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Affaire Habré: Le Sénégal sommé d'accélérer la procédure!

Par Luidor NONO avec Agences - 23/07/2012

Le Sénégal doit poursuivre «sans aucun autre délai» Hissène Habré, ou l'extrader, a ordonné la Cour internationale de justice (CIJ)

 

Le Sénégal prend acte de la décision rendue par la CIJ et réaffirme sa ferme volonté d'organiser le procès de Hissène Habré à Dakar où il vit en exil depuis plus de 21 ans, indique un communiqué du gouvernement sénégalais. En atteste la mise sur pied d'un groupe de travail et l'ouverture à Dakar de concertations avec les experts de l'Union africaine (UA) pour étudier les modalités pratiques de ce procès, ajoute le texte. Les concertations entre l'UA et le Sénégal à Dakar visent à mettre en place le plus vite possible un dispositif pour juger Hissène Habré, a déclaré à La Haye Cheikh Tidiane Thiam, agent du Sénégal auprès de la CIJ. Cette juridiction, le plus haut organe judiciaire des Nations unies, a ordonné que le Sénégal poursuive sans aucun autre délai l'ancien président tchadien, accusé de génocide commis par son régime (1982-1990).

 


© jeanmarcmorandini.com
Le Sénégal doit se dépêché
Le Sénégal a tout fait pour le juger, en changeant notamment sa Constitution, mais il a épuisé toutes les procédures pour un jugement ou une extradition. Hissène Habré a gagné, a de son côté déclaré vendredi à l'AFP Me El Hadji Diouf, un des avocats de M. Habré. L'arrêt de la CIJ est sans objet parce que la justice sénégalaise a déjà donné une décision définitive sur M. Habré, a-t-il ajouté. Me Diouf a rappelé deux jugements rendus au Sénégal, dont celui de novembre 2005 par lequel la Cour d'appel de Dakar s'était déclarée incompétente pour juger l'ancien président tchadien. Auparavant, en mars 2001, la Cour de cassation du Sénégal avait estimé dans un arrêt que la justice n'était pas compétente pour juger des crimes commis par un étranger hors du Sénégal. Ce sont des décisions qui ont l'autorité de la chose jugée et confirmées par la (Cour de justice de) la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (Cédéao), a affirmé Me Diouf.Cette Cour de la Cédéao avait estimé le 19 novembre 2010 que le Sénégal seul ne pouvait juger Habré, préconisant la création d'un tribunal spécial.

«Une victoire pour les victimes»
Le Sénégal ne doit cependant poursuivre Hissène Habré que pour les crimes présumés commis après l'entrée en vigueur et la ratification par le Sénégal de la Convention sur la torture, le 26 juin 1987, a souligné Peter Tomka, le président de la CIJ, lors d'une audience à La Haye. L'article 7 de cette convention spécifie notamment qu'un Etat "sous la juridiction duquel l'auteur présumé d'une infraction" est découvert, doit soumettre ce dernier à ses autorités compétentes ou l'extrader. Renversé par l'actuel président, Idriss Deby Itno, Hissène Habré vit en exil à Dakar depuis sa chute, en 1990, après huit ans au pouvoir. Selon une commission d'enquête tchadienne, son régime a fait plus de quarante mille morts parmi les opposants politiques et parmi certains groupes ethniques. Dakar avait accepté en 2006 de juger M. Habré à la demande de l'Union africaine (UA), mais n'a jamais organisé de procès. "L'arrêt d'aujourd'hui est une victoire pour les victimes de Hissène Habré qui se sont battues depuis vingt et un an", a déclaré Reed Brody, chargé du dossier pour Human Rights Watch, dans un communiqué. "C'est un message fort adressé aux nouveaux dirigeants du Sénégal : ils doivent agir rapidement pour honorer leur engagement à livrer Habré à la justice", assure-t-il.

 

 
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