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Etats-Unis: le recensement au coeur d’une âpre bataille politique et juridique

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Le gouvernement de Donald Trump et son opposition vont croiser le fer mardi à la Cour suprême lors d’une audience consacrée à l’ajout très décriée d’une question sur la nationalité dans le prochain recensement de la population des Etats-Unis.

Le sujet paraît technique, mais les enjeux sont énormes: le recensement, qui doit être organisé tous les dix ans selon la Constitution américaine, conditionne l’octroi de 675 milliards de dollars de subventions fédérales et le nombre de sièges alloués à chaque Etat à la Chambre des représentants.

Le secrétaire au Commerce Wilbur Ross avait annoncé en mars 2018 qu’il allait réintroduire une question sur la nationalité, abandonnée il y a plus de soixante ans, dans les formulaires pour le recensement de 2020.

Cette décision avait immédiatement suscité un tollé chez les démocrates et les défenseurs des migrants.

Selon eux, la question va intimider les étrangers en situation irrégulière et entraîner une sous-estimation de la population des Etats abritant de nombreux immigrés, souvent dirigés par des démocrates.

Craignant d’être pénalisés, en touchant notamment moins de subventions que ce à quoi ils pourraient prétendre, une vingtaine d’Etats, comme la Californie ou New York, ainsi que des grandes villes, comme Chicago ou San Francisco, avaient alors déposé plainte contre la nouvelle version du recensement.

Un juge fédéral de New York leur a donné raison en janvier, tançant sévèrement Wilbur Ross. Le magistrat a estimé que le ministre n’avait « pas tenu compte d’aspects importants » du problème, et avait « agi irrationnellement ».

Depuis, deux autres tribunaux, en Californie et dans le Maryland, ont rendu des décisions similaires.

– Urgence –

Le gouvernement de Donald Trump a alors demandé à la Cour suprême d’intervenir en urgence, avant même que les cours d’appel ne se prononcent.

La plus haute juridiction américaine a accepté et entendra mardi les arguments de l’administration Trump et de ses détracteurs, dont la Chambre des représentants, contrôlée depuis janvier par les démocrates.

Il s’agira de l’audience la plus politique depuis l’arrivée en octobre du juge conservateur Brett Kavanaugh, nommé par Donald Trump, qui a placé les magistrats progressistes en minorité au sein de la haute cour (quatre sur neuf).


Selon les observateurs, les magistrats devraient rendre leur décision d’ici juin pour que les formulaires du recensement puissent être imprimés, comme prévu, cet été.

L’une des questions au coeur des débats portera sur les intentions de Wilbur Ross.

Lors d’auditions publiques en 2018, il avait affirmé avoir choisi d’ajouter la question sur la citoyenneté en réponse à une requête du ministère de la Justice, qui souhaitait selon lui recueillir des données plus précises pour faire respecter les lois électorales.

Il a ensuite été établi que M. Ross avait en fait sollicité le ministre de la Justice afin qu’il formule cette demande.

– « Subterfuge » –

Le bureau du recensement l’avait en outre mis en garde début 2018 sur les conséquences négatives d’une telle question. Ses experts avaient évalué qu’au moins 1,6 million de personnes se garderaient de participer au recensement si on leur demandait leur nationalité.

Ils ont depuis revu leurs estimations pour les porter à 6,5 millions de personnes (sur une population totale d’environ 320 millions), selon les documents judiciaires présentés à la Cour suprême.

« Le secrétaire au Commerce reconnaît la possibilité d’une sous-estimation », mais il estime qu’elle « découle d’une conduite illégale », écrit l’administration pour se justifier.

La puissante association de défense des droits civiques ACLU dénonce un « subterfuge » destiné à « couvrir le vrai objectif, à savoir réduire le poids politique de communautés ciblées par l’administration Trump depuis sa prise de pouvoir ».

Le président Donald Trump, qui a fait de la lutte contre l’immigration illégale un des marqueurs de sa présidence, a défendu l’ajout de « la question essentielle de la citoyenneté » dans le formulaire.

Sans elle, a-t-il tweeté début avril, le recensement « perdrait toute signification et ça reviendrait à gaspiller des milliards de dollars (ridicule) ».

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