Le 25 novembre 2019, le chef de l’Etat Idriss Déby a annoncé des mesures visant à réduire les prix des billets d’avions, via la réduction substantielle des taxes imposées aux avions.
« Le taux en vigueur n’est pas de nature à faire de l’avion le premier choix des tchadiens comme moyen de transport », a reconnu le chef de l’Etat. Dix jours plus tard, au mois de décembre 2019, ces mesures se sont concrétisées dans deux décrets. Au moins 11 redevances sont mentionnées. Par ailleurs, la loi de finances portant budget pour 2020 a exonéré totalement de la TVA l’avitaillement des aéronefs, peu importe la destination.
Un premier décret n° 2029 institue certaines redevances aéronautiques au Tchad. En effet, les prestations fournies aux exploitants d’aéronefs et autres usagers du transport aérien donnent lieu à une rémunération sous forme de redevance aéronautique affectées au profit de l’Autorité de l’aviation civile (ADAC).
Ainsi, il a été institué sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, de redevances dues par tout passager muni d’un billet de passage à bord d’un aéronef exploité à des fins commerciales au départ des aérodromes du Tchad.
Le montant de la redevance de développement aéronautique est fixée à 12 000 FCFA pour les vols internationaux et 10 000 FCFA pour les vols à destination des Etats membres de la CEMAC.
Le montant de la redevance passager est de 17 000 FCFA pour les vols internationaux, 15 000 FCFA pour les vols à destination des Etats membres de la CEMAC et de 2 400 FCFA pour les vols réguliers domestiques.
Le montant de la redevance d’embarquement est fixé à 7 500 FCFA pour les vols internationaux et à 5 000 FCFA pour les vols à destination des Etats membres de la CEMAC.
Le montant de la redevance sureté est fixé à 10 000 FCFA pour les vols internationaux et à 7 500 FCFA pour les vols à destination des Etats membres de la CEMAC.
Pour les vols domestiques privés, non réguliers ou charters, les redevances au titre des prestations fournies aux passagers et des services rendus aux exploitants d’aéronefs sont fixés par un arrêté conjoint du ministre en charge de l’aviation civile et de celui en charge des finances.
D’autres redevances et frais sont fixés comme suit : la redevance au titre du traitement de frais aérien est fixée à 5 FCFA/kg pour les importations et à 3 FCFA/kg pour les exportations.
Les redevances d’atterrissage dues par le transporteur sont fixées comme suit :
Que ce soit pour les atterrissages nationaux et internationaux, les nouveaux taux sont fixés en fonction du tonnage de l’avion :
Pour une masse inférieure ou égale à 75 tonnes, le prix est de 2295 FCFA/tonne.
Pour une masse comprise entre 25 tonnes et inférieure ou égale à 75 tonnes, le prix est de 4559 FCFA/tonne.
Pour une masse comprise entre 75 tonnes et inférieure ou égale à 150 tonnes, le prix est de 6420 FCFA/tonne.
Pour une masse supérieure à 150 tonnes, le prix est de 5996 FCFA/tonne.
La redevance de stationnement est fixée à 100 FCFA/tonne/heure.
Les redevances de survol, de balisage, dues par les exploitants d’aéronefs sont fixées par le Comité des ministres en charge de l’aviation civile des Etats membres de l’ASECNA.
Les redevances pour services rendus par l’ADAC, notamment au titre des études des dossiers, des audits, des inspections techniques dans le cadre de la délivrance des autorisations requises pour l’exercice des activités dans les domaines de l’Aviation civile conformément aux prescriptions de l’organisation de l’Aviation civile sont dues par les exploitants et personnels aéronautiques bénéficiaires de ces services. Les tarifs sont fixés par arrêté.
Les redevances extra-aéronautiques peuvent être instituées par le gestionnaire d’aéroport pour la rémunération de la mise à disposition à des fins commerciales, des surfaces ou locaux situés dans l’emprise aéroportuaire concernée, à condition que ces redevances accessoires ne soient pas déjà prises en compte dans le calcul des redevances prévues par le décret.
Le second décret n° 2030 fixe les frais d’assistance au sol des avions.
| Masse maximale au décollage |
Catégories |
Tarif |
| Inférieure à 8 tonnes |
1 |
100 000 |
| Entre 8 et 10 tonnes |
2 |
150 000 |
| Entre 10 et 15 tonnes |
3 |
250 000 |
| Entre 15 et 20 tonnes |
4 |
400 000 |
| Entre 20 et 30 tonnes |
5 |
650 000 |
| Entre 30 et 40 tonnes |
6 |
750 000 |
| Entre 40 et 50 tonnes |
7 |
900 000 |
| Entre 50 et 65 tonnes |
8 |
1 050 000 |
| Entre 65 et 80 tonnes |
9 |
1 500 000 |
| Entre 80 et 95 tonnes |
10 |
1 500 000 |
| Entre 95 et 110 tonnes |
11 |
1 600 000 |
| Entre 110 et 135 tonnes |
12 |
1 850 000 |
| Entre 135 et 160 tonnes |
13 |
2 000 000 |
| Entre 160 et 195 tonnes |
14 |
2 250 000 |
| Entre 195 et 220 tonnes |
15 |
3 000 000 |
| Entre 220 et 250 tonnes |
16 |
3 520 000 |
Les frais de manipulation de fret sont fixés à 75 FCFA/kg, 45 FCFA/kg, 25 FCFA/kg, respectivement pour les vols internationaux, régionaux et locaux.
