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Me Fréderic Dieudonné : « Nous espérons que le juge va prendre une décision à la mesure de la gravité de la situation »

Le procès opposant deux avocats tchadiens aux opérateurs de téléphonie mobile pour la restauration des réseaux sociaux dans le pays s’est ouvert hier 03 octobre.

 

Lors de la première audience, le président du Tribunal a demandé la comparution forcée de l’ARCEP. C’est ce qui a été fait. Quel est votre sentiment quant à l’issue de ce procès ?

Lors de ce procès, comme le juge avait ordonné la fois dernière l’intervention forcée d’ARCEP et de l’Etat tchadien, effectivement ARCEP est arrivé à ce procès en voulant faire comprendre que l’ordre de couper les réseaux sociaux émaneraient du ministère de la sécurité publique qui lui aurait enjoint d’enjoindre à son tour à Tigo et Airtel de couper les réseaux sociaux surtout les réseaux dans certaines à l’Est, vers Abéché.

Nous avons fait comprendre clairement que cet acte était manifestement illégal, compte tenu du fait que c’est l’ARCEP qui a enjoint à ces compagnies, alors que le cahier de charge dit le contraire. D’autre part, ce que nous avons véritablement comme sensation et nous espérons que notre impression serra la même.

Pensez-vous que le juge prendra une décision favorable aux consommateurs tchadiens ?

Le juge a compris les enjeux de la chose, parce qu’il ne s’agit pas seulement de nous en tant que citoyens, mais de tous les consommateurs. Nous espérons que le juge va prendre une décision à la mesure de la gravité de la situation que subissent les consommateurs tchadiens par rapport à ces restrictions injustifiées.


La préservation de l’ordre public n’est-elle pas une raison suffisante pour justifier ces interdictions ?

Nous ne sommes pas en période de trouble ou de conflit. Nous ne comprenons pas pourquoi de telles mesures émaneraient de l’autorité. Ça ne se justifie pas à la situation dans laquelle nous vivons, parce qu’il n’y a pas de troubler, de menace. Donc, nous ne voyons pas pourquoi cela pourrait porter atteinte à la sécurité intérieure. Cela n’a jamais été justifié par Airtel, ni par Tigo, ni par l’ARCEP.

L’avocat de l’un des opérateurs a déclaré devant le président du Tribunal que vous n’êtes pas des abonnés à leurs services. Quelle est votre réaction ?

Justement, nous avons répondu à cette question devant le Tribunal, en disant que la qualité d’abonné, c’est reconnaître la qualité de consommateur. Il faut se rapporter aux dispositions de la loi 005/PR/2015 portant protection des consommateurs en République du Tchad. Nous, nous sommes des consommateurs. Nous achetons des crédits que nous consommons. Nous avons des cartes Sim. Nous ne passons pas par d’autres moyens que les installations mises en place pour pouvoir communiquer. Nous consommons chez eux les crédits que nous achetons auprès d’eux.

En outre, les campagnes d’identification qui ont été instaurées et imposées par ces deux opérateurs de téléphonies mobiles font que nous figurons dans les registres des abonnés de ces sociétés de téléphonie mobile. Nous détenons des cartes Sim produites et mises sur les marchés, à la disposition des populations consommatrices. De ce fait, notre qualité de consommateurs nous permet d’ester en justice. Notre qualité de consommateurs de crédits de téléphonie mobile est indéniable et indiscutable.


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