Tchad : les députés adoptent des projets de résolutions sur le code électoral

Les rideaux se sont refermés sur la 1ère Session ordinaire 2021, à  l’Assemblée Nationale de ce Mercredi 30 juin 2021. Des projets de résolution sur le code électoral et l’état d’urgence sanitaire ont été adoptés

 

Au terme de la première session ordinaire de l’année en cours, l’Assemblée Nationale a, délibéré et adopté trois (3) projets de loi portant respectivement, ratification de l’ordonnance instituant un médiateur de la République, modification de certaines dispositions du code électoral et création d’un pool judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme et des infractions connexes. Elle a également adopté deux (2) projets de résolution, portant prorogation de l’état d’urgence Sanitaire et celui, fixant les modalités de présentation du programme politique du gouvernement

Le projet de loi portant Habilitation du Gouvernement à légiférer par Ordonnances pendant la période allant du 1er juillet au 31 août 2021, a été présenté par le ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Mahamat Hamid Koua.

Avant de passer le flambeau au Conseil national de transition, les députés entendent élaborés un rapport bilan de la troisième législature. Le président de l’Assemblée nationale, Haroun Kabadi a indiqué que la tâche sera confiée à un comité. Ledit Comité : « centralisera tous les rapports-bilans des différents organes et services de l’Assemblée nationale et déposera le projet de rapport au bureau pour adoption, afin de passer le relai au CNT lorsqu’il sera installé »

Tchad : mise en place d’une commission chargée de réviser le code électorale

L’objectif de cette commission va être de réduire les délais du processus électoral pour fixer au plus vite la date des élections législatives, initialement prévues en 2015.

Il y a une semaine au Tchad, le chef de l’Etat Idriss Deby avait rejeté deux projets de calendrier électoral. Une commission a donc été mise en place, mardi 24 septembre, pour réviser le code électoral au sein du Cadre national du dialogue politique (CNDP).

Idriss Deby souhaite que les législatives se tiennent en fin d’année ou alors au plus tard en janvier 2020.  La commission aura pour objectif de réduire les délais du processus électoral pour fixer au plus vite la date des élections législatives, qui était initialement prévues en 2015.

Voté il y a à peine deux mois, le code électoral est donc remis sur la table pour une révision partielle. La tâche revient à une commission composée de sept membres du Cadre national du dialogue politique : trois sont issus de la majorité, trois autres de l’opposition, et un président a été désigné, Ali Abel Kram, leader du parti Caméléon, allié au MPS.

Sur le fond, au moins quatre articles vont être revus selon un membre de cette commission, qui fixe un objectif : réduire les délais du processus électoral pour organiser au plus vite les élections législatives.

Selon cette source, le délai de convocation du corps électoral, fixé à quatre mois avant la date du scrutin, devrait être revue à la baisse, comme les délais de l’affichage de la liste des bureaux de vote et de la révision du fichier électoral.

La commission disposera, en théorie, de 10 jours pour déposer son rapport auprès du président du CNDP, qui le transmettra à son tour à la présidence, puis à l’Assemblée nationale. Si la majorité présidentielle salue cette révision à venir du code électoral, une partie de l’opposition la rejette et parle déjà « d’élections frauduleuses ».

Tchad : le gouvernement adopte le projet de loi portant Code électoral

Le Conseil extraordinaire des ministres tenu ce mardi, 26 mars 2019, a examiné et adopté quatre projets de texte parmi lesquels le projet de loi portant Code électoral.

Ce texte fixe les règles générales applicables au recensement électoral, au référendum et aux élections présidentielles, législatives et locales.

De manière générale, ce projet de loi vise essentiellement à réguler le processus électoral au Tchad, traduction parfaite de la volonté politique du gouvernement à mieux organiser et gérer ce processus conformément aux recommandations issues du Forum National Inclusif.

Il faut relever que des innovations majeures sont observées dans ces deux projets de loi.