Idriss Deby recommande le recours à l’arbitrage institutionnel à l’amiable à son gouvernement

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Dans sa communication faite lors du conseil ordinaire des ministres de ce 14 mars, le chef du gouvernement, Idriss Deby Itno, a soulevé la question de mode de règlement de différends entre l’Etat et ses cocontractants dans l’exécution des conventions. Pour Idriss Deby, les autres recours alternatifs que prévoient les conventions signées entre l’Etat et ses cocontractants investisseurs étrangers pour le règlement de différends autre que l’arbitrage institutionnel ne contribuent pas à promouvoir ce mode de règlement de conflit contractuel suggéré par le droit OHADA. Alors que le souhait partagé par les Etats parties au traité de l’OHADA est de contribuer à la promotion de l’arbitrage institutionnel.




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