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Côte d’Ivoire: adoption du projet de loi sur les Établissements publics hospitaliers

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L’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire a adopté mercredi en session plénière un projet de loi consacrant les Établissements publics hospitaliers (EPH), notamment issus d’une vision de réformes hospitalières engagées par le gouvernement ivoirien.Le projet de loi a été voté à la majorité des  députés. Selon l’exposé des motifs, les EPH sont « sous la tutelle de  l’Etat » avec une gestion de type privé et remet le patient au cœur du  système sanitaire tout en augmentant les recettes avec la Couverture  maladie universelle (CMU).  

En outre, un  contrat de performance institué entre l’Etat et le directeur de  l’Établissement public hospitalier constituera une haute innovation de  ce projet de loi, qui prévoit une complémentarité envisagée entre les  hôpitaux publics et ceux du privés par le biais d’une convention.  

«  Il ne s’agit pas d’une privatisation du système de santé public », a  fait savoir en Commission le ministre de la Santé et l’hygiène publique Aka Aouélé, indiquant  qu’ « une indemnité particulière devrait être accordée au personnel  médical en guise d’incitation » de ces professionnels de santé.

Ils  bénéficieront également, selon le statut des EPH, « d’une prise en  charge médicale et d’une rémunération en contrepartie des gardes qu’ ils  assureront ». Leur formation sera « obligatoire » afin d’assurer aux  populations un service de qualité.

Ces  dernières années, l’Etat ivoirien a entrepris de nombreuses réformes  dans le secteur de la santé, entre autres, l’instauration de la gratuité  ciblée qui à terme devrait faire place à la Couverture maladie  universelle (CMU) et de la création d’une autorité de régulation du  secteur.


Le gouvernement ivoirien a adopté en  mars un projet de loi visant à faire basculer les Centres hospitaliers  universitaires (CHU) en Établissements publics hospitaliers (EPH) avec  un mode de gestion axé sur les résultats, a dit son porte-parole Sidi  Touré après un Conseil des ministres.    

Ce  projet de loi « permet aux CHU de basculer dans une catégorie et une  gestion différente », a indiqué Sidi Touré, faisant observer que « les  CHU deviennent des EPH » mais il n’y a pas des nouveaux établissements à  créer sauf les nouvelles constructions prévues dans le Plan national de  développement sanitaire. 

L’Etat ivoirien veut  à travers cette réforme offrir davantage des soins de qualité au  meilleur coût. Le projet de loi engage, à en croire M. Touré, « une  réelle modernisation de la gouvernance des établissements hospitaliers  eu égard à la faculté reconnue aux EPH d’exercer suivant un mode de  gestion privé ».  

Ce modèle de gouvernance des  entités hospitalières devrait notamment « garantir la gestion optimale  du patrimoine et la participation des établissements hospitaliers privés  aux services publics hospitaliers en garantissant son caractère social  ». 


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