Tchad : vers la révision du code des marchés publics

Les travaux de révision du code des marchés publics et des textes d’application ont démarré le 7 octobre 2020. C’est l’école nationale d’administration qui abrite les assises

Trois nouveaux textes ont été retenus et sont en cours d’élaboration par l’autorité de régulation des marchés publics (ARMP). Le coup d’envoi de l’atelier a été donné par Kalzeubé Payimi Deubet, ministre d’Etat, secrétaire général à la présidence de la République. Ces travaux de validation du projet du code des marchés publics et textes d’application s’étendent sur deux jours avec pour objectif de réviser le code des marchés publics. Lequel a été élaborés il y’a cinq ans.

Les textes en cours d’élaboration sont entre autres, le nouveau code des marchés publics, un projet de décret fixant de  nouveaux seuils de passation, de contrôle d’approbation des marchés publics. Le code des marchés publics actuel n’est pas en conformité avec l’esprit qui a motivé son élaboration, explique Ahmat Bichara Seid, directeur général de l’autorité de régulation des marchés publics.

L’atelier vient apporter des amendements aux limites du code opérationnel depuis 2018.

Tchad-détournement de fonds : Deby convoque un conseil extraordinaire des ministres et met en garde

Le chef de l’Etat Idriss Deby a interpellé les membres du gouvernement qui essayent de détourner les fonds publics en morcelant une ligne de crédit en des marchés de petits montants.

Le numéro tchadien s’est prononcé sur la question au cours d’un conseil extraordinaire des ministres qu’il a convoqués ce lundi 3 août 2020. Idriss Deby a fait savoir au cours de la séance qu’ « il y’a quelques années par rapport à l’usage abusif des bons de commande administratifs (BCA), ayant conduit à des malversations à des pratiques déviantes », il avait déploré ces pratiques. Lesquels s’assimilent, dit-il « à des détournements de fonds consistant à morceler une ligne de crédit en des marchés de petits montants », soumis à son approbation

Idriss Deby regrette dès lors que ces marchés, parfois fictifs et montés sur conseil des partenaires ne répondent à aucun besoin du pays. Pour illustration, il a présenté le cas d’une enveloppe d’un montant d’un milliard saucissonnés en plusieurs marchés. Il a précisé que cette pratique fait perdre au trésor public « d’importantes ressources ». Le chef de l’Etat a condamné ces pratiques. Il a : « instruit tous les membres du Gouvernement à l’effet de mettre immédiatement fin à ces déviations incompatibles avec le principe de servir le pays et non se servir. »

Le maréchal du Tchad demande au ministre d’Etat, secrétaire général de la présidence de la République et à l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP), d’accélérer la finalisation des travaux de la Commission chargée de l’Evaluation du Système National de Passation des Marchés publics.