Tchad : deux magistrats révoqués par décret

Pas d'image

Au terme du décret n°10 du 11 janvier 2019, deux magistrats sont révoqués du corps de la magistrature sans suppression, ni suspension des droits à pension. Il s’agit de : Abdelhamid Mahamat Idriss et Dingamnoloum Moïse. Le ministre de la Justice, garde des sceaux, chargé des droits humains, et le ministre des Finances et du Budget sont chargés de l’application du présent décret.


À LA UNE
Retour en haut