Tchad : le Barreau boycotte les audiences foraines des détenus du 20 octobre à Koro Toro

L’Ordre des avocats du Tchad annonce une cessation de travail pendant les audiences foraines des détenus du 20 octobre 2022. Les auditions démarrent demain mardi 29 novembre 2022.

Plusieurs présumés manifestants ont été arrêtés à l’issue des manifestations du 20 octobre 2022. Les arrestations ont eu lieu dans plusieurs villes du pays et les détenus transférés à la prison de haute sécurité de Koro Toro. Le Tribunal de grande instance de N’Djamena entend ouvrir en audiences foraines les auditions de ces personnes dès demain mardi 29 novembre.

Pour le Barreau, ces audiences suivent : « un ordre de mission du ministère de la justice afin, de procéder aux auditions des personnes enlevées puis déportées auxdits lieux ce, en violation de toutes les règles régissant les limites des ressorts territoriaux des juridictions fixées

En guise d’opposition à ceux qu’ils considèrent comme détentions arbitraires, les avocats du Tchad refusent de : « plaider devant une juridiction de N’Djamena siégeant en dehors de son ressort territorial à Korotoro dans une prison sans accès à la population au prétendu nom d’audience foraine alors que la loi a consacré l’organisation des audiences foraines que dans les ressorts juridictionnels des juridictions et non en dehors desdits ressorts. »

Le Barreau du Tchad décide de cesser toutes les activités, pendant la période de la tenue de cette audience et exige, que les personnes détenues arbitrairement aux dits lieux, puissent être libérées et ramenées purement et simplement à N’Djamena auprès de leurs familles respectives.

Tchad : le ministre de la Justice ordonne aux procureurs l’organisation d’audiences foraines

Ayant constaté que les maisons d’arrêt sont remplis, contrairement à la loi, le ministre de la Justice, instruit l’ensemble des procureurs  d’organiser les audiences foraines 18 au 22 Juillet 2022.

Dans une circulaire du 12 juillet 2022, le Garde des Sceaux, Mahamat Ahamad Alhabo  constate avec regret que : « Maisons d’arrêt regorgent des prévenus et inculpés en violation de la loi.» Il interpelle à cet effet, Procureurs généraux et procureurs de la République à l’organisation immédiate, des organisations foraines ainsi que l’organisation des sessions criminelles et de rendre compte dans les meilleurs délais.

« Les Maisons d’Arrêt regorgent de prévenus et inculpés en violation de la loi. », déplore le patron de la justice.  Les Procureurs Généraux et les Chambres d’Accusation ne règlent pas les dossiers transmis par les Juges d’instruction et ne statuent pas sur les dossiers dont ils sont saisis dans le délai prescrit, ajoute Mahamat Ahamad Alhabo.

« Le ministère de la Justice, censé protéger les droits des détenus devient, par ces comportements, complice des détentions arbitraires. Cette situation persistante ne saurait être tolérée. », peut-on lire dans la note.