Tchad : annulation de l’accord concernant la réparation civile de Koumra

Le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation demande au gouverneur de la province du Mandoul, d’annuler l’accord sur la réparation civile adopté à Koumra le 15 octobre 2021.

Dans une note adressée à Mme le gouverneur du Mandoul ce vendredi, le ministre de l’Administration, Mahamat Bechir Cherif, exige l’annulation de l’accord de Koumra sur la réparation civile.

« Suite à votre fiche N°004/PCMT/PMT/MATD/PMDL/DC/2021 du 20 Octobre 2021 relative à l’accord concernant la réparation civile, intervenu entre les représentants des chefs traditionnels et des leaders religieux en date du 15 Octobre 2021 à Koumra, je porte à votre connaissance qu’au regard de la réglementation des textes en vigueur en la matière, ledit accord est annulé dans tous ses effets. », écrit le ministre.

L’accord dit de Koumra a suscité de nombreuses controverses. Il a été adopté par les chefs traditionnels et coutumiers de la circonscription. Il prévoit des peines à appliquer aux personnes reconnues coupables des infractions graves. Notamment l’homicide volontaire, fixé à 1,5 million Fcfa et l’accident de la circulation et divers à 1 millions de Francs. Pour les deux cas, Une avance de 200.000 Fcfa devait être versée pour les dépenses occasionnées pour les obsèques du défunt. Le reliquat sera verse à la date convenue.

L’accord a suscité l’indignation de certains hommes politiques, des organisations de la société civile et de l’Ordre des avocats du Tchad. Tous se sont levés pour exiger l’annulation de l’accord dit de, réparation civile ou « Dia ».

Tchad : l’opposition ordonne l’annulation du décret désignant les membres de la CENI

Les partis politiques de l’opposition démocratique considèrent que le décret 216 qui viole gravement les dispositions des lois précitées est nul et de nul effet. Ils exigent son annulation pure et simple.

L’opposition démocratique tchadienne, lors d’une rencontre tenue ce lundi 4 mars 2019, a estimé que le décret 216/PR/2019 du 21 février 2019 désignant les membres de la Commission électorale indépendante (CENI), viole les dispositions de la loi 30/PR/2018 et de l’ordonnance 40/PR/2018 portant respectivement création d’une commission d’une CENI et statut de l’opposition démocratique.

Selon eux, si la classe politique, notamment le gouvernement, voudrait que les prochaines élections soient libres, transparentes, démocratiques et apaisées comme l’a souhaité le président de la République, il appartient à l’opposition démocratique et à elle seule de designer ses représentants à la CENI, conformément aux textes en vigueur.