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Le projet de loi sur l’usage licite du cannabis vise la protection des agriculteurs (ministre)

Le projet de loi relatif aux usages licites du cannabis vise la protection des agriculteurs des réseaux de trafic international de drogues, l’amélioration des revenus des agriculteurs et la création d’opportunités d’emploi pérenne, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.Présentant en commission parlementaire, ce projet de loi, le ministre a expliqué qu’en plus des réelles opportunités économiques offertes, le texte ambitionne d’atténuer les conséquences néfastes des cultures illégales sur la santé publique et l’environnement, notamment celles liés à la déforestation, qui concerne environ 1000 ha par an, l’épuisement des sols et des ressources hydriques, ainsi que la pollution des nappes phréatiques, et ce, en conformité avec les engagements internationaux du Maroc.

Le texte de loi prévoit également la création des règles juridiques, organisationnelles et procédurales nécessaires en vue d’éviter tout détournement de la légalisation de ses objectifs légaux, a-t-il ajouté.

Dans le but de légaliser la culture et la production de cannabis licite de façon à réaliser les objectifs tracés, les conditions d’obtention de l’autorisation nécessaires ont été fixées selon le principe de préférence nationale, tout en exigeant d’avoir la nationalité marocaine et résider dans le territoire cité.


Pour garantir la mise en œuvre de ce projet de loi, poursuit le ministre, son chapitre VII prévoit la création d’un organe de gouvernance incarné par l’Agence nationale de régulation des activités du cannabis, en tant qu’institution publique chargée de remplir plusieurs fonctions comme l’octroi, le renouvellement et le retrait des autorisations, conformément aux dispositions du projet de loi.



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