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Tchad : Amnistie générale pour les acteurs des évènements du 20 octobre

Posted on by Pierre Tahingam

Le Conseil national a examiné et adopté, le jeudi 23 novembre 2023, le projet de loi portant, amnistie générale pour les faits commis pendant les évènements octobre 2022.

Dans le cadre du processus de ‘’Réconciliation national’’ l’amnistie a été accordé à toutes les personnes impliquées dans les évènements du 20 octobre 2022, baptisé ‘’jeudi noir’’. Au moins 50 personnes avaient perdues la vie au cours des manifestations organisées par certains leaders de partis politiques et des organisations de la société civile, pour s’opposer aux autorités de transition. Les victimes, pour la plupart membres de la plateforme du parti politique Les Transformateurs et la plateforme de revendication avaient répondu à l’appel de leurs leaders.

Au cours des travaux de la onzième séance plénière de la deuxième session ordinaire 2023 du Conseil National de Transition ont adopté l’amnistie générale pour tous les faits commis. Ce sont les ministres de la Justice, Garde des Sceaux et des Droits Humains, Mahamat Ahmat Alhabo et le ministre de la Réconciliation nationale et de la Cohésion Sociale, Abdramane Kooulamallah qui étaient étaient face aux Conseillers Nationaux dans le cadre de l’examen.

A l’issue du débat général de cette plénière, les Conseillers nationaux ont adopté le projet de loi avec 145 pour, 6 contre et 2 abstentions.

Tchad: Baba Laddé pas concerné par l’amnistie générale

Posted on by Amine Mahamat

L’ex chef rebelle a été condamné à huit ans d’emprisonnement fermé le 06 décembre dernier lors d’un procès devant la cour criminelle de N’Djamena.

 

Ils sont au total 58 prisonniers politiques à avoir recouvré la liberté depuis lundi 31 décembre 2018. Ces anciens détenus bénéficient de l’amnistie générale décrétée en mai par le président Idriss Déby en faveur des ex-rebelles. « Nous avons procédé à une cérémonie pour libérer cinquante-huit prisonniers dans le cadre de l’amnistie générale », a déclaré le ministre de la Justice tchadienne, Djimet Arabi.

Trente-sept prisonniers étaient détenus au bagne de Koro Toro, situé dans le Nord désertique tchadien, quatre venaient de Moussoro, à 300 km au nord-est de la capitale, et les 17 autres étaient enfermés à N’Djamena. Parmi ces ex-prisonniers figurent Moussa Tao, arrêté en 2013, accusé de tentative de « conspiration », ou bien le colonel Haroun Bata et une dizaine de « mercenaires » tchadiens, soupçonnés d’avoir organisé une tentative de coup d’État en Guinée équatoriale il y a un an.

L’ex-rebelle Baba Laddé, condamné à huit ans de prison en décembre, ne figure pas sur la liste des éligibles à l’amnistie, selon le ministre. Mais « il peut toujours faire l’objet d’une remise de peine ou d’une grâce présidentielle », a ajouté le ministre.

La mesure a provoqué une réaction positive de la société civile tchadienne qui avait demandé à plusieurs reprises « l’application totale de l’amnistie », allant jusqu’à adresser un courrier au président français Emmanuel Macron, lors de sa visite au Tchad les 22 et 23 décembre.

« C’est l’occasion de dire merci au président Déby pour ce courage politique devant une évidence », indique le collectif Actions citoyennes pour l’application intégrale de l’amnistie au Tchad (ACAIAT) dans un communiqué.

Début décembre, 12 prisonniers politiques avaient déjà été libérés, précise Jean-Bosco Manga, porte-parole de l’ACAIAT. Au total, le nombre de détenus libérés s’élève à 70, et des dossiers sont toujours « en cours », a précisé Arabi.

La fin de l’année est propice aux « remises collectives de peines décidées par le ministère, ou aux grâces individuelles sur décision du président », a expliqué le ministre. La plupart des détenus libérés étaient détenus depuis plusieurs mois ou années sans avoir été jugés, selon des acteurs de la société civile.​

Tchad : Baba Laddé condamné à huit ans ferme

Posted on by Amine Mahamat

La sentence est tombée ce 06 décembre lors de son procès à la cour criminelle de N’Djamena. L’ancien chef rebelle est emprisonné depuis 2014.

 

Il aura encore quatre ans à passer derrière les barreaux. Le leader du Front populaire pour le redressement (FPR), Baba Laddé, a été condamné  à huit ans de prison ferme par la cour d’appel de N’Djamena. Il lui est reproché les faits d’assassinat, détention illégale d’armes, association des malfaiteurs, rébellion, incendie volontaire de villages, viols et mise en danger de la vie de ses compatriotes.

Depuis quelques temps déjà de nombreuses personnes dont ses proches, dénonçaient son maintien en prison malgré l’amnistie générale décrétée par le Président Deby lors de la prononciation de la Ive République. C’est d’ailleurs sur cet argument que sa défense avait développé son plaidoyer lors de l’ouverture de son procès. Mais le juge des flagrants délits avait estimé que les chefs d’accusation ne relèvent pas du flagrant délit, mais du criminel.

