié à la réalisation du projet en phase pilote dans la province de Tandjilé, vise à contribuer à la lutte contre la pauvreté et à l’insertion socio-économique des populations défavorisées par la promotion du développement local et l’inclusion financière. Le chef de l’Etat a demandé au ministère sectoriel de prévoir des mécanismes de suivi de l’exécution du projet pour éviter des déperditions éventuelles.

Le projet de loi portant ratification de la convention de l’Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, soumis par le ministère des Postes, des Nouvelles technologies de l’information et de la communication a été adopté après examen. La ratification par le Tchad de la convention de l’UA permettra au pays de bénéficier de la coopération internationale ainsi que de l’entraide dans le cadre de la lutte contre les cyber-attaques.

Le projet de loi portant création de l’école nationale des techniques d’élevage (ENAT) a été adopté. L’ENAT en sa nouvelle version, sera un véritable outil de formation au métier de l’élevage. Elle constituera toute une chaine entre la production et la commercialisation, en passant par la transformation et le conditionnement, participant ainsi à la lutte contre le chômage par une offre de formation qualifiante et diplômante.

Au titre du ministère de l’Education nationale et de la Promotion civique, un projet de décret a été examiné et adopté, après quelques amendements de fond et de forme. Il porte détermination des normes et des critères d’ouverture, d’extension, de transfert, de dénomination, d’officialisation et de fermeture des établissements scolaires privés, publics et communautaires du primaire, du moyen, du secondaire général, du secondaire technique et professionnel au Tchad.

En outre, le président de la République a fait une communication relative à la campagne agricole 2018. Selon lui, elle s’avère satisfaisante et acceptable. Il a toutefois demandé des mesures contre les commerçants qui font de la rétention des céréales afin de favoriser la hausse des prix.

Tchad : report de l’adoption d’une l’ordonnance

Posted on by Florine Mouano

Le projet d’ordonnance portant création des Unités Administratives a été reporté, le jeudi 5 juillet, au cours du conseil ordinaire des ministres.

Le conseil ordinaire des ministres du jeudi 5 juillet 2018, a ajourné l’un des six points inscrits à l’ordre du jour. Le projet d’ordonnance portant création des Unités Administratives pour permettre au préalable l’harmonisation avec les textes sur les collectivités territoriales, est reporté sans explication.

Beaucoup des Tchadiens attendent que l’une des principales recommandations du Forum National Inclusif, à savoir le retour à l’ancien découpage de 14 préfectures, avec l’éclatement du Borkou-Ennedi-Tibesti en trois préfectures et un statut particulier pour la ville de N’Djamena soit effective. Depuis lors trop de spéculation autour de ce découpage.

Les autres points inscrits à l’ordre du jour ont été examinés et adoptés par le conseil des ministres. Au titre du ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Coopération Internationale et de la Diaspora, ce sont deux projets d’ordonnance entrant dans le cadre de la mise en œuvre des réformes de l’Union Africaine. Le premier projet d’ordonnance, porte sur la ratification du protocole relatif à la Banque Africaine d’Investissement. Le second projet d’ordonnance porte sur la ratification du protocole relatif à la création du Fonds Monétaire Africain.

Le conseil des ministres a également au titre du ministère de la Justice, chargé des Droits Humains, adopté le projet de décret portant adoption de la politique sectorielle de la Justice 2018-2027, dont l’objectif général est d’instaurer d’ici 2027, une justice tchadienne de qualité efficace et performante, crédible et accessible aux justiciables. Le projet de décret Application de la loi n°006/PR/2002 du 15 avril 2002 relatif à la promotion de la Santé de la Reproduction a été examiné et adopté au titre du ministère de la Santé Publique.