La chambre constitutionnelle de la Cour Suprême s’est déclarée ce mardi 11 décembre 2018 incompétente à statuer sur la censure des réseaux sociaux par l’Etat tchadien. Elle a rendu une décision suite à sa saisine par une requête introduite par des organisations de la société civile pour atteinte aux libertés d’opinion et d’expression (article 28 de la Constitution).
EN CE MOMENT
25 avril 2024
24 avril 2024
Tchad : La cour suprême se déclare incompétente sur la censure des réseaux sociaux
La chambre constitutionnelle de la Cour Suprême s’est déclarée ce mardi 11 décembre 2018 incompétente à statuer sur la censure…