Dans un communiqué publié récemment, le Comité d’Initiative pour la Protection des Droits de l’Homme et Libertés au Tchad (CIPDHLT) se dit très indigné « devant le verdict inique rendu par une Cour prétendument criminelle, à l’encontre de Abdelkadre Mahamat alias Baba Laddé ». Ce comité « estime que la faillite de l’Etat et l’incapacité des autorités à rendre justice aux citoyens tchadiens sont les principales causes qui ont conduit Baba Laddé à opter pour la lutte armée, moyen de recours que nous n’approuvons pas ».

Et pour ça, le CIPDLT « Condamne l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques ciblant certains tchadiens et épargnant d’autres, (…) et exige la libération immédiate dans les 48 heures de Baba Laddé ». Ancien officié de la gendarmerie nationale tchadienne,  Baba Laddé était entré en rébellion au Darfour en 1998, puis arrivé en République centrafricaine (RCA) en 2008.

Revenu au Tchad en 2013 à la suite d’un accord de paix, il a été nommé conseiller du Premier ministre, un poste qu’il a occupé peu de temps avant de s’exiler à nouveau en RCA. Il reviendra pour la deuxième fois en 2014 au Tchad et sera nommé préfet du département de la Grande Sido, dans le Moyen-Chari.

Démis de ses fonctions, il décide de s’enfuir vers le nord de la RCA. Baba Laddé est arrêté, en décembre 2014, par les casques bleus, remis à Bangui qui décide de l’extrader vers N’Djaména sur la base d’un accord de coopération judiciaire entre les deux pays.

 

 

 

 

Tchad : Baba Laddé serait très malade

Posted on by Amine Mahamat

Selon le site Tchadinfos qui affirme avoir été en procession de son rapport médical l’ex rebelle serait dans un état de santé inquiétant.

 

On l’affirmait déjà dans nos précédents articles, mais la situation semble plus sérieuse. Abdelkader Baba Laddé est malade. Et même très malade. Selon un de ses proches cité par tchadinfos, « il fait difficilement les selles et son ventre reste ballonné ». Ce proche précise même que « Son état de santé se dégrade ».

On pourrait penser que le « métronidazoles » et le « ciprofloxacine » que lui a prescrits l’équipe de la Croix Rouge qui le soigne, ne font plus vraiment effet. Déjà en 2015, alors qu’il est enfermé à la prison de de haute sécurité de Koro Toro, Abdelkader Baba Laddé qui ne se sentait pas bien avait vomi du sang.

Le médecin qui l’avait consulté avait diagnostiqué rectorragie persistante et une toux chronique. Mais il avait surtout requis des examens plus approfondis. Examens que Baba Laddé ne passera pas. En tout cas pas avant un moment.

En effet, ce n’est qu’en septembre dernier que le rebelle a été conduit à l’hôpital général de référence national, après avoir fait un malaise. Selon une source du journal en ligne cité plus haut, « le médecin avait proposé son hospitalisation pour des examens et des soins appropriés. Une demande que refusent les autorités, sans donner plus de précision ».

Pour un acteur de la société civile, « c’est une autre façon inhumaine de le tuer à petit feu en lui refusant systématiquement tout soin ». Et l’amnistie générale décrété par le Chef de l’Etat représente la bouée de sauvetage sur laquelle s’accroche sa famille pour ne pas le voir mourir. Et pour le nouveau mouvement qui vient de se former pour l’application intégrale de l’amnistie au Tchad, « Baba Laddé doit lui aussi bénéficier de l’amnistie générale « sans condition », comme certain ex rebelle.

Tchad : questions au tour de l’effectivité de l’amnistie général décrétée par Deby

Posted on by Amine Mahamat

C’est le 04 mai dernier que le Président de la République avait annoncé cette mesure au moment de la promulgation de la 4e République.

 

L’amnistie générale signée par le président Tchadien Idriss Deby, il y a 4 mois, lors de la promulgation de la Constitution de la 4ème République suscite des interrogations.

Cette loi d’amnistie est en faveur des opposants politico-militaires du régime.

En visite dimanche à la maison d’arrêt de N’Djamena, Dinamou Daram, président du parti des Socialistes Sans Frontières, a estimé que l’amnistie n’est pas effective.

Il a cité les cas de Baba Laddé, un ancien chef rebelle et Moussa Tao, accusé de conspiration contre le régime, qui restent en prison.

Pour le Ministre de la justice garde des Sceaux, Djimet Arabi, l’ex-chef rebelle Baba Ladée est poursuivi pour des faits qui ne sont pas concernés par l’ordonnance portant amnistie générale.

Le texte prend en compte tous les faits commis entre 1991 et mai 2018.

En 2011, le président Deby avait amnistié tous les prisonniers de guerre appartenant aux différents groupes politico-militaires et gracié des chefs rebelles.

Ils avaient été condamnés à mort par la cour d’appel de N’Djamena pour  »s’être rendus coupables d’atteinte à l’ordre constitutionnel, à l’intégrité du territoire et à la sécurité de l’Etat ».

Rappelons qu’au moment de l’annonce de cette mesure, le ministre de la justice affirmait que : « Quand on parle de l’amnistie, c’est une loi qui efface toutes les infractions qui ont été commises, et ça le fait d’une façon rétroactive. Même ceux qui ont détourné de l’argent, ceux qui ont tué, ceux qui ont pillé. Une fois qu’il y a cette loi d’amnistie, elle efface toutes les infractions et ils peuvent tranquillement rentrer chez eux. »