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Tchad : Adam Nouki et Co devant la barre

Posted on by Amine Mahamat

Le procès en appel de l’ancien gouverneur de la région du Logone Oriental et les militaires condamné à au moins cinq ans de prison s’est ouvert hier à la cour d’appel de N’Djamena.

 

L’ex-gouverneur du Logone Oriental, Adam Nouki Charfadine et les éléments de la gendarmerie condamnés à une peine allant de 5 à 6 ans de prison pour destruction de biens, outrage à magistrat, détention illégale, discrédit sur les décisions judiciaires, empiétement sur une décision de justice et attentat à la liberté, ont comparu ce lundi 16 juillet 2018 devant la cour d’appel de N’Djamena pour une audience de notification des charges et de vérification d’identité.

L’audience de notification des charges initialement prévue à 9 heures a finalement commencé tard dans l’après-midi. Ce retard est dû à la tenue d’une assemblée générale des greffiers qui s’est prolongée toute la moitié de la journée.

Le jury en appel a fait son entrée dans la salle d’audience avant l’arrivée des prévenus qui ont ensuite fait irruption. Le président de la cour d’appel, en prenant la parole, a prévenu les avocats des deux parties qu’il n’aimait pas être interrompu et n’admettrait aucun désordre dans la salle. Ensuite, il a procédé à la notification des charges retenues contre les prévenus et à la vérification de leur identité.

Quatre agents des forces de l’ordre se sont relayés pour affirmer avec force qu’ils ont agi sur instruction de leur chef hiérarchique afin de procéder à l’interpellation de Oumar Magadi, en vue de le mettre à l’abri d’un éventuel lynchage.

Pour sa part, l’ex-gouverneur du Logone Oriental, Adam Nouki Charfadine a dit ne pas reconnaitre les faits qui lui sont reprochés. Il a affirmé qu’il a rempli, en tant qu’administrateur de la région, sa mission régalienne qui est celle de maintenir la cohésion sociale et d’assurer la sécurité dans sa circonscription administrative.

Les avocats de la partie civile et de la défense se sont tiraillés sur le nombre de victimes qui se rajoutent au dossier. La victime Doumra Manace a fait observer que les plaintes qu’il a déposées contre les deux agents des forces de l’ordre de la Maison d’arrêt de Doba et le commandant de la garde nationale et nomade du Tchad de Doba n’ont pas être pris en compte. Le procès de plaidoirie en appel est renvoyé au jeudi 19 juillet 2018.

 

Tchad : cinq ans de prison ferme pour Adam Nouki Charfadine

Posted on by Amine Mahamat

Le verdict est le même pour le commandant de légion de la gendarmerie de Doba, Mahamat Djamal Nimir. Ils doivent en plus payé une amende de cinq millions de FCFA.

 

Le procès des personnes impliqué dans l’agression d’un avocat à Doba les 22 mai dernier s’est terminé ce 28 juin au Tribunal correctionnel de N’Djamena. Le verdict est donc tombé. L’ancien gouverneur de la région du Logone Oriental, Adam Nouki Charfadine est commandé à cinq années de prison ferme et une amende de cinq millions de FCFA.

Ce verdict, est le même pour le commandant de légion de la gendarmerie de Doba, Mahamat Djamal Nimir. Après requalification, les faits qui leur sont reprochés sont : atteinte à la liberté, discrédit sur la justice, empiètement sur les décisions judiciaires, destruction des biens et complicité d’enlèvement.

Pour tout ceci, le procureur de la République en charge de l’affaire avait requis une peine d’an et demi de prison. Les magistrats semblent avoir trouvé celle-ci trop petite. De plus, les trois gendarmes coupables d’avoir tiré sur le véhicule qui transportait Me Doumra Manassé et ses clients, ont écopé d’une peine de six ans pour atteinte à la liberté, empiétement sur les décisions judiciaires et de complicité d’enlèvement.

La cour a également demandé que le commandant de gendarmerie et ses trois éléments impliqués dans l’affaire soient radiés des rangs de l’armée tchadienne. Cependant, ne sachant pas où se trouve actuellement le commandant de gendarmerie, Mahamat Djamal Nimir, un mandat d’arrêt a été émis contre lui.

Cette décision de justice n’est pas du tout du gout du collectif d’avocats de l’ancien administrateur régional. L’un d’entre eux, Maître Pamkeré Wouze pense d’ailler que si le tribunal « est allé au-delà du réquisitoire du ministère public », c’est parce que  « ceux qui ont rendu cette décision ont voulu simplement satisfaire les professions libérales, ainsi que la magistrature ». Le collectif a ainsi annoncé qu’elle comptait introduire un recours en appel pour cette décision de justice.

Pendant ce temps la partie adverse se réjouit de la sentence. « C’est ce qu’on attend toujours de la justice tchadienne parce que certains se comportent comme s’ils étaient au-dessus de la loi », affirme un avocat. « Il y a beaucoup de gens qui ont été gouverneurs dans ce pays et qui n’ont pas été trainés devant les juridictions. Nous on voit la réalité en face, les actes que les gens ont commis. Le tribunal a apprécié et c’est comme ça que la sanction est tombée », continue-t-il.

 

 

 

 

Tchad : la liberté provisoire refusée à Adam Nouki Charfadine

Posted on by Amine Mahamat

Les avocats de l’ancien gouverneur du Logone Oriental avait fait la demande lors de son procès qui a eu lieu ce 26 juin a Palais de Justice de N’Djamena.

 

Après deux heures d’attente, Adam Nouki Charfadine a fait son entrée dans la salle d’audience sous le murmure des magistrats et des dizaines de curieux venus assistés à son procès. Et pour la première fois, l’ancien gouverneur s’est exprimé devant les juges. Il ne reconnaît pas les faits qui lui sont reprochés : atteinte à la liberté, empiétée à la justice, outrage aux magistrats…

Il dit être à N’Djamena pour des raisons personnelles le jour de l’incident le 22 mai 2018 à Doba, mais des informations lui sont parvenues : des victimes d’Oumarou Magadji veulent s’en prendre à sa personne. Elles trouvent la décision de la justice de Doba « pas normale ». « Ce n’est pas pour s’opposer à la décision de justice, mais pour mettre Oumarou Magadji et son avocat en sécurité que j’ai donné l’ordre pour qu’on appréhende son véhicule », dit l’ancien gouverneur, détendu dans son djalabia blanc.

L’ex-gouverneur dit avoir mis en sécurité Oumarou Magadji pour « éviter des troubles à l’ordre public ». Selon lui, des victimes se préparent à lyncher Oumarou Magadji et son avocat soit à la sortie de Bebidjia ou à l’entrée de Moundou. Des affirmations insuffisantes pour la partie civile qui lui a demandé plus de précisions : où se trouve Oumarou Magadji ? Est-il en vie ?

La réponse du prévenu est cinglante : « J’ai remis Oumarou Magadji aux services des renseignements, il détient des armes et il constitue une menace pour la paix sociale du Tchad », avant d’affirmer détenir une décharge des services de renseignements. Le camp Manassé exige du parquet la présence physique de Oumarou Magadji.

Autre point d’accroche lors de cette journée d’audience : le procureur a quitté subitement la salle. En cause : les propos de Me Doumra Manassé qui a évoqué « un traitement avec célérité du dossier ». Cet incident d’audience verra la démission du procureur Nedeou Tebdeou Gerard de l’affaire, remplacé par Mahamat Saleh Bréma. Ce dernier a calmé la salle à la reprise : « Il faut éviter de passionner les débats pour éviter ces incidents. Personne n’est au-dessus des lois ».

Finalement, les avocats de l’ancien gouverneur ont demandé la mise en liberté provisoire du prévenu. Selon eux, leur client est malade, qui d’après un certificat médical, doit de se reposer. « Une demande fantaisiste », rétorque la partie civile. Elle trouve que l’ancien gouverneur est entrain déjà de se soigner dans une clinique à N’Djamena.

Après délibération, le tribunal rejette la demande de mise en liberté provisoire des avocats d’Adam Nouki Charfadine, et renvois le procès pour le jeudi 28 juin 2018. Ce jour-là, les plaidoiries des deux parties seront faites au tribunal et le procureur de la République en charge de l’affaire fera ses réquisitions.

 

N’Djamena: le TGI se déclare compétent pour juger Adam Nouki Charfadine

Posted on by Amine Mahamat

À l’ouverture du procès de l’ancien gouverneur du Logone Oriental ce vendredi 22 juin la question a été posé par les deux parties.

 

Ouvert ce matin du 22 juin 2018 au Tribunal de grande instance (TGI) de N’Djamena, le procès de l’ancien gouverneur du Logone  oriental,  Adam Nouki Charfadine a été suspendu car la question de la compétence du tribunal a été évoquée.  A la reprise du procès cet après-midi, le TGI de N’Djamena s’est déclaré compétent pour juger cette affaire  et rejette les exceptions soulevées par les deux parties.

Le Tribunal ordonne par la même occasion la détention des prévenus et renvoie le dossier pour le mardi 26 juin 2018 pour les plaidoiries et réquisitions du procureur. Poursuivi entre autres pour Attentat à la liberté, Outrage à magistrat, Empiétement à la justice, destruction de biens, l’ancien gouverneur du Logone oriental ne reconnait pas les faits qui lui sont reprochés. Il faut rappeler qu’à l’ouverture du procès ce matin, les avocats de Adam Nouki Charfadine ont estimé que le tribunal de N’Djamena est incompétent pour juger leur client car les faits se sont produits à Doba et la plainte a été déposée à Moundou.

Pour la partie civile, l’affaire doit être criminalisée car jusqu’à ce jour, personne n’a les nouvelles de Oumarou Magadi, le détenu relaxé par la justice de Doba. Comparaissent  avec l’ancien gouverneur du Logone oriental les accusés, Mhamat Djamal Nimir, colonel Adoum Mahamat Djibrine, Mahamat Yaya Abdelkerim, Chérif Nouki Tahir et Boukar Ramadji.

 

Tchad : l’ex gouverneur du Logone Oriental aux arrêts

Posted on by Amine Mahamat

Il a été placé sous mandat de dépôt hier 20 juin. En attendant son jugement, il occupe une cellule de la maison d’arrêt d’Amsinéné.

 

Adam Nouki Charfadine est en prison. Il a été placé sous mandat de dépôt ce 20 juin 2018 en attendant la date de son procès à la maison d’arrêt d’Amsinéné. L’ancien gouverneur du Logone Orientale est poursuivi pour plusieurs chefs d’accusations : rébellion, arrestation arbitraire, séquestration, enlèvement etc. Pour tout ça, il comparaîtra donc en flagrant délit.

Pour assurer sa défense, un collectif d’avocats s’est constitué. Celui-ci selon tchadinfo est composé des maîtres, Pamkeré Wouzé, Calgwanbé Saint Juste Gouara et Mounè Koudanbe. Ces derniers ont tenu un point de presse hier au centre Almouna. Ils ont demandé au cours de ce point, le respect de la présomption d’innocence dont jouit leur client.

Selon eux Adam Nouki Charfadine fait l’objet d’un « acharnement de l’opinion qui ne se justifie pas ». Il serait donc bien que le droit à la défense soit respecté afin que l’ancien administrateur ait un procès équitable.

Les professionnels des métiers libéraux de la justice (avocats, notaires et huissiers) entrés en grève depuis le 31 mai dernier, pour réclamer l’arrestation de l’ex gouverneur,  devraient se réunir dans les prochaine heures afin de décider de la suite à donner à leur manifestation.

 

 

 

 

 

 

 

 

Tchad : l’ex gouverneur du Logone Oriental libre

Posted on by Amine Mahamat

Il aurait été libéré sur l’ordre d’un de ses proches portant le crade de général dans l’armée tchadienne.

 

C’est une histoire qui a choqué plusieurs personnes dans le pays. L’ex-gouverneur de la région du Logone Oriental, Adam Nouki Charfadine, alors entre les mains des éléments de la Section nationale de la recherche judiciaire (SNRJ). Il aurait été libéré sous ordre d’un général de l’armée.
Adam Nouki Charfadine avait été démis de ses fonctions et arrêté le 14 juin dernier avec deux commandants de la Légion de gendarmerie de Doba, et mis aux arrêts pour avoir donné l’ordre de tirer sur un avocat.
En garde à vue, Adam Nouki Charfadine a été libéré ce week-end sur ordre d’un de ses proches, un général de l’armée. Sa libération a choqué les magistrats, les avocats et les huissiers en grève depuis le 31 mai dernier. Le personnel judiciaire réclamait que les deux commandants de la Légion de gendarmerie de Doba et lui soient démis de leurs fonctions puis traduits en justice pour répondre de leurs actes.
L’avocat de l’un des commandants de la légion, a confié à la BBC que son client avait été entendu sur procès-verbal régulier puis libéré. Selon lui, il repartira à la SNRJ, lieu de sa garde à vue en attendant son transfert au parquet.

Justice : les professionnels des métiers libéraux prolongent la grève

Posted on by Amine Mahamat

C’est depuis le 31 mai dernier que ceux-ci sont entrés en grève en solidarité en vers l’un des leurs qui a été victime d’une agression

 

La colère des professionnels des métiers libéraux de la justice ne semblent pas se calmer. Malgré le fait que le gouverneur de la région du Logone Oriental,  Adam Nouki Charfadine ait été relevé de ses fonction hier pas un décret de la présidence de la république ; ils ont décidé de prolongé d’une semaine la grève qu’ils mènent depuis le 31 mai dernier.

Ils rejoignaient ainsi, dans la manifestation les magistrats qui eux, avaient débuté une grève quelques jours plutôt. Ceux-ci n’ont d’ailleurs jamais mi de limite de temps à leur grève. Tous ces corps de métiers de la justice manifeste pour réclamer la même chose : la destitution et la comparution en justice de l’ex-gouverneur du Logone oriental, Adam Noki Charfadine et du commandant de légion de la gendarmerie, Ahmat Djamal Nimir de cette région.

Les deux individus sont accusés d’être des complices de l’agression qu’a subie par un avocat et ses clients le 22 mai dernier devant le Palais de justice de Doba, dans le sud du pays. « Si le gouverneur n’est pas remis entre les mains de la justice, nous allons faire une marche judiciaire la semaine prochaine. Tous les jours, pendant la grève, nous, nous retrouvons de 10 à 12 heures au Palais de justice de N’Djamena », a déclaré le secrétaire général de l’Ordre des Avocats du Tchad, Emmanuel DJimadoum Koumtog.

On comprend donc que la destitution du gouverner de la région du Logone n’arrange pas ces hommes en tenu. En effet, celui-ci n’a pas été radié de la fonction publique mais plutôt appelé à d’autres fonctions. D’ailleurs selon Me DJimadoum Koumtog ce n’est que  « si (les) revendications sont satisfaites, une assemblée générale sera convoquée pour lever le mot d’ordre de grève ».

Selon une source du site alwihda info, « la mission d’inspection des services judiciaires effectuée à Doba aurait déjà transmis ce matin (6 juin ndlr) son rapport au ministre de la justice qui aurait à son tour saisi le président Idriss Déby ». Dans ce rapport, il est question de poursuites à l’encontre de l’ex gouverneur du Logone Oriental pour rébellion et arrestation arbitraire. Et commandant de la légion de la gendarmerie de Doba devrait être inculpé pour extorsion de fonds et recel, toujours selon le même rapport.

 

 

Administration : le Logone Oriental a un nouveau gouverneur

Posted on by Amine Mahamat

Adam Nouki Charfadine a été relevé de ses fonctions par un décret présidentiel rendu publique hier 06 juin

 

Les professionnels des métiers libéraux de la justice auront eu gain de cause. Le gouverneur de la région du Logone Oriental Adam Nouki Charfadine a été viré. Le président de la république a signé dans l’après-midi du 6 juin un décret nommant un nouveau gouverneur dans cette région. Celui-ci se nomme Ahmat Taha Ahmat. Adam Nouki Charfadine, li a été appelé à d’autres fonctions.

Le limogeage de l’ancien gouverneur du Logone était une exigence des magistrats, avocats, huissiers et notaires qui sont entré en grève depuis le 31 mai. L’origine de la grève est l’agression il y a quelques jours d’un avocat devant le palais de juste de Doba.

Selon la version des faits du site Tchadinfos, le « 22 mai 2018, le tribunal de grande instance de Doba, vient de relaxer trois prévenus présumés malfaiteurs à défaut des charges retenues contre eux. L’avocat est allé chercher ses clients à la maison d’arrêt de cette ville. Sur son chemin de retour, il a été intercepté par le commandant adjoint de la Légion de Gendarmerie qui lui a intimé l’ordre de lui livrer ces clients. L’avocat n’a pas obtempéré. Il a foncé au Palais de Justice de Doba. Les trois véhicules des gendarmes l’ont poursuivi jusqu’à l’enceinte du Palais, et ont tiré des balles réelles. Ensuite ils ont bastonné les trois individus avant de les embarquer pour les garder dans des cachots ».

Mais ce n’est pas seulement le départ du gouverneur qui était réclamé par les professionnels des métiers de la justice. En effet, ils réclament également le limogeage du commandant de la légion de la gendarmerie de la région du Logone Orientale.