Administration territoriale : réorganisation des provinces et départements

Lors d’un conseil des ministres le 31 mai dernier, un projet d’ordonnance portant déterminant les Principes Fondamentaux de l’Organisation administrative du Territoire a été examiné.

 

Les sujets en rapport avec l’administration territoriale intéressent vraiment le gouvernement tchadien. En effet, en plus d’examiner un projet d’ordonnance portant charte des partis politiques, le conseil des ministres qui s’est tenu hier, s’est penché sur un autre projet d’ordonnance déterminant les Principes Fondamentaux de l’Organisation administrative du Territoire de la République du Tchad.

Selon le compte rendu de ce conseil qui a approuvé ce projet d’ordonnance, il ressort que« après analyses des manquements et échecs des initiatives précédentes et conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution qui prône une structure de décentralisation simple et alléger, le présent projet d’Ordonnance structuré en quatre titres et dix articles réaffirme que la République du Tchad est organisée en circonscriptions administratives et en collectivités autonomes. Le projet définit que les collectivités autonomes correspondent à deux niveaux d’unités administratives. Ces unités administratives sont les provinces et les départements. La province comprend plusieurs départements et le département comprend plusieurs communes ».

Cette adoption, se base sur le fait que « dans un Etat unitaire fortement décentralisé comme le nôtre, les défis majeurs de notre efficacité et efficience administratives sont les mécanismes de conception, coordination, d’animation et de contrôle des services publics déconcentrés ».

En dehors des projets d’ordonnance en rapport avec l’administration territoriale du Tchad, deux autres projets d’ordonnance ont nécessité l’attention des membres du gouvernement. Il s’agit du projet d’Ordonnance portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Corps de Police Judiciaire et celui portant Amnistie des Atteintes à l’Intégrité de l’Etat

Vie politique : 30 ans, âge minimum pour gérer un parti

Un projet d’ordonnance portant Charte des partis politiques au Tchad a été examiné lors d’n conseil ordinaire des ministres qui s’est tenu le 31 mai en présence du Président Deby.

 

Le compte rendu du Conseil Ordinaire des Ministres qui s’est tenu hier au Palais du peuple, fait état d’un projet d’ordonnance portant Charte des Partis Politiques inscrit à l’ordre du jour et porter à l’examen et adoption du Conseil. Il en ressort donc après adoption de ce projet, « est structuré en onze titres et soixante-huit  articles. Il propose une représentation provinciale des partis politiques dans au moins 10 provinces dans un délai d’un an ; l’extension du délai de traitement des dossiers a six mois, établit l’âge de 30 ans minimum pour être dirigeant d’un parti politique et autorise la dissolution par le Ministre en charge de l’Administration du Territoire de tout parti n’ayant pas pris part à deux élections générales consécutives ».

Cet ordonnance toujours selon le compte rendu du conseil vise à « renforcer la démocratie et consolider un l’Etat de Droit au Tchad ». Les irrégularités dans l’organisation de la scène politique au Tchad ont été constatées lors du Forum National Inclusif. « Il n’est de secret pour personne que certains partis politiques se créent dans le seul but d’obtenir la subvention impartie par l’Etat aux fonctionnements des partis politiques », peut-on lire dans le compte rendu. Pour combattre se faire, « le Forum a recommandé une révision en profondeur des textes qui régissent et régulent la création et le fonctionnement des partis politiques ».

Trois autres projets d’ordonnance ont fait l’objet d’examen du conseil des ministres du 31 mai dernier. Il s’agit d’un projet d’Ordonnance déterminant les Principes Fondamentaux de l’Organisation administrative du Territoire de la République du Tchad ; d’un projet d’Ordonnance portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Corps de Police Judiciaire et d’un projet d’Ordonnance portant Amnistie des Atteintes à l’Intégrité de l’Etat